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jeudi 24 décembre 2009

Comment critiquer la Charte parisienne de la participation

La Charte parisienne de la participation n'est pas révolutionnaire. Ce processus imitait ce qu'avait déjà fait l'agglomération de Lyon ou encore Montréal. J'essayerai plus tard de comparer le texte parisien à ses homologues. Pour le moment, je voudrais simplement comparer le texte voté et le texte écrit sur le wiki. Cet outil collaboratif prétendait recueillir l'avis des parisiens et finalement peu d'éléments ont été repris dans le texte final. Ont aussi été oubliés les amendements proposés lors du Printemps de la démocratie locale, même ceux qui faisaient particulièrement consensus.

Intéressons-nous aux phrases-clés de cette charte de la participation (conservées en gras). On pourra aussi comparer cette charte avec les préconisations de la Ligue des Droits de l'Homme.

1. La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique. Loin de concurrencer la démocratie représentative, elle en est complémentaire. Elle est une ambition partagée par les Parisiens, leurs élus et les agents de la Ville.

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Une démocratie non-participative, ce n'est pas vraiment une démocratie fondée sur la souveraineté populaire. Comme le disait le wiki : des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique. La prise de décision publique, sans participation, n'est pas une décision « publique », mais le fruit de l'action de quelques uns seulement.


2. Tous les Parisiens sont invités à s'impliquer dans la vie participative.

Merci de le dire, personne n'y aurait pas pensé sans la Charte... La suite du texte reste aussi vague : ce qui est dit est non-évaluable. Il est question d'un plus grand usage de l'informatique, du recours à des « formes d’expression non-écrites » et le « choix d’horaires de réunion adaptés à la diversité des modes de vie des Parisiens ». Si les personnes en situation de handicap sont citées, aucune autre forme de frein à la participation n'est évoquée contrairement au wiki.


3. Chaque Parisien a la garantie de pouvoir aborder dans le cadre des processus participatifs toute question de son choix, dans le respect des règles démocratiques.

Qu'est-ce que le respect des règles démocratiques quand aucun élu de la Ville de Paris ne veut du référendum local ? Hamou Bouakkaz a confirmé le 2 décembre au compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoé que ce n'était pas au programme. C'est d'autant plus étonnant que la Charte votée évoque les outils collaboratifs pour favoriser « l'expression citoyenne directe ». L'expression directe oui, la démocratie directe non. Enfin, l'expression directe reste à nuancer, puisque la Ville de Paris ne reconnaît pas aux instances participatives le droit d'organiser des débats, notamment en période électorale. Le wiki proposait : le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.


4. La Ville anime la démocratie locale parisienne et la fait vivre par la mise à disposition de moyens humains, logistiques et financiers.

Ici la Charte développe ensuite ce que la Ville fait déjà sans aucune nouveauté. Le wiki rajoutait que la « stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité. » Le moins qu'on puisse dire, c'est que les conditions de travail sont si déplorables qu'on constate que les contractuels ne restent pas longtemps en place.


5. Tous les Grands projets municipaux font l’objet d’une concertation publique.

Qu'est-ce qu'un Grand projet municipal ? Qui le décide ? C'est une bonne question dont on peut deviner la réponse avec la dernière expérience de la vidéosurveillance à Paris. Le fait qu'une majorité des conseils de quartier ait voté contre ce projet n'a pas été considéré comme suffisant pour déclencher une concertation. Bertrand Delanoé l'a rappelé le 2 décembre : le débat a eu lieu selon lui avec les élections municipales et il a été tranché par le résultat des urnes. Exit la démocratie participative sur ce que le Maire ne déclare pas un de ses Grands projets.


6. La démocratie participative se déroule dans le respect mutuel et dans un esprit de construction commune entre l’ensemble des acteurs. Les avis exprimés sont consignés et la Ville rend compte de leur devenir.

Les règles du dialogue sont ici explicitées : les habitants ont des avis ou des demandes et ce sont les élus qui répondent. Seules les réunions publiques feraient l’objet de comptes-rendus accessibles sur Internet, toutes les autres modalités de participation semblent oubliées. Cela sera difficile de voir comment les différents avis seront suivis d'effet.

L'exemple de l'écriture de cette Charte est parlant : dans un premier temps a eu lieu un questionnaire dont les résultats n'ont pas été connus des Parisiens et n'ont pas été publiés par la suite. Dans un deuxième temps, une synthèse de ce que veulent les Parisiens a ensuite été présentée en avril, écrite on ne sait trop comment. Dans un troisième temps, des amendements à la synthèse ont été proposés en réunion publique puis sur Internet grâce au wiki. Les amendements proposés en réunion publique n'ont pas été publiés sur Internet, ce sont des gens de la Ligue des Droits de l'Homme qui les ont intégrés dans le wiki. Enfin, les différences entre le texte voté et le wiki n'ont pas été discutées publiquement. C'est donc à quatre moments différents que s'est posé le problème de la transparence et de la « traçabilité » des propositions pour écrire ce texte : comment la Charte pourrait-elle garantir quoi que ce soit ?

7. La Ville s'engage à ce que chaque citoyen dispose d’une information précise et accessible.

La Charte limite cette information aux « documents relatifs à un processus participatif ». Rien n'est dit sur les documents portant précisément sur les sujets dont la municipalité n'attend aucune implication des citoyens. Parmi ces informations est oubliée l'information non-officielle comme ce qui peut se faire au Canada avec la publication des avis que les gens envoient. Difficile pour les instances participatives ou les associations d'offrir des informations alternatives, cela se limite encore à la distribution de tracts en réunion. La Ville ne s'engage pas à favoriser le débat public en continuant d'exercer le monopole de la communication.


8. Les modalités et étapes de tout processus participatif sont énoncées très en amont.

La concertation a pour objet de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui réponde au mieux à l’intérêt général et à la solidarité.


Rien n'est dit sur ce qu'est qu'une concertation, ni sur la traçabilité des avis. La participation des parisiens à la décision n'est pas explicitée. Comment la Ville répond à un avis ? Une réponse privée ou publique ? Dans quel délai ? Le wiki proposait une réponse publique dans un délai raisonnable d'un mois. La publication au moins d'une Foire Aux Questions est techniquement facile à mettre en œuvre.


9. La Ville s'engage à favoriser et mettre en œuvre des actions de formation et sensibilisation à la vie citoyenne et démocratique.

Ce point reprend globalement ce qui s'est dit lors des débats. Cela n'a jamais constitué le cœur du problème : la formation est jugée d'autant plus nécessaire qu'elle semble un frein à la participation. On peut aussi admettre que ceux qui ne se sentent pas compétents se sentent si éloignées de la Mairie de Paris qu'ils n'iront pas spontanément à ces formations. Mais est-ce que le seul motif à la non-participation ? Si certains ne participent jamais, certains ont participé et ne veulent plus participer. Pour quelles raisons ? Cela nécessite donc une évaluation sérieuse.


10. Les processus participatifs font l'objet d'une évaluation, de même que l'application de la présente Charte.

Ce sera essentiellement la Commission Parisienne du Débat public qui sera chargée de l'évaluation avec un rapport annuel. Avec quels moyens ? Ce n'est pas précisé. Une évaluation rigoureuse ne pourra se faire qu'avec l'ensemble des instances participatives. Le wiki proposait une « co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours » par ses participants. J'espère qu'à l'issue de chaque réunion participative il y aura un questionnaire avec des questions du type : « êtes vous satisfait de cette réunion ? Avez-vous pu prendre la parole ? Avez-vous des choses que vous voudriez dire et que vous n'avez pas dites ? Que proposeriez-vous pour améliorer cette concertation ? »


Quels points publiés sur le wiki ont été délibérément oubliés dans le document final :
  • Répété plusieurs fois : les instances participatives ne doivent pas être présidées par des élus
  • l'accès pour les citoyens aux documents de travail
  • la possibilité des instances d'organiser des débats avec des candidats à une élection (notamment municipale)
  • la création de tribune dans les journaux municipaux
  • la concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique
  • la possibilité d'organiser un référendum
  • avoir un site web vraiment actualisé pour les instances
  • la Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet
  • définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?
  • des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.
  • le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale
  • la Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis
  • sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations
  • l'utilisation pour les instances de l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.
Je ne rajouterai qu'un point : si le wiki demandait que les avis soient publiés avec leurs réponses sur le site de la Ville, on a aussi oublié de demander la possibilité de pouvoir commenter les articles du site paris.fr

mardi 22 décembre 2009

Comment Paris refuse le référendum local

La Charte parisienne de la participation est donc votée. Terne, sans ambition... Le texte final ne garde rien de ce qui s'était dit au Printemps de la démocratie locale, ni écrit sur le wiki. C'est l'occasion de brosser un court panorama de l'offre des partis politiques.

Les Verts ont présenté un amendement sur le droit de pétition qui a été refusé : il visait à abaisser le droit de pétition de 3 à 1% des Parisiens. Rien n'a cependant été dit au sujet du référendum local.

