Comment le Commissaire européen aux droits de l'homme défend les statistiques ethniques

Extrait d'un "Point de vue" du Commissaire européen aux droits de l'homme (17/8) :

Pour tirer pleinement parti des indicateurs des droits de l’homme comme outils d’évaluation, il faut disposer de données pertinentes et fiables. Différents types de données sont nécessaires pour avoir une image exacte de la situation. Indiscutablement, les organisations non-gouvernementales, les structures nationales des droits de l’homme et les médias sont des sources d’information précieuses en ce qui concerne les atteintes aux droits de l’homme.

Dans toute l’Europe, les pouvoirs publics se sont dotés de systèmes de statistiques officiels qui, en principe, sont aujourd’hui à même de fournir des informations sur le taux de scolarisation, le taux d’emploi ou l’accès aux services sanitaires et sociaux. En pratique, le fait de disposer d’un institut national de la statistique qui fonctionne bien est capital pour réformer l’approche des droits de l’homme.

Il est indispensable de disposer de données ventilées par sexe, appartenance ethnique, orientation sexuelle, handicap et âge. L’absence de ces données qui révèlent les pratiques discriminatoires est un véritable problème. Leur collecte peut-être complexe car, pour de bonnes raisons, les gens peuvent être réticents à divulguer leur origine ethnique ou leur orientation sexuelle. La communication d’informations doit donc être un acte volontaire accompli dans un cadre garantissant la confidentialité des données.

Je partage depuis longtemps cette position. L'harmonisation des indicateurs européens pour faire du monitoring est un pas intéressant avec cette transformation politique. Seule l'harmonisation permet ensuite de comparer les données, ce qui rend possible la comparaison des situations nationales. Sur les indicateurs concernant les droits de l'homme, j'ai déjà évoqué ici le travail à venir sur la construction des indicateurs de démocratisation (au niveau local pour le moment).

La question de la participation devrait aussi être évaluée en fonction des publics concernés. Là encore, les données devraient ventiler selon les critères cités par Hammarberg... quand elles existent. Ce serait très instructif de voir qui se mobilise, arrondissement par arrondissement par exemple sur Paris, et de comparer surtout avec tous ceux qui ne se mobilisent pas. On pourrait étudier cela pour une concertation ou bâtir une recherche comparée sur plusieurs concertations simultanées.