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vendredi 23 avril 2010

Comment évaluer la Charte parisienne de la participation

Un atelier du Printemps de la démocratie locale au début du mois d'avril est venu préciser les intérêts d'évaluer l'état de la démocratie locale à Paris dans le but d'améliorer les dispositifs et la qualité de la participation. L'évaluation est une des clés de la Charte Parisienne de la participation dont j'avais déjà critiqué l'absence de substance. L'édition 2010 du Printemps de la démocratie locale était pensée pour remédier à ça. 

L'absence des jeunes dans ce Printemps de la démocratie locale était encore flagrante : certes, des jeunes étaient à la tribune, mais la moyenne d'âge était bien élevée. Un jour, peut-être, le Printemps de la démocratie locale aura son atelier sur l'engagement des jeunes : on pourra analyser toutes les raisons qui font que les associations sont beaucoup plus attrayantes que les conseils de la jeunesse.

L'atelier a en fait porter sur d'autres évaluations. Avant tout, certains ont préconisé que cette charte "soit systématiquement remise aux gens qui viennent travailler dans les conseils de quartier" avec une réunion de présentation et d'explication de la charte "parce qu'elle n'est pas toujours bien comprise" par les gens qui participent aux Conseils de quartier. Un autre participant précise qu'il faudrait diffuser cette charte au-delà du bureau d'animation des conseils de quartier, c'est-à-dire durant les plénières.

Je suis revenu quant à moi sur les critères d'évaluation en me focalisant sur certains sur lesquels nous avions déjà travaillé avec la Ligue des Droits de l'Homme :

Renforcer l'évaluation des démarches participatives en vue de leur amélioration
  • Mener les évaluations en concertation avec les instances participatives.
  • Tous les partenaires consacrent à l’évaluation une partie de leur rapport annuel d'activités.
  • Définir des critères d’évaluation à la fois quantitatifs et qualitatifs : moyens financiers et humains (quel budget consacré à la démocratie participative), impact sur l'orientation des actions de la Ville, qualité de l'engagement citoyen (diversité du public impliqué)…
J'ai parlé durant cet atelier très lentement pour être certain que ce que j'allais être dit serait correctement retranscrit en direct à l'écran. J'ai déjà eu l'occasion d'être assez déçu par la manière dont mes propos avaient été reliftés l'an dernier (la proposition sur le réferendum disparue du compte-rendu) : cette année j'ai tenté d'être vigilant sur ce point.  Cela n'a pas empêché que le résumé des propositions de l'atelier ne soit pas validé collectivement et d'ailleurs n'était pas tout à fait représentatif : je n'y vois aucun complot, mais le simple manque de temps pour cette étape essentielle. Les points que j'ai abordés ne sont pas révolutionnaires et ont fait cette année consensus, comme l'a noté Roland Peylet, le président de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP).

Les gens partent souvent et souvent pour de bonnes raisons : il faudrait donc enfin s'intéresser à ces déçus et aux causes du turn-over pour améliorer l'organisation et la crédibilité de la démocratie locale parisienne. En réussissant à fidéliser les gens qui viennent, l'impact des instances serait forcément accru. Un participant au cours du débat a complété cette proposition en demandant à ce qu'on s'intéresse un peu aux raisons pour lesquelles les gens viennent dans les instances, notamment selon leur mode de désignation (parfois tirage au sort, parfois désignés sur des listes de la mairie venant de la sphère associative ou celles des partis politiques,...)

Le deuxième sujet avait été repris : est-ce que l'investissement dans les instances a vraiment un impact ? Comment on peut l'évaluer ? Comment on peut le valoriser ? Jean-Pierre Worms a  aussi eu l'occasion de le signaler au cours de nos réunions de la CPDP. M'est avis évidemment que l'impact est faible et que c'est pour ça que les gens partent facilement : comme le disait un participant "on a l'impression que tout est décidé d'avance". Les informations remontent mais redescendent peu. Le participant s'interrogeait donc sur la place des élus dans ces processus participatifs.

La composition sociologique des instances "participatives" demande aussi à être étudiée : elle ressemble nettement à celle du Conseil de Paris, qui ne brille guère par la diversité des âges et des origines sociales. Le Conseil de la Jeunesse est du point de vue de la diversité sociale un peu exceptionnel, mais c'est certainement parce que les réunions ont lieu dans les antennes jeunes qui brassent un public populaire.

Une participante est revenue sur le fait que les critères d'évaluation devaient être qualitatifs et quantitatifs. D'autre part, certains critères devraient être décidés pour l'ensemble des arrondissements tandis que d'autres seraient négociés et adaptés au contexte de chaque arrondissement. C'est clair que sans base commune, chaque arrondissement fera ce qu'il souhaite et des arrondissements comme le 18e et le 15e se démarqueront par leur absence d'ambition comme à leur habitude.