Pour le PS, Pierre Aidenbaum a tancé l'UMP sur ce sujet et cela mérite d'être cité :
Je n’évoquerai ici que ma circonspection à l’égard d’une droite qui refuse obstinément ces avancées sans précédent. Elle prolonge en cela l’attitude d’un gouvernement qui refuse toujours de mettre en œuvre « le referendum d’initiative populaire » instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour élargir le champ de la démocratie et qui se garde bien de présenter la loi organique indispensable pour rendre cette procédure effective.
Alors pourquoi aborder le sujet glissant du référendum puisque la Charte de la participation l'évite soigneusement ? Pour la plupart des élus socialistes, la seule démocratie, c'est la démocratie représentative, celle qui ne déconnecte pas les idées des personnes qui les portent : Bruno Julliard, mais évidemment Bertrand Delanoé... S'ils en ont parlé, c'est parce que l'UMP avait sorti l'artillerie lourde dans un communiqué avec la volonté d'instaurer :
le référendum local (institué par l’acte II de la décentralisation avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République), qui permettrait à la ville de Paris de connaître la position des Parisiennes et des Parisiens sur les grands projets qu’elle mène.
Tout cela ne confirme qu'une chose : la démocratie n'est souhaitable pour un parti que lorsqu'il est dans l'opposition. L'usage du réferendum est systématiquement remis à plus tard une fois que le parti est élu puisque ni au niveau local, ni au niveau national, cette possibilité n'est utilisée.

mardi 15 décembre 2009

Comment évaluer l'utilisation d'un wiki dans des démarches participatives

La Mairie de Paris a souhaité expérimenté seule un outil collaboratif pour concevoir sa charte de la participation. Cette expérience est intéressante. Internet est complémentaire des réunions physiques pour écrire des textes de manière collaborative. L'usage d'un wiki pour écrire un texte à plusieurs mérite donc d'être évalué.

La faible participation (une petite vingtaine de contributeurs) repose la question de la fracture numérique : on ne peut pas demander aux parisiens de participer à un site sans maitriser l'outil. Une aide était disponible sur le site, mais l'expérience démontre que c'est insuffisant. Un accompagnement aurait été nécessaire, avec une démonstration de l'outil dans les instances participatives.

En plus de la compréhension technique, il y a le problème de la connaissance de l'existence de cet outil. Or depuis avril 2009, on ne peut pas dire que la concertation ait été vraiment exposée sur la place publique. Ceci explique pourquoi le site est resté inactif entre mai et octobre. Depuis octobre, plus rien, sauf le bandeau qui annonce que le wiki est fermé. Aucune date-limite n'avait été avancée avant sa fermeture courant juin.

Le wiki est un outil collaboratif intéresssant. Il est utilisé par toutes une série d'encyclopédies en ligne. Ce sont précisément des cas où les articles sont rédigées selon un certain code de neutralité, où consensus et dissensus sont réglés par l'arbitrage.

La charte de la participation, c'est-à-dire un texte d'orientation politique, ne correspond pas à un quelconque canon de neutralité. Le choix d'un wiki comme outil collaboratif est donc surprenant. En cas de propositions incompatibles, voire antagonistes, qui tranche ? Le rôle d'arbitre n'était pas expliqué et visiblement personne ne jouait le rôle de modérateur. Seule la dernière contribution apparaissait et le lecteur ne pouvait pas voir facilement les différentes versions, avec les différents amendements apparents.

Remarquer tous les amendements est indispensable pour ne pas perdre les "signaux faibles" : certaines propositions peuvent passer à la trappe de manière inaperçue. Trier les amendements est possible avec le web 2.0 : co-ment par exemple est une application qui permet aux usagers de mettre en ligne des textes et de les soumettre à commentaires. Cet outil aurait été davantage efficace, puisqu'il y avait déjà un texte initial dévoilé en avril 2009 lors du Printemps de la démocratie locale.

Malgré tous ces défauts, le texte final du wiki republié sur ce blog apparait comme enrichi par rapport au texte initial. Si aucun dérapage n'a été vraiment constaté, on peut tout de même regretter que le débat n'a pas vraiment eu lieu sur ce site.

dimanche 13 décembre 2009

Comment voter la charte parisienne de la participation

Ce lundi sera voté au Conseil de Paris la charte parisienne de la participation.

Gage de transparence, ce texte n'est même pas disponible sur le site de la Ville de Paris. Hamou Bouakkaz n'en parle même pas sur son blog si peu réactif. Bref le mystère demeure...

Je fais cependant le pari que le texte ne ressemblera en rien à ce qui s'est dit lors des réunions publiques (notamment au printemps de la démocratie locale) ainsi que sur le wiki mis en place par la Ville.

Je me doute bien qu'il sera bien insuffisant au regard de tout ce que nous avons préconisé avec la Ligue des Droits de l'Homme, mais j'espère au moins qu'il sera précisé que les élus ne doivent pas présider les instances participatives (conseils de quartier du 18e et du 15e, conseil parisien de la jeunesse,...).

samedi 12 décembre 2009

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente
Atelier 1 : Les mots pour le dire

Point 1 : Les formes possibles de participation du citoyen.

La ville de Paris s’engage à ce que tous les personnes qui ont un avis sur un sujet ou un projet soient écoutés. L’écoute, le respect, et la prise en compte de la pluralité des avis est une règle de base de la participation.
Différents degrés de participation existent. Certains dispositifs participatifs sont prévus par la loi. Au delà, il revient au décideur politique, de choisir de passer d’un niveau de participation à un autre et d’expliciter son choix.
L'information constitue le préalable, incontournable, de toute forme de participation. Tous les acteurs doivent recevoir et partager le même niveau d’information sur l’ensemble des éléments du projet : son calendrier, ses enjeux, ses objectifs, ses impacts sur le terrain…. L’information doit être complète, claire, et compréhensible par tous.
L'information du citoyen peut inclure l'accés aux documents de travail Ainsi, la Ville de Paris s’engage à respecter le droit de tous à l’information, notamment au travers de son numéro d’information « 39-75 », de son site Paris.fr et des comptes rendus de mandat,
ainsi qu' travers les instances de démocratie locale et les mairie s d'arronissement pour l'accès aux documents de travail. La Ville de Paris reconnaît les instances participatives comme lieux de débat légitimes, y compris en période électorale. Le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.
Certains projets peuvent faire l’objet d’une consultation, deuxième forme de participation. Dans ce cadre, la collectivité parisienne sollicite l’expression des avis, des attentes et des besoins. Elle s’engage à tous les écouter sans pour autant tous les prendre en compte dans la décision finale. Dans tous les cas, la ville s’engage à apporter une réponse et à expliciter ses choix. Une tribune sera créée sur le site internet de la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) pour l'expression libre des différents avis. Les réponses de la Mairie y figureront aussi.

La Ville de Paris peut aussi choisir de mettre en place un processus de concertation sur un sujet, un projet précis. Dans ce cadre de participation, il s’agit de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui répond au mieux à l’intérêt général. La concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique. Cette concertation implique la communication de tous les documents de travail aux instances participant à la concertation (associations, conseils de quartier, etc.) avant toute réunion publique, et même un travail en commun avec ces instances.
Une autre forme de participation, la cogestion permet de faire participer les usagers à la gestion de certains équipements de proximité et services publics.

Une dernière forme de participation coexiste avec la démocratie représentative, la démocratie directe permet par le référendum de fonder ou légitimer les choix collectifs et par là de les faire accepter par la population. Cependant, tous les sujets ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum. Par exemple, le plan local d'urbanisme n'est pas susceptible de donner lieu à référendum ; il est unilatéralement décidé par le Conseil de Paris.


La forme de participation choisie par la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) devra être motivée et pourra être débattue. Elle pourra faire l'objet d'un recours auprès de la Commission du débat public.

Point 2 : Les intérêts de la participation

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique.
Donner la parole à chacun en favorisant l’égal accès à l’information et à la participation, les associer aux décisions de la cité, enrichir l'action collective par un débat permanent, sont des enjeux démocratiques essentiels.
Chacun d’entre nous, doit pouvoir, partager ses expériences, apporter ses compétences et être informé sur les principaux choix qui le concernent. La participation de toutes les personnes, morales ou physiques intéressés aux affaires de la Cité garantit un fonctionnement plus transparent et plus efficace de la collectivité parisienne parce qu’elle :
- améliore la gestion urbaine,
- enrichit et sécurise les projets, elle multiplie les points de vue sur l'opportunité d'un projet par la prise en compte du vécu et des attentes des usagers,
- dynamise la vie démocratique en favorisant le dialogue entre élus, publics, services qui s’approprient ensemble les sujets.

La participation des publics aux affaires de la cité contribue à renforcer la confiance envers la collectivité territoriale, et à accroitre le sentiment d'appartenance à la ville.
Elle permet également de tisser du lien social.
En ce sens, elle témoigne d'une citoyenneté active.

Point 3 : Participer sur quels sujets, sur quels territoires ?

Les sujets
Aucun sujet, qu’il soit porté par la Ville, les arrondissements, les instances de démocratie locale, les habitants, les usagers ou les citoyens, n’est a priori exclu du débat.
Quand le sujet ou le projet est porté par la Ville ou par les citoyens eux-même, il revient au politique, en fonction des enjeux soulevés, d’adapter les formes de l’information et de la participation.

Les échelles de territoires dans le débat public
La Ville de Paris s’engage à diffuser l’information sur l’ensemble du territoire concerné par un projet. Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante. Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Ils relaient vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.
Un projet peut concerner le quartier, l'arrondissement, la ville de Paris, voire au delà le territoire métropolitain. Dans certains cas, la définition d'un « quartier » peut s'étendre sur plusieurs arrondissements, ou d'un secteur sur plusieurs communes. Correctement définir les périmètres du projet permet d’identifier les acteurs concernés et de les inviter à participer. Une coopération entre territoires de la ville sera systématiquement recherchée afin de conserver une vision globale des sujets abordés.
Le site doit permettre de debattre au niveau local de sujets locaux, mais aussi donner accès à des sujets nationnaux et internationnaux, et il imcombe alors aux elus de faire faire remonter l'information dans la hierarchie, avec obligation d'en rendre compte aux citoyens.

 La suite est par ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (2)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente
Atelier 2 : Les acteurs pour le faire

Point 1 : Qui participe ?

La participation fait intervenir différents acteurs porteurs de besoins et d’attentes sur le sujet ou le projet mis en débat. Bien les identifier c'est s'assurer d'un débat public plus riche des points de vue multiples.
Usagers, habitants, membres des instances de démocratie locale, associations, acteurs économiques et sociaux, c’est à dire l’ensemble des personnes, morales ou physiques intéressées aux affaires de la Cité et qui connaissent le terrain pour le pratiquer au quotidien, sont reconnues comme des acteurs naturels de la participation.

Les services de la Ville présentent les projets dans un langage simple, clair et compréhensible par tous. Il éclairent les choix des acteurs du débat. Ils mettent en œuvre les projets votés par le Conseil de Paris. Placés à l’interface entre les élus et les publics, les services, notamment de proximité, constituent un des leviers essentiels de la participation.

Les instances de démocratie locale dans le cadre de leurs chartes respectives et en liaison avec les Mairies d'arrondissement sont des organes de mobilisation et de participation de l'ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées. Elles sont ainsi des interlocuteurs et des acteurs privilégiés de la participation. A ce titre, ils sont force de proposition. La composition sociologique des instances ne doit pas conditionner le type de sujets sur lesquels elles sont consultées.


Après avoir écouté et pris en compte l’ensemble des positions, les élus ont l'obligation de prendre en compte l'avis des citoyens dans la prise de decision, de repondre aux demandes, et de justifier les actions au regard des contributions, au travers de leur assemblée délibérante. Ils rendent compte aux publics des décisions prises au travers d'outils modernes tels qu'un site web vraiment actualisé. Les élus fixent les orientations politiques selon les besoins des citoyens et doivent adapter les politiques publiques selon les dynamiques de l'opion publique. Lorsque la Ville est porteuse de la démarche, les élus ont pour responsabilité de proposer aux citoyens des formes de participation adaptées et d’en assurer les conditions de mise en œuvre.


Point 2 : Les règles à se donner

La participation : une méthode transversale et sur le long terme.
La Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet. Elle respecte les délais nécessaires à l’organisation des instances et à l’expression des personnes désireuses d’émettre un avis.

Les méthodes de travail doivent être explicitées. La Ville de Paris rédige dans ce cadre un nouveau "guide méthodologique" pour harmoniser les conduites des concertations : il détaille les astuces pour mener à bien les concertations en s'appuyant sur l'expérience de la Mission Démocratie Locale et celles des instances participatives.
Lorsque la mise en œuvre des projets nécessite de faire appel à des prestataires extérieurs, de type bureau d’étude, la dimension de participation doit être inscrite dans le cahier des charges.

Lorsque cela s’avère nécessaire, la Ville de Paris fait appel à un animateur qui distribue la parole, garantit la répartition des rôles entre les acteurs, facilite et alimente le dialogue. Un garant de la concertation est nommé et pourvu de moyens qui lui permettent d'intervenir, sur demande des citoyens, des associations ou des élus, lorsqu'ils jugent que le déroulement de la participation n'est pas conforme à la présente charte.

Les dispositifs de participation font l’objet de bilans et retours d’expérience, notamment dans leur rapport annuel d'activités. De plus, il faut définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?


La restitution :
La décision appartient sans aucune contestation possible à l’élu, même dans le cadre d'un référendum consultatif. Cependant la motivation des décisions est nécessaire et doit être communiquée : elle permet une meilleure adhésion des acteurs locaux aux choix faits.
Lorsque des avis sont émis ils sont automatiquement suivi d’une réponse dans un délai raisonnable d'un mois. Pour chaque grand projet, des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.

La suite est ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (3)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente.
Point 1 : Clarté de l'information et organisation de la circulation de celle-ci
 
Tous les acteurs de la démocratie participative doivent recevoir et prétendre à la même information.
La Ville de Paris s'engage à mettre en œuvre, sur les sujets et projets mis au débat public, une information complète, claire, compréhensible, et accessible à tous. Le site Paris.fr doit être un lieu de référence.

Les activités récentes de chaque instance, les thèmes de la prochaine réunion et le bilan annuel de chaque instance sont facilement accessibles sur le site Paris.fr
Les calendriers précis des projets, les comptes rendus et les documents distribués au public lors des différentes rencontres sont consultables sur le site de la Ville. Il publie aussi au fur et à mesure les avis des acteurs pour développer le débat public, notamment inter-associatif.

Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Pour ce faire, il s’agit d’utiliser l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.
Les mairies d’arrondissement relaient également vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.

Point 2 : Encouragement à l'expression de tous les publics

Nous avons tous le droit de ne pas participer.
Mais on constate souvent l'absence de catégories sociales défavorisées des instances consultatives et des réunions publiques
alors même que ce sont des parisiens à part entière qui ont une parole à porter et à apporter à l'ensemble des parisiens.

Cete absence peut résulter de raisons objectives de difficultés d'accès aux salles (marches), aux débats et aux supports de travail, par des personnes peu lettrées ou en situation de handicap. Difficultés qui appellent des solutions concrètes.

Si la mobilisation des absents ne doit pas tourner à l'obsession, la Ville de Paris s’engage à aller au devant des habitants absents des débats publics en variant les modes de dialogue et en créant des contextes de travail et de communication associant ces publics divers.

La ville entreprend d'adapter les lieux, contenus et horaires de réunions, d’identifier les relais d’opinion et éléments facilitateurs susceptibles de faire circuler l’information vers et en provenance de la population, et d’aller chercher la parole par des moyens appropriés.

Aux côtés des réunions publiques classiques, il convient de développer d'autres formes plus souples, novatrices et plus informelles de rencontres : des expériences pilotes dans un ou des arrondissements vers des publics défavorisés, des modalités jeunes (slam, chat, sms, brunch...) et solidaires (fête des voisins, réseau Sel, EPN...), des présentations de maquette dans des lieux publics, des rencontres forum autour d’un thème civique, des actions d'information dans la rue (crieur public...), des référendums d'initiatives locales dans lesquels les extra communautaires et les usagers de Paris auront toute leur place, des conférences d'acteurs, des conférences de citoyens, des jurys citoyens, des enquêtes, des sondages, des questionnaires, des marches exploratoires...
Quand elle le juge nécessaire, la Commission Parisienne du Débat Public peut demander au Conseil de Paris d'organiser un référendum consultatif local afin de développer la démocratie directe.

Point 3 : Partenariat monde associatif et vie démocratique

La ville de Paris et les mairies d’arrondissement soutiennent les activités associatives qui contribuent à développer le lien social, l’animation des quartiers et le débat citoyen.

Il existe aujourd'hui 20 maisons des associations et le carrefour des associations parisiennes (cAp) qui tendront à devenir une vitrine commune aux associations et aux instances de démocratie locale. Tous deux constituent les piliers du développement de la vie associative.
Il convient de poursuivre l'effort engagé par :
  • le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale.
  • l’enrichissement de l’offre d’information en ligne déjà proposée, à destination des associations et des instances.
  • un engagement à développer, diversifier et rendre accessibles aux autres instances de démocratie locale parisiennes et aux associations, les formations déjà proposées aux membres des conseils de quartier ayant trait au fonctionnement de la Ville, à la communication et au montage de projet.

Chaque année l’organisation du rendez-vous annuel des instances participatives parisiennes permet aux acteurs de la vie démocratique et associative d’échanger sur leurs expériences.

La fin est ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (4)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente.
Atelier 4 : Les outils pour participer autrement


Point 1  : Se former

Pour que chacun des citoyens puisse jouer pleinement son rôle, il convient d’animer des actions de sensibilisation sur les sujets abordés dans le débat public.
Il est nécessaire par ailleurs de développer une culture partagée de la participation.


C'est la raison pour laquelle, la Ville de Paris s'engage à développer, diversifier, et rendre accessibles à tout citoyen et à toutes les instances de démocratie locale parisiennes, les formations déjà proposées aux membres des conseils de quartier ayant trait au fonctionnement de la Ville, à la communication et au montage de projet.


La Ville de Paris s’engage à former les associations pour développer la vie démocratique et citoyenne parisienne et la citoyenneté active. Pour cela, elle entreprend de mettre en place une Université citoyenne pilotée par le cAp (Carrefour des Associations Parisiennes). Il s’agira, dans ce cadre, de mettre en synergie et en réseau les différents lieux qui aujourd'hui offrent des actions de formations pour les habitants.

Pour les élus : des ateliers et séminaires sur la méthodologie de la concertation, l’évolution des structures de participation, l’échange de pratique seront organisés.


Des formations à méthodologie de la concertation, à la conduite de projets, aux outils de communication seront mis en œuvre à destination des agents de la Ville. Un espace concertation interne à la ville de Paris permet déjà aux services de capitaliser les expériences de participation. Il sera progressivement développé.

Point 2 : Au delà des réunions publiques


Internet doit devenir un moyen privilégié de la participation des parisiens à la démocratie municipale. Il doit permettre un dialogue transparent entre citoyens et élus sur des questions d'intérêt général (Questions/Réponses) et offrir des espaces de débat donnant à chacun la possibilité de s'exprimer à son rythme et de suivre facilement le déroulement du débat.


Les citoyens auront la possibilité de questionner les pouvoirs publics par le droit de pétition.

Ainsi une pétition signée par 5% des citoyens conduira automatiquement à l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement ou du Conseil de Paris, relevant de leurs compétences.


Aux côtés des réunions publiques classiques, il convient de développer d'autres formes plus souples et plus informelles de rencontres : présentations de maquette dans des lieux publics, rencontres forum avec moins de citoyens et un thème civique, actions de sensibilisation dans l'espace public avec utilisation d'outils participatifs/interactifs, formes de référendums d'initiative locales dans lesquels les extra-communautaires et les usagers de Paris auront toute leur place, conférences d'acteurs, conférences de citoyens, jurys citoyens, enquêtes, sondages, questionnaires, marchés exploratoires...


Sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations (cf. boutique citoyenne à Grenoble).

Point 3 : Les moyens humains et financiers

Les 122 conseils de quartier sont dotés de budgets de fonctionnement et d'investissement. Ils sont compris dans les états spéciaux des mairies d'arrondissements.

L’administration se met au service des citoyens et du débat public. Ainsi, des assistants des conseils de quartier, des animateurs des conseils de la jeunesse ou des enfants, des équipes de développement local… sont mis à dispositions des mairies d'arrondissement pour suivre et accompagner la vie démocratique locale.
La stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité.

Les agents municipaux de la Ville de Paris peuvent être porteurs des démarches de participation et présentent, lorsque cela est nécessaire, les projets lors des réunions publiques.

La Ville s’engage à mettre en place la commission parisienne du débat public. Composée d'élus, de membres des services techniques et de représentants du monde associatif, elle aura vocation à améliorer le fonctionnement actuel des méthodes de concertation, à examiner, en amont de tout projet d'aménagement, les modalités de concertation mises en place par la Municipalité ou les Mairies d'arrondissement, à formuler des recommandations et surtout à garantir le suivi effectif des procédures lancées, dans quelque domaine que ce soit. Dans cet objectif, une co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours sera effectuée chaque année à chaque niveau (Mairie d'arrondissement, Mairie de Paris). La Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis.

lundi 7 décembre 2009

Comment traquer sur Internet

Le Conseil de la Jeunesse du 18e à Paris organise une projection-débat sur les libertés individuelles et collectives à l'heure d'Internet. Ce sera l'occasion de voir ou de revoir "Traque sur Internet" qui date d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaitre...



Le film anticipe un certain nombre de possibilités qu'esquissait Internet il y a plus d'une dizaine d'années : commander des pizzas, se confier sur un chat,... Sur ce dernier exemple, les choses ont bien sûr changé. On peut imaginer par exemple penser à l'histoire de Marc L., pisté par le Tigre. Marc L. a ainsi pu être repéré sur tous les réseaux sociaux habituels et sa vie minutieusement reconstituée.

L'enjeu principal du film reste cependant la protection de la vie privée face à la multiplication des fichiers et leur éventuelle interconnexion. Ce n'est que toujours plus d'actualité.

mardi 1 décembre 2009

Comment faire la promotion de la démocratie directe suisse

Un vrai coup de pub pour la votation populaire ! Généralement, les Français n'entendent parler d'aucun sujet de votation populaire. Depuis hier soir, coup de tonnerre !

Après trois mois de campagne acharnée de l'extrême droite sur la question des minarets, les Suisses ont donc voté à 57,5% pour leur interdiction sur le territoire suisse alors même qu'il n'y a que 4 minarets. Tout cela est bien résumé par le ministre italien Roberto Calderoli : « Oui aux clochers, non aux minarets ».

Du coup, certains s'empressent en France de critiquer la démocratie directe et quelques masques tombent avec notamment Najat Vallaud-Belkacem :
"Il ne faut pas confondre la démocratie participative telle que Ségolène Royal la conçoit, et cette forme très particulière de démocratie directe telle qu'elle se pratique en Suisse par le biais de la votation. Nous voulons que les citoyens débattent, qu'ils fassent valoir leur expertise, qu'ils prennent la parole librement et qu'ils contribuent activement au renouveau de l'action politique : jamais Ségolène Royal n'a proposé que les citoyens décident à la place de leurs représentants élus au suffrage universel."
Quand je pense que le PS a accueilli (il y a longtemps certes) un mouvement autour de la VIe république avec la question du référendum d'initiative populaire... Heureusement chez les défenseurs du référendum, les réactions sont plus mesurées comme celle du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland. Il ne remet pas en cause la référendum, puisque "le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques".

Cela n'empêche pas Jagland de poser le problème autrement, car cette histoire “soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires".

La liberté religieuse est même une disposition de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La question est donc bien de savoir si finalement ce droit est reconnu comme universel... Et si même le peuple suisse a décidé du contraire, on peut supposer quelques répercussions. Il ne s'agit pas de déclarer que le peuple suisse a mal voté, mais de s'alarmer de ce qui n'est qu'un symptôme d'un malaise bien plus profond... En Europe, la tolérance n'est qu'un mot et cela se démontre autant par la démocratie directe que par la représentation nationale.

mardi 24 novembre 2009

Comment définir le droit à la participation chez les étudiants

En rangeant mes affaires ce dimanche, je suis tombé sur une brochure de l'organisation European Students' Union intitulée "Light on the rights". C'est en fait une adaptation de la Convention des droits de l'enfant aux étudiants. On y trouve donc l'article sur le droit à la participation appliqué au contexte étudiant :

Tous les étudiants ont droit à la co-gouvernance de tous les organes de décision et les espaces de discussion relatifs à leur éducation, directement ou par la représentation démocratique.

Plus appronfondi encore, on retrouve aussi le droit à la participation dans la Déclaration des droits des élèves du secondaire :
2.1 Les élèves doivent être impliqués dans le processus de prise de décisions pour toutes les questions de concernant l'école. Cela doit être garanti par voie législative.
2.2 Le pouvoir de prise de décision ne doit pas être concentré dans les mains d'individus isolés ; à tous les niveaux, les organes de décision doivent être représentatifs et démocratiques.
2.3 Doit exister un organe de décision collective, telle qu'une commission scolaire, lorsque le processus de décision de l'école est concerné.
2.4 Les élèves doivent avoir une influence sur le contenu des cours, les méthodes d'enseignement, les programmes et les lectures.
2.5 L'évaluation du travail des élèves doit être garantie comme transparente et claire. Les élèves ont droit à une évaluation globale et continue. En outre, les élèves devraient avoir la possibilité d'évaluer l'enseignement.
2.6 Les élèves doivent avoir autant d'influence que les enseignants dans les prises de décision dans l'école.
2.7 On doit garantir aux élèves suffisamment de temps pour l'apprentissage.

lundi 23 novembre 2009

Comment parler des drogues

J'ai retrouvé un blog qui décortique les graphiques. Information is beautiful est revenu sur l'affaire Nutt et republie un graphique étonnant. Il s'agit du bruit médiatique autour des drogues ou, pour le dire plus clairement, de la manière dont certaines drogues sont montées en épingle.




On peut y voir le nombre de décès par type de substance (en Grande Bretagne en 2008 basées sur les observations sur le certificat de décès), le nombre d'affaires reportées par la presse (connu grâce au moteur de recherche de Google actualités). On voit très nettement que le nombre d'articles écrits par rapport au nombre de morts liés au cannabis (je suppose que les accidents sont comptés) est très important : 5 articles pour un mort. Tandis qu'on trouve un rapport totalement inversé pour l'héroine : 1 article pour 10 mort pour l'héroine et la morphine, et 1 article pour 49 morts concernées par l'alcool.

Je ne connais pas grand chose à la sociologie des médias : je ne vois pas forcément de problème méthodologique dans cette manière de démontrer cette surmédiatisation. Dans le même genre, cela me rappelle les conclusions de la commission Bouchard-Taylor qui critiquait la surmédiatisation des affaires relatives à l'intégration des migrants au Québec. Leur rapport révèlait que la majorité des cas rapportés par la presse étaient très éloignés de la réalité.

L'appel à la vigilance du Guardian mérite d'être entendu. Mais les journalistes sont-ils les seuls responsables de cet effet boule de neige ?

Mise à jour du 24 novembre :
Quelle bonne idée de slogan ! La MILDT et MAM ont mis en place une campagne intitulée « La drogue si c’est illégal, ce n’est pas par hasard ». Est-ce que l'argument d'autorité sera suffisant pour les sceptiques ?

lundi 16 novembre 2009

Comment protéger les enfants des chatiments corporels

Une députée UMP de Paris, Edwige Antier, vient de faire une excellente proposition : interdire les châtiments corporels.

Le Conseil de l'Europe a lancé une campagne dans ce domaine et la France ne doit pas être encore à la traine. Un tiers des pays européens ont déjà aboli les châtiments corporels. Pourquoi le gouvernement Fillon voudrait-il continuer de légitimer la violence envers les enfants ?

"On ne peut plus laisser entendre que ce n'est pas grave ou, même pire, que ça a une vertu éducative alors que c'est exactement le contraire", selon l'élue de Paris, par ailleurs pédiatre.

"Il ne s'agit pas d'envoyer les parents en prison ni de les en menacer", a ajouté Mme Antier, qui ne propose pas d'inscrire l'interdiction de la fessée dans le Code pénal mais, "comme en Allemagne", dans le Code civil.

Personne n'est obligé de partager toutes les positions de cette députée, mais cette proposition-ci est pleine de bon sens.

dimanche 15 novembre 2009

Comment ne plus jeter la pierre au Conseil Parisien de la Jeunesse

En cette fin de semaine a eu lieu la rentrée du Conseil Parisien de la Jeunesse. Sur de nombreux points, de grandes avancées ont vu le jour :
  • les conseillers ont eu droit à une présentation de la Ville de Paris, qui était bien faite puisqu'elle permettait de saisir toute la complexité de la machine municipale
  • le principe de construction d'un espace de discussion commun a enfin été acté : les membres pourront échanger car ils auront chacun la liste des emails de chacun, ce qui n'était pas le cas auparavant
  • le réseau des villes amie des enfants va être relancé
  • quelle collaboration avec Berlin ? Montréal ? Les autres capitales européennes ? Le principe d'animation d'un réseau européen a été voté
  • Anne Hildago a annoncé que notre présence symbolique dans les divers jurys de la Ville va être renforcée
Les nouveaux membres associatifs ont posé des questions très pertinentes et semblent particulièrement lucides. Par ailleurs, quelques projets n'ont été traités que dans les couloirs :
  • l'organisation d'un débat : "que peut la région pour les jeunes ?" à l'occasion des élections régionales avec l'ensemble des listes candidates
  • la demande officielle pour l'organisation des Assises de la jeunesse réunissant Conseil Parisien de la Jeunesse, Conseil de la Vie étudiante et les associations en présence des élus concernés dont le Maire de Paris
Mais surtout un voeu sur l'autonomie du CPJ a été présenté dans un contexte peu favorable et il a réussi à être voté, ce qui n'était pas gagné :
Pour renforcer son autonomie, afin d'éviter les dysfonctionnements qui ont pu exister par le passé, le Conseil Parisien de la Jeunesse déclare pour lancer les travaux de la commission Charte :
  • qu'il se doit de manifester son avis sur les questions qui ont trait à son fonctionnement sur le fond comme sur la forme, par exemple sur le choix de son propre logo ;
  • que chaque réunion du CPJ sera coanimée par ses membres, et ce, dès ce séminaire ;
  • que l'ordre du jour de chaque réunion est amendable en début de réunion ;
  • que l'ordre du jour de chaque réunion est co­décidé pour moitié par l'exécutif municipal et pour moitié par les membres du CPJ ;
Le CPJ est très heureux des sujets de consultation que lui propose la municipalité parisienne. Cependant, le CPJ rappelle son souhait que l'exécutif municipal propose au CPJ davantage de sujets de collaboration pour que le CPJ puisse choisir parmi ceux­-ci. Le CPJ souhaite aussi être associé à l'avenir dans la programmation du séminaire en début d'année, comme de toute autre activité organisée en son nom.
Ce voeu est à remettre en lien direct avec les anecdotes que j'ai racontées sur le logo et le match de foot. Le contexte était peu favorable car cela s'était passé en juin. Certains membres étaient plutôt convaincus qu'une nouvelle dynamique s'engageait alors que d'autres membres étaient si nouveaux que s'empoigner sur une histoire de logo paraissait anecdotique (à juste titre d'ailleurs). Et Bruno Julliard a enfin eu le courage de dire que le logo de toute manière ne pouvait être que le choix de son cabinet et que notre avis n'était vraiment que consultatif. Le premier logo du Conseil Parisien avait été choisi par lui-même en 2003 mais depuis, nous devons être moins matures...

Bruno Julliard a ensuite eu cette phrase magnifique sur la démocratie participative, cela ressemblait à quelque chose comme : "la démocratie participative s'arrête là où la vraie démocratie, celle des élus, commence". La franchise est toujours appréciable, surtout quand elle permet de constater l'état d'esprit de la jeune génération socialiste.

mercredi 11 novembre 2009

Comment un ministre peut virer un expert scientifique

Comment se débarrasser d'un expert gênant qui contredit votre politique ? Virez-le comme un malpropre... Si vous êtes ministre de l'intérieur, vous pouvez le faire... au risque de liguer la communauté scientifique contre vous !

Cela s'est déroulé la semaine dernière en Grande-Bretagne. David Nutt présidait le Advisory Council on the Misuse of Drugs (ACMD) et Alan Johnson lui a cordialement demander de prendre la porte puisque le professeur Nutt avait publiquement dénoncé la requalification du cannabis et de l'ecstasy comme des drogues dures.

Pour Nutt, il est évident que l'alcool et le tabac sont beaucoup plus dangereux que le cannabis. C'est ce qu'il a réaffirmé cet été lors d'une conférence pour le Centre for Crime and Justice Studies (CCJS) au King's College de Londres où il a remis en cause la distinction artificielle entre les drogues officielles et les substances comme l'alcool ou le tabac. Pour ce faire, Nutt a construit une échelle de dangerosité qui place l'alcool au cinquième rang des substances les plus dangereuses, derrière l'héroïne, la cocaïne, les barbituriques et la méthadone. Le tabac est au neuvième rang, et le cannabis, le LSD et l'ecstasy respectivement aux 11e, 14e et 18e rangs.

C'est lors de la publication la semaine dernière du texte de la conférence que le ministre de l'Intérieur britannique a écrit au scientifique qu'il faisait ni plus ni moins que du "lobbying pour un changement dans la politique du gouvernement" : "il est important que les messages du gouvernement sur les drogues soient clairs et comme conseiller, vous n'avez pas à ébranler la compréhension du public."

Nutt a donc démissionné. Quelques jours plus tard, Johnson déclarait que la communauté scientifique devait comprendre "que le professeur Nutt a franchi la ligne jaune entre proposer ses conseils et puis faire campagne contre le gouvernement et ses décisions politiques". Comme Marie N'Diaye aujourd'hui, on a tenté d'objecter à David Nutt un fictif devoir de réserve. Ce devoir m'a toujours laissé sceptique par rapport à l'une de nos libertés fondamentales pour notre démocratie : la liberté d'expression.

Nutt a en plus quelques raisons d'être en délicatesse avec le gouvernement de Grande Bretagne puisqu'il est devenu critique envers Gordon Brown sur la politique sur les drogues : "c'est la première fois depuis l'avènement du Misuse of Drugs Act qu'un premier ministre va à l'encontre de l'avis du comité scientifique." C'est en 2008 que le ministre de l'époque, Jacqui Smith, décide de reclasser le cannabis en catégorie B contre l'avis de l'ACMD.
On peut trouver ici l'historique des dernières années des revirements de la Grande Bretagne dans la classification du cannabis. En Grande-Bretagne les drogues sont classées en trois catégories :
  • A) les drogues dures comme la cocaïne ou l'héroïne
  • B) les drogues douces comme les amphétamines ou le cannabis
  • C) qui regroupe notamment les stéroïdes, les tranquillisants ou les antibiotiques
Au delà de la liberté d'expression, il y a en plus cette tension autour de l'expertise scientifique, dérivant notamment sur ce qu'on appelle en anglais l'evidence-based medecine. En effet, Nutt le confesse : "C'est un peu étrange de concevoir une politique en contradiction avec les données probantes."

D'autres universitaires sont rentrés dans l'arène, comme Colin Blakemore, professeur de neuroscience à Oxford : "Ce gouvernement manque de transparence. Dans le cas du cannabis, sa décision était prise avant même qu'il ne consulte ses experts, ce qui est très démoralisant pour les chercheurs qui font ce travail bénévolement."

Du coup, une vingtaine d'universitaires ont esquissé de nouvelles lignes directrices. Pour les universitaires, "le désaccord avec la politique gouvernementale et avec l'articulation et la discussion publiques d'éléments de preuves et les problèmes soulevés par les membres des comités consultatifs ne peuvent pas être des motifs de critique ou de limogeage."

Quand un avis scientifique n'est visiblement pas pris en compte, il est évident pour les universitaires que les raisons de son rejet doivent être explicitées publiquement. De plus, "les avis d'un comité d'experts ne cessent pas d'être valables simplement parce qu'ils ont été rejetés ou ne se reflètent pas dans la décision politique."

Ces règles sont finalement utiles quel que soit le statut du comité consultatif : elles s'appliquent très bien aux comités sans aucun membre scientifique. Elles ne font que reposer concrètement les principes de la transparence et de la liberté d'expression sur lesquels s'est assis le gouvernement Brown la semaine dernière.

mardi 3 novembre 2009

Comment la censure sévit dans le débat sur l'identité nationale

J'ai publié hier matin vers 11h30 sur le site du Grand débat de l'identité nationale un message de quelques phrases reprenant la question des droits de l'homme. Je ne l'ai pas sauvegardé, mais ça devait ressembler à la chose suivante :
Les valeurs républicaines doivent être celles de la tolérance et de l'ouverture, telles qu'elles sont énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. La France est-elle pour autant la patrie des droits de l'homme ? C'est un fantasme plus qu'une réalité puisque la France écope chaque année d'une trentaine de condamnations de la Cour Européenne des droits de l'homme. La promotion de ces valeurs doit fonder les démocraties modernes !

Je suis allé vérifier hier soir si ma prose avait échappé à la censure de la modération. Il n'en est rien !


Ce débat est consternant ! Sur le fond, si mon discours modéré n'est pas validé, alors qu'est-ce qui est vraiment attendu de ce "débat" ? Uniquement de la communication ? En effet, sur la forme, c'est méthodologiquement très faible. Il y aura certainement une analyse thématique réalisée par ordinateur, mais sur la sémantique, c'est typique de l'écoute sélective, car rien n'est fait pour assurer le minimum de délibération :
  • aucune lisibilité pour le lecteur
  • aucun commentaire possible d'une proposition écrite par une autre personne
  • les propositions sont impossibles à hiérarchiser (par un vote par exemple) et à thématiser.
  • la modération a priori n'a aucune raison d'être
  • les règles de la modération ne sont même pas édictées sont désormais édictées, mais restent très vagues (vive l'arbitraire !)
C'est donc purement un défouloir. Besson ne retiendra que ce qui lui chante sans qu'on puisse lui démontrer qu'il oublie des propositions importantes. En effet, aucune hiérarchisation des priorités n'est possible sur ce site et on va vite être noyé devant le flot de propositions/avis/billets d'humeur.

Comme au Québec, le débat sur l'effet du multiculturalisme dans la conception de l'identité nationale est inéluctable. Au lieu de s'engouffrer dans un travail sérieux comme la Commission Bouchard et Taylor, Besson organise une campagne de communication. Exit la responsabilité des médias dans le problème de l'intolérance démontrée par les deux chercheurs. Évidemment, on peut parier qu'on ne retrouvera chez Besson aucune trace de leur appel à davantage de tolérance !

Je prends ce pari d'autant plus que les modérateurs semblent avoir pour consigne de ne garder que les messages patriotiques : c'est tellement plus facile ensuite pour pouvoir justifier des mesures patriotiques puisque "le peuple" le veut.
PS. Je refais un essai de poster mon message ce soir pour voir si demain il restera non-publié... Je vois que le bug d'affichage sous Firefox n'a toujours pas été corrigé non plus depuis ce matin...
PS.2 Les messages publiés cette nuit sont parus ce matin... Mais pas mon message, j'ai donc réussi à être censuré deux fois ! Déjà que les gens qui contribuent ne sont pas responsables des mesures décidées ensuite, la transparence n'est même pas respectée !

lundi 2 novembre 2009

Comment associer les ONG aux décisions

La Conférence des OING (les ONG internationales) lors de sa réunion le mois dernier au Conseil de l'Europe a adopté un Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Ce texte est intéressant car il peut s'appliquer aussi bien à l'échelon européen qu'à l'échelon local.

Le cycle ci-dessous définit les six différentes étapes du processus décisionnel politique : établissement du programme, élaboration d’une politique, prise de décision, mise en œuvre de la politique, suivi et reformulation de la politique. Chaque étape offre des possibilités d’interaction pour les ONG et les pouvoirs publics.


1. Etablissement du programme

Le programme politique est arrêté d’un commun accord par le parlement et le gouvernement, mais il peut être façonné par des ONG ou groupes d’ONG en organisant des campagnes et des groupes de pression sur divers problèmes, besoins et préoccupations. Les nouvelles initiatives politiques sont souvent dues à l’influence des campagnes que mènent les ONG. Durant cette phase, celles-ci visent à influencer les décideurs au nom d’un intérêt collectif et leur mode d’action se veut complémentaire du débat politique.

- Dialogue :
  • Auditions et forums publics avec les parties intéressées en vue d’identifier et de comprendre les sensibilités et les intérêts des différents groupes ;
  • Forums et futurs conseils de citoyens pour discuter avec les citoyens et les ONG ;
  • Interlocuteur gouvernemental permettant à la société civile d’avoir accès à l’information concernant les initiatives politiques en cours.
- Partenariat :
  • Groupe de travail ou comité mis en place en tant que groupe expert permanent ou ad hoc pour donner des conseils et exprimer les souhaits.

2. Elaboration

Les pouvoirs publics ont d’habitude des procédures bien ancrées pour ce qui est de l’élaboration d’une politique. Les ONG interviennent souvent pour recenser les problèmes, proposer des solutions et étayer leurs propositions au moyen d’interviews ou d’études. Faciliter les possibilités de consultation doit être un élément clé de cette phase, de même que les diverses formes de dialogue pour recueillir les contributions des principaux partenaires.

- Dialogue :
  • Auditions et panels de questions et réponses avec les partenaires en vue d’identifier et de comprendre les sensibilités et les préoccupations et de recueillir des propositions, en face à face ou en ligne ;
  • Séminaires d’experts et réunions associant des experts au lancement de recherches ou d’études spécialisées qui puissent servir lors de l’élaboration ;
  • Comités multipartenaires et organes consultatifs composés de représentants du secteur ONG ou en comprenant ; ces comités ou organes consultatifs peuvent être permanents ou ad hoc.
· Partenariat :
  • Corédaction : participation active aux aspects rédactionnels du processus législatif.

3. Décision

La prise de décision politique revêt des formes diverses selon le contexte et la législation de chaque Etat. Elle présente des caractéristiques communes comme la définition d’une directive gouvernementale par un ministère ou une législation (par exemple, l’adoption d’une loi par un vote parlementaire) ou un référendum public qui requiert ensuite une législation d’application. Les projets de loi et les motions doivent être ouverts à la contribution et à la participation des ONG. Les pouvoirs publics doivent tenir compte des différents opinions et avis préalablement à la prise de décision. A ce stade, la consultation est indispensable à une décision éclairée. Cela étant, le pouvoir de décision revient en définitive aux pouvoirs publics à moins que la décision ne soit prise par un vote public, un référendum ou un mécanisme de codécision.

- Dialogue :
  • Sessions plénières ou réunions de commissions publiques afin de garantir le libre accès aux débats lors de la prise de décision.
- Partenariat :
  • Décision conjointe dans le cadre de forums, conférences de consensus et autres réunions participatives ;
  • Codécision, par exemple pour l’établissement participatif de budgets.
4. Mise en oeuvre

C’est dans cette phase que nombre d’ONG sont les plus actives, par exemple dans la fourniture de services et l’exécution des projets. Une grande partie du travail accompli par les ONG aux phases précédentes consiste notamment à essayer d’exercer une influence sur la mise en oeuvre de la politique. Cette phase est particulièrement importante pour garantir l’obtention du résultat recherché. L’accès à une information claire, précise et transparente sur les attentes et les possibilités est très important à ce stade, de même que les partenariats actifs.

- Dialogue :
  • Séminaires de renforcement des capacités pour améliorer les connaissances et les compétences ayant trait à la mise en oeuvre ;
  • Séminaires de formation pour les ONG et les pouvoirs publics portant sur des sujets spécifiques par rapport à la mise en oeuvre, tels que la soumission de projets et les demandes de financement.
- Partenariat :
  • Partenariat stratégique entre ONG et pouvoirs publics pour mettre la politique en oeuvre : pouvant aller d’un petit projet pilote à la pleine responsabilité de la mise en oeuvre.
5. Suivi

A ce stade, le rôle des ONG est de suivre et d’évaluer les résultats de la politique mise en oeuvre. Il importe d’avoir mis en place un système de suivi efficace et transparent qui garantisse que le programme/la politique atteigne l’objectif fixé.

- Dialogue :
  • Groupe de travail ou comité composé d’ONG (usagers et de fournisseurs de services) chargé du suivi et de l’évaluation de l’initiative politique.
- Partenariat :
  • Groupe de travail ou comité composés des ONG et des pouvoirs publics unis au sein d’un partenariat stratégique pour suivre et évaluer l’initiative politique.
6. Reformulation

Conjugués aux besoins évolutifs de la société, les enseignements tirés de l’évaluation de la mise en oeuvre d’une politique exigent souvent la reformulation de celle-ci. L’exercice requiert un accès aux informations et des possibilités de dialogue pour identifier les besoins et les initiatives. Cette reformulation permet le lancement d’un nouveau cycle décisionnel.

- Dialogue :
  • Séminaires et forums délibératifs pour associer les partenaires concernés à l’élaboration de nouvelles orientations dans le domaine politique, par exemple, World café, Open space, autres méthodes de brainstorming.
- Partenariat :
  • Groupe de travail ou comité au sein duquel les ONG forment un groupe d’experts conjointement avec d’autres partenaires et les pouvoirs publics dans le but de recommander une politique révisée.

dimanche 1 novembre 2009

Comment décrire des principes fondamentaux pour la participation civile

La Conférence des OING (les ONG internationales) lors de sa réunion le mois dernier au Conseil de l'Europe a adopté un Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Ce texte est intéressant car il peut s'appliquer aussi bien à l'échelon européen qu'à l'échelon local.
Pour promouvoir une relation constructive, les ONG et les pouvoirs publics aux différents niveaux doivent fonder leur action sur les principes communs suivants :
  • Participation
Les ONG recueillent et relayent les opinions de leurs membres, des groupes d’usagers et des citoyens concernés. Cette contribution confère une valeur essentielle au processus décisionnel politique, en renforçant la qualité, la compréhension et l’applicabilité à plus long terme de l’initiative politique. L’une des conditions préalables à l’application de ce principe est que les processus de participation soient ouverts et accessibles et fondés sur des paramètres de participation définis d’un commun accord.
  • Confiance
Une société ouverte et démocratique repose sur l’interaction franche et loyale entre les acteurs et les secteurs. Bien que les ONG et les pouvoirs publics aient à jouer des rôles différents, l’objectif commun d’améliorer la vie des gens ne peut être atteint de manière satisfaisante que s’il repose sur la confiance, ce qui implique transparence, respect et fiabilité réciproque.
  • Rendre des comptes et transparence
Agir dans l’intérêt public exige ouverture, responsabilité, clarté et obligation de rendre des comptes tant de la part des ONG que des pouvoirs publics, la transparence étant de mise à toutes les étapes.
  • Indépendance
Il faut que les ONG soient reconnues comme des instances libres et indépendantes en ce qui concerne leurs buts, décisions et activités. Elles ont le droit d’agir en toute indépendance et de défendre des positions différentes de celles des autorités avec lesquelles elles peuvent coopérer par ailleurs.

mardi 27 octobre 2009

Comment confondre discussion en ligne et démocratie participative

Je viens de lire un article plutôt bon, mais qui a un mauvais titre : Partis + élections + démocratie participative = loi de l’offre et la demande? | ReadWriteWeb France.

Il faudrait peut-être distinguer réseau social et travail collaboratif... L'expression citoyenne, les espaces de discussion ne relèvent pas de la démocratie participative. La démocratie participative implique de contribuer à une délibération... pour ensuite avoir une décision par consensus ou majoritaire.

L'article le démontre : ces sites "participatifs" n'engagent aucun rôle précis et prévu à l'avance dans la prise de décision commune. Caractéristiques de l'écoute sélective, les propos qui en ressortent peuvent parfois influencer un texte final (projet électoral) ou la décision finale (après une élection).

Comme ce ne sont pas les utilisateurs des réseaux sociaux qui choisissent au final, cela n'a pas plus d'impact qu'une pétition. Or la démocratie participative implique une redistribution des pouvoirs (et de la prise de décision).

Comment débattre de notre identité nationale ?

Il ne va certainement s'agir que d'une vaste blague consultative... Éric Besson a donc décidé de l’ouverture le 2 novembre 2009 d’un grand débat sur l’identité nationale. Cela sera très loin du débat un peu similaire sur la thématique lancé au Québec il y a deux ans. Ici aucun universitaire parcourant le pays pour faire des auditions, mais les préfectures sont chargées de l'organisation. Ce qui est très étonnant, c'est que le reste du communiqué de presse du 26/10/09 déclare que ce
débat sera alimenté par le rapport du Haut Conseil à l’Intégration « Faire connaître les valeurs de la République », remis au Ministre le 21 avril 2009, et par le rapport parlementaire sur le « respect des symboles de la République », établi par les députés Jean-Philippe MAURER, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES et Philippe MEUNIER.
C'est bien ce qui m'inquiète le plus. On ne peut pas appeler ça de bons rapports alors que l'inadaptation de l'éducation civique est une réalité. J'ai le souvenir de cours assez ennuyeux, tournés vers les institutions : le mille-feuille administratif découlant de la décentralisation en France est certainement l'aspect le plus sexy de la politique pour intéresser les jeunes... Et c'était peu tourné vers la pratique du débat. Sauf en seconde où nous avions des débats passionnés sur la peine de mort ou sur la parité.

Dans les ministères en tout cas, repenser l'éducation civique semble devenir une priorité. Les rapports commandés sont sur le même moule : il s'agit bien plus de former de bons patriotes. La dimension des droits de l'homme, de la tolérance, et donc de la citoyenneté active, est curieusement souvent absente.

Avril 2009, le Haut-Conseil à l'Intégration rendait son rapport pour "Faire connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République et organiser les modalités d'évaluation de leur connaissance". Le drapeau, l'hymne, etc. sont les symboles centraux pour le rapport. Ici il ne sera jamais question des droits fondamentaux : ni les droits civils, ni les droits sociaux, ni les quelques droits culturels ne sont abordés sérieusement. On n'incite pas à apprendre pas ici à connaître le droit du travail, ce serait tellement inutile...

Et voilà que sort ce débat sur l'identité nationale sans expliciter le lien avec un nouveau rapport : Brice Hortefeux avait demandé à Patrick GAUBERT, député UMP au Parlement européen, président de la LICRA de plancher sur la définition des "connaissances nécessaires à une bonne compréhension des valeurs et symboles de la République". Alors comment va s'articuler ce rapport avec le débat voulu par Éric Besson ? Que vont surtout devenir les droits de l'homme dans ce rapport ? Contrairement à l'hymne, le fait que les droits de l'homme soient si mal connus et si peu reconnus ne semble pas un problème. C'est même à se demander si c'est central dans la définition de notre démocratie.

Patriotisme ou véritable éducation citoyenne ?

L'éducation civique en France serait une éducation morale mal conçue et Éric Besson n'est pas le seul à le penser. Cependant, aborder l'éducation civique sous le seul angle de l'identité nationale, c'est non seulement consternant, mais totalement en décalage avec ce que proposent les institutions internationales... Encore faut-il que nos rapporteurs montrent une petite curiosité pour sortir du franco-français. L'UNESCO par exemple a choisi d'axer l'éducation morale sur les droits fondamentaux : nous sommes en effet dans la décénnie d'éducation aux droits de l'homme ! Si vous ne le saviez pas, ce n'est pas en France que vous pourriez le savoir. Pourtant il y a même eu des travaux préparatoires.

Autre bon exemple de ce que peut faire une institution internationale, les travaux du Conseil de l'Europe sont tournés vers la pratique et leurs méthodes actives sont destinées à former à la démocratie et à la tolérance. Tout ce travail était bien nécessaire après la chute du régime soviétique. Parmi quelques exemples d'exercices assez représentatifs :
Inciter les jeunes à devenir des patriotes endormis sur des symboles ou des citoyens actifs et revendicatifs, il faut choisir... L'Europe a choisi la promotion des droits de l'homme. Et la France de Monsieur Besson ?


Je ne serais pas juste en disant que les droits fondamentaux sont systématiquement oubliés. En effet, paraissait aussi en avril dernier le rapport d'Alain-Gérard SLAMA sur "L'éducation civique à l'école". Quelques problèmes issus des droits fondamentaux sont abordés, même si ça reste éloigné des préoccupations du quotidien. Il y est tout de même question d'encourager les expériences du Parlement d'élèves dont j'ai déjà parlé, mais il ne s'y attarde pas sans même citer les manuels existants. Écrit dans la plus pure tradition française, c'est très intellectualisant (il suffit de regarder la bibliographie à la fin). C'est aussi complètement éloigné des réalités du terrain et de la mise en pratique. Mais certains aiment bien se regarder le nombril...

lundi 26 octobre 2009

Comment se renseigner sur l'impact de la participation du public sur les décisions

Le Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS), "Participation du public, décision, démocratie participative", présidé par le CNRS (http://www.participation-et-democratie.fr) organise ses premières journées doctorales à l'ENS-LSH de Lyon, les 27 et 28 novembre 2009 prochains.


Journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative


Vendredi 27 novembre et Samedi 28 novembre

ENS-LSH 15, Parvis René Descartes, 69007 Lyon (dans le quartier de Gerland)
Station de Métro : Debourg (ligne B, direction Stade de Gerland, direct en venant de la gare de Part-Dieu)

*Programme* :

*Matinée du Vendredi 27 novembre*

9h-9h30 : Introduction des journées doctorales (amphi)

9h30- 11h15 : Ateliers en parallèle :

/Atelier 1. Savoirs citoyens/Savoirs experts (1)/ (Amphi)

- Lila Combe (EVS, Institut d'urbanisme de Lyon), La mise en débat de l'urbanisme, un retour aux origines ? Le cas du Conseil de développement du Grand Lyon
- Khedidja Mamou (ENSA Paris-La Vilette/EDVE), L'échange autour du projet urbain : quels savoirs partagés ?
- Héloïse Nez (CRESPPA,Université Paris 8 et IGOP, Université autonome de Barcelone) : La mobilisation des savoirs citoyens dans les dispositifs d'urbanisme participatif.

/Atelier 3. Les dynamiques de la délibération (1) /(Salle F01)

- Clémence Bedu (ENGEES, Strasbourg), Les citoyens et l'eau potable, une fenêtre de pertinence pour la démocratie participative et délibérative ? Analyse des propriétés inclusives et délibératives d'une expérience de jury citoyen
- Cécilia Gissinger (Laboratoire Culture et société en Europe, Univ de Strasbourg), Les effets de la participation citoyenne sur le processus décisionnel dans les procès d'assises
- Ingrid Tafere (GSPR, EHESS), L'activité délibérative dans deux processus du type conférence de citoyens. Argumentation et influence sociale.

11h30-13 : Ateliers en parallèle

/Atelier 2. Savoirs citoyens/Savoirs experts (2) /(Amphi)

- Marie Fournier (CITERES, Université de Tours), COmment les gestionnaires du risque d'inondation envisagent-ils l'implication des populations riveraines ? Présentation et questionnements autour de la formalisation d'un cadre d'analyse diachronique.
- Marie Heitz (Lab'Urba. Paris Est), L'expertise des conseils de quartier Strasbourgeois
- Sabrina Moretto (LATTS-ENPC), L'expertise d'usage au défi de la concertation : quelles marges de manoeuvre pour les usagers des transports ?

/Atelier 4. Les dynamiques de la délibération (2)/ (Salle F01)

- Julie Marlier (Université de Nice, CEMAGREF), Les TIC et la participation des jeunes. Conception et expérimentation d'un dispositif adapté au débat public pour faciliter la participation des jeunes aux politiques publiques territoriales
- Leslie Mohorade (IEP Bordeaux), Les Etats-Généraux de la Bioéthique : concertation citoyenne ouverte ou instrument de légitimation de la décision savante et politique ?
- Armony Piron (ISHS Liège et LESE, Orsay), La légitimité comme objet sociologique étudié au sein d'un dispositif participatif de type Focus Group Délibératif. La participation citoyenne à la gestion de la nature en Seine-Saint-Denis (93).


*Après-midi du Vendredi 7 novembre*

14h-16h30 : Ateliers en parallèle

/Atelier 5. Construction de collectifs et logiques d'engagement citoyen/

- Hélène Balazard (RIVES, ENTPE), La mise en débat de l'urbanisme, un retour aux origines ? Le cas du Conseil de développement du Grand Lyon
- Anne D'Orazio (Paris X, LOUEST-Mosaïques), L'échange autour du projet urbain : quels savoirs partagés ?
- Carola Ortega-Trur (CRESS, Strasbourg), Les cantines populaires de Villa El Salvador ou le sentier de la démocratie participative
- Pia Rius (CEMS-IMM, EHESS), Pratiques démocratiques au sein des organisations de « desocupados » en Argentine pendant les années 1990
- Katharina Schlierf (Grupo de Estudios en Desarrollo, Cooperacion y Etica, Universidad Politecnica de Valencia), Les boutiques des sciences : entre un modèle de démocratie forte et un modèle centré sur les « issues ».

/Atelier 8. L'institutionnalisation de la participation : enjeux et effets
(1) La norme participative et ses applications locales/

- Tristan Aoustin (CRIDEAU, Université de Limoges), Le volet participatif de la procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes
- Serge Braconi (IEP de Lyon), L'européanisation de l'eau : d'un projet de gouvernance à une réalité
- Mathilde Kerneis (CESJ, Université de Rouen), La démocratie semi-directe locale dans l'acte II de la décentralisation : une illusion
- Dany Lapostole (Université Lyon 2), Professionnalisation de la participation ou mise en ordre de la société civile ?
- Sophie Maire (GRIS, Université de Rouen), L'institutionnalisation de la participation des citoyens et ses effets sur le système politico-administratif.

16h45-18h45 : Ateliers en parallèle

/Atelier 6. Les représentations savantes de la participation et leurs effets /

- Guy El Karim Berthomé (SEED, Liège et LAMETA, Montpellier 1), Interactions entre effets de la participation observés et repères normatifs des chercheurs
- Cyrille Bodin (GRESEC, Grenoble 3), Les transformations de l'expression scientifique dans l'espace publique : les pratiques info-communicationnelles des acteurs de la recherche dans le cas du développement des nano-technologies
- Nicolas Ferran (CEPEL, Montepellier), Participation citoyenne et action publique locale : le double mouvement théorique et pratique
- Brice Laurent (CSI, Ecole des Mines), Une expertise internationale sur la démocratie participative ? Comment l'OCDE se saisit du problème de la participation du public dans les nano-technologies.

/Atelier 9. L'institutionnalisation de la participation : enjeux eteffets
(2) Dispositifs participatifs et systèmes d'action publique/

- Julien Betaille (CRIDEAU, Université de Limoges), La contribution du droit aux effets de la participation du public : de l'application de la Convention d'AArhus en France
- Guillaume Gourgues (PACTE, IEP de Grenoble), La démocratie participative est-elle plébiscitée ? Eléments de débats sur l’engouement participatif des décideurs
- Fabien Lins, (Nosophi, Paris 1), La société civile du budget participatif de Porto Alegre
- Alice Mazeaud (LASAPE, Université de la Rochelle), Ce que la démocratie participative change à l’action publique.

19h : Buffet dînatoire offert par la Région Rhône-Alpes

Prise de parole de François Auguste (Vice-président de la Région), et de représentants des organismes partenaires du GIS "Participation du public, décision, démocratie participative"


*Matinée du Samedi 28 novembre
*
8h30-10h45 : Ateliers en parallèle

Salle F05
/Atelier 7. Les échelles de la participation/

- Stefan Aykut, Nicolas Baya-Lafitte, Hélène Guillemot (Centre Alexandre Koyré, EHESS), En marge des négociations internationales sur la politique climatique : le projet World Wide Views on Global Warming et la fabrication d’un « public global »
- Romain Badouard (Costech, Université technologique de Compiègne), Voies et impasses de la e-participation à l’échelle européenne
- Camille Gardesse (Lab'Urba, Institut d'urbanisme de Paris (Paris-Est), Les postures des élus et experts patentés face à la participation citoyenne en urbanisme
- Lisa Levy (Pacte, Université Grenoble 1), La voie interterritoriale de la participation. Quels apports pour le renouvellement de l'action publique et de l'expertise en aménagement ?
- Sophie Van Neste (Institut d'urbanisme de l'Université de Montréal), Les effets de la participation du public sur le plan d’urbanisme de la ville de Montréal : une approche contextualisée révélatrice des enjeux d'échelle.

Salle F08
/Atelier 10 : L'institutionnalisation de la participation : enjeux et effets.
(3) Mobilisations citoyennes et contexte politique/

- Paul Charon (Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine, EHESS), La démocratie participative dans un espace non-démocratique. La participation du public comme outil de relégimiation du PCC
- Habiba Essahel (CITER