Relancé par l'animateur du débat, Richard Bouigue, les participants sont revenus sur le fait que les critères doivent être décidés avec les instances et leurs participants. Ils ne doivent pas être imposés par des maires. Richard Bouigue a tenu aussi à ce que nous n'oublions pas que l'évaluation valorise l'action des conseils de quartier. Une participante plus tard dans la réunion demandera un panorama de ce tout ce qui a été entrepris dans ces instances pour mieux faire connaître l'étendue de leurs actions.

Un autre participant est revenu sur le fait qu'on devrait évaluer l'information des parisiens et leur degré de connaissance sur ces dispositifs. Une habitante du 15e revient sur cette question en demandant un sondage. On peut supposer que ses résultats seraient a priori décourageants. Un autre confirme ce sentiment : "ce sont toujours les mêmes qu'on retrouve dans les conseils de quartier, dans les assos, qui s'intéressent aux choses : on a un vrai travail de proximité à faire dans les immeubles et on ne va pas assez chercher les volontaires, on devrait retrouver les bonnes vieilles méthodes du porte-à-porte". Il a proposé de délocaliser les réunions dans les lieux fréquentés pour qu'on s'intéresse vraiment à ce qui intéressent les gens.

Un participant du 13e arrondissement proposait que chaque année une réunion soit faite dans tous les arrondissements où chaque clé de la charte donnerait lieu à son évaluation : "est-ce que les dix points sont atteints ou non atteints et on liste chaque point". Cela nécessiterait une forme de référendum où tous les habitants pourraient voter une fois la Charte de la Participation diffusée chez tous les Parisiens. Il est aussi revenu sur certains spécificités des quartiers : quels sont les conseils de quartier qui ont réussi à faire remonter des voeux au niveau du conseil d'arrondissement ? Combien de voeux ? Pour quel impact ? Un autre critère serait la vitalité des journaux de quartier qui a suivi des évolutions différentes selon les arrondissements.

"Le problème, disait un autre, c'est que ça fait dix ans qu'on répète les mêmes choses et que ça ne marche toujours pas sur des roulettes : une charte avait été faite durant l'ancienne mandature et elle n'a pas été appliquée, l'an dernier il y a une nouvelle charte qui n'est toujours pas appliquée... On radote ! On y croit plus, c'est trop tard !" pour conclure sur son amertume : "c'est dommage, on l'aimait Delanoé quand il est arrivé..."

Une évaluation un tant soit peu rigoureuse demandera donc un minimum de moyens humains pour la mener à bien : il faut du temps et de l'énergie pour analyser tous les rapports des instances, mener des entretiens et des sondages, analyser des questionnaires. Vous pouvez d'ailleurs voter pour ce voeu pieux sur le site de la Mairie de Paris.

Mise à jour du 10 septembre : La proposition a été plébiscitée puisque sur une cinquantaine de propositions, la question de l'évaluation a été classée dans le top 7 des préoccupations des participants. La dimension de l'évaluation a d'ailleurs été évoquée par la CPDP le 8 septembre. Un compte-rendu basé sur ce billet a été fait et un travail est en cours que vous pourrez suivre ici.

jeudi 22 avril 2010

Comment les Etats Généraux du renouveau s'organisent

Réactualisation : Suite à cette première édition, j'ai publié un compte-rendu de l'atelier animé par l'ADELS sur ce blog. La prochaine édition des États Généraux aura lieu en janvier 2011.

Pour la première fois, le Nouvel Observateur et Libération, deux titres aussi différents par leur histoire que proches par leurs engagements, s'associent pour repenser le progrès social. Ce débat sera celui de la société : les deux journaux ont décidé de s'associer pour que chacun puisse s'en emparer et contribuer à la réflexion à travers des États Généraux du Renouveau.

Soixante-dix associations sont dorénavant dans la boucle dont l'ADELS et la LDH. Le site a été lancé, mais n'est pas encore ouvert au grand public. Il le sera le 15 mai et relaiera les différents chantiers, permettant la discussion, promouvant les actions de ceux qui voudront prolonger au-delà des mots. La perspective d'une rencontre physique à Grenoble les 18, 19 et 20 juin a permis à chacun de rentrer plus concrètement dans le projet. La réunion a été presque exclusivement consacrée à des questions d'organisation. Le diable du renouveau est dans les détails.


Les Etats généraux du renouveau
envoyé par partenariatslibe. - L'info internationale vidéo.

Je me demande à quel point l'organisation de cette campagne est liée avec ce que préconisaient Aurélie Filipetti et Gaétan Force à la suite de la défaite du Parti Socialiste aux élections européennes : les rencontres de Grenoble adviennent presque un an jour pour jour.

mercredi 21 avril 2010

Comment des textes ont changé l'histoire des droits fondamentaux

Anna Tims qui écrit une chronique historique dans le Guardian cite dans un article dix grands textes politiques qui ont défini le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui.

Magna Carta

Cette charte limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Elle a été signée par un Jean d'Angleterre réticent en 1215. C'est l'établissement de la suprématie de la loi sur la volonté du roi avec la création de ce qui deviendra un parlement.

La Déclaration Universelle des Droits de l'homme

C'est à la suite de la deuxième guerre mondiale que ce texte a été adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ce texte n'a aucune valeur contraignante et sera complété par d'autres conventions. Cette Déclaration fait partie intégrante de la charte des Nations Unies. En représentant la FIDH dans une simulation de l'ONU ces jours-ci, j'ai appris que la fédération, qui comprend la LDH, proposait dès 1927 une « Déclaration mondiale des droits de l’Homme » et une Cour criminelle internationale.

Slavery Abolition Act 1833


La Grande-Bretagne a aboli l'esclavage en 1833 dans tout l'empire britannique. Le gouvernement a dû en revanche compenser les propriétaires de plantations. Ce n'est que quinze ans plus tard que la France décidera de la fin

Déclaration d'Independence des États-Unis


C'est en 1776 que le Congrès proclama : "Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur". La Déclaration garantie le droit à l'insurrection.

Rights of Man


Les Droits de l'homme, écrit par Thomas Paine en 1791, revendique que la révolution populaire politique est légitime lorsqu'un gouvernement ne protège pas son peuple, ses droits naturels et ses intérêts nationaux. C'est à la suite de ce texte que Paine a été condamné à la pendaison.

Le rapport Beveridge

Une commission publia en 1942 en pleine guerre ce livre blanc qui reconnait cinq maux pour la Grande-Bretagne : la misère, l'ignorance, la maladie, le besoin et l'oisiveté. C'est à la suite de ce texte que le service de santé national, la sécurité sociale, la retraite et les impôts redistributifs.

Le Manifeste du Parti Communiste

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous » etc.

Le Cylindre de Cyrus


Ce texte qui date de 539 avant notre ère est considéré par Shirin Ebadi comme "un des documents les plus importants qui devraient être étudiés dans l'histoire des droits fondamentaux" : il détaille les mesures prises par Cyrus pour les Babyloniens. Le roi de Babylone règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées injustes. Il octroie aux gens des pays déportés le droit de retour dans leur pays d'origine, et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d'origine. Il proclame la liberté totale de culte dans son empire.

dimanche 4 avril 2010

Comment encourager l'égalité des chances chez les jeunes européens

Dans son travail, le Forum européen de la Jeunesse regroupe différentes organisations de jeunesse d'Europe. L'an passé, il a lancé un processus qui vise l’adoption d’une Convention européenne sur les Droits des Jeunes dans le cadre du Conseil de l'Europe.

La question de la reconnaissance légale des droits des jeunes a repris son souffle lorsque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une motion demandant un rapport sur les éventuels bénéfices d’une convention européenne sur les droits des jeunes. Suite à cela, le Forum européen de la Jeunesse a décidé de lancer un rapport et d’enquêter sur la situation des droits des jeunes en Europe. Et ce rapport a été publié cette semaine.

Le FEJ plaide pour une convention qui garantirait des droits spécifiques aux jeunes, notamment aux étudiants : la participation, le droit à un emploi décent et à la protection sociale, la liberté d’expression, la justice des jeunes majeurs et la détention, la non-discrimination et l’égalité des chances, la mobilité et le transport, la santé sexuelle et reproductrice, la religion et l’objection de conscience, et la sensibilisation aux droits des jeunes.

Cette convention n'aura pas le même impact partout le jour où elle serait signée par les Etats-membres, car les enjeux ne sont pas les mêmes selon les pays : la promotion de la santé en Pologne ou en Suède n'atteint pas le même degré d'efficacité, la place des religieux dans les cours d'éducation à la sexualité n'est pas la même, ce qui n'est pas sans impact sur le contenu des cours.

La notion même d'égalité des chances demande à être affinée dans le contexte de l'éducation. On pense notamment à l'égalité d'accès au système éducatif : le fait qu'on puisse rentrer dans une université ou devenir apprenti sans discrimination basée sur des motifs interdits (origines,...). En aval de l'accès, il faudra penser aussi à la motivation des élèves, leur ambition et des facteurs jouent ici sans qu'il soit question au sens légal de discrimination : l'attitude des professeurs par exemple.

L'impact des enseignants dans l'égalité des chances des élèves

Dans une expérience à laquelle je participe dans le 18e arrondissement de Paris, on implique les élèves dans l'évaluation de la qualité de vie de leur établissement. Sur le climat scolaire, on note le sentiment d'injustice des élèves vis-à-vis de leurs professeurs. Ce sentiment peut être compris de plusieurs manières. Dans un premier temps, l'explication la plus simple était qu'on ne punit jamais les élèves de la même manière pour un même acte. Effectivement, pour un élève qui cumule des difficultés familiales, il ne sera pas puni de la même manière qu'un élève dans une période normale. Vendredi, une deuxième explication était donnée par une élève de 5e : elle voudrait que les professeurs soient attentifs à "ne pas punir toujours les mêmes et à interroger toujours les mêmes".

Aujourd'hui, je lis un article dans le Guardian qui apporte un autre éclairage sur cette deuxième hypothèse : un rapport écrit par des chercheurs en économie de Brixton, fait le point sur les résultats aux évaluations nationales. L'étude conclut que les élèves noirs ont de bien meilleurs résultats lors des évaluations nationales que dans les évaluations données par leurs professeurs. Les élèves d'origine indienne et chinoises ont tendance à être par contre surnotés, surtout en mathématiques, tandis que les blancs des classes populaires sont eux sous-notés par leurs enseignants.

Ce constat rappelle étrangement des études réalisées par l'équipe de Pierre Bourdieu autour de l'attitude des enseignants vis-à-vis de leurs élèves selon leur milieu social. Leur implication a un impact majeur dans la stimulation de leurs élèves. Ce véritable effet Pygmalion joue en la défaveur des élèves déjà défavorisés. Bruno Masurel d'ATD Quart Monde rapporte une anecdote très intéressante qui parait aussi très irréelle (reprise sur le site de Philippe Meirieu dans un texte intitulé "vivre la citoyenneté au collège") :
Je raconte très souvent l’histoire (vraie) de 2 élèves de 6°, Marie Jo et Didier, dont deux professeurs disent, au conseil de classe du premier trimestre, qu’ils sont sûrs qu’il vont redoubler, à la fin de l’année. Leur professeur principal, qui est nouvelle, qui est prof. de français, est elle-même très choquée par ce jugement, qui l’empêche de dormir une bonne partie de la nuit. Le lendemain, les élèves lui demandent « qu’est-ce qu’ils ont dit au conseil de classe ». Elle leur dit la vérité : deux professeurs, qui sont expérimentés, pensent que Marie Jo et Didier vont redoubler. Elle leur dit que cela l’a beaucoup choquée d’entendre ça, et elle leur demande ce qu’ils en pensent, et ajoute ce que elle-même en pense : Si on n’accepte pas ce jugement, qui condamne deux élèves, dès le premier trimestre, cela peut se passer autrement.
Face à ce défaitisme annoncé, la classe se réorganise pour aider les deux élèves condamnés et la coopération avec ceux qui ont des meilleurs résultats conduit finalement à l'absence de redoublement : ces élèves qui n'auraient pas progressé sinon réussissent à acquérir les compétences demandées pour passer en classe supérieure. Cette réorganisation exceptionnelle interroge les pratiques professionnelles des enseignants, les préjugés et la capacité à déjouer le "prévisible".

Cet effet Pygmalion a des sources profondes et certaines tout à fait rationnelles : tout le monde connaît grosso modo les grandes tendances statistiques de réussite scolaire. L'enquête anglaise a un titre éloquent en la matière : "Test Scores, Subjective Assessment and Stereotyping of Ethnic Minorities". Les stéréotypes sur les classes sociales et/ou les minorités ethniques ont certainement un fonctionnement similaire.

La différence dans l'évaluation est d'autant plus important dans les zones où les pauvres ou les minorités sont rares. Les stéréotypes seraient donc bien à l'origine des ces différences de traitements selon l'origine des personnes. À l'heure actuelle, je ne sais pas si ces traitements différenciés seraient reconnus comme des pratiques discriminatoires d'une personne chargée d'une mission de service public : cela se passe à l'école, il ne s'agit pas à proprement parler d'un refus de service, car tous les élèves sont évalués, et on ne leur refuse aucun droit. Indirectement, on objective grâce aux statistiques ces traitements différenciés en Grande-Bretagne, mais une telle enquête en France ne serait pas légale dans les mêmes conditions. Mais on peut présumer que le même phénomène existe en France.

L'article conclut à juste titre que cette lutte contre les stéréotypes n'est pas prise en compte par la législation actuelle sur l'égalité de traitement. À l'échelle européenne, cela demande donc des actes supplémentaires pour réduire les mécanismes de reproduction sociale et j'espère que le projet de convention européenne en tiendra compte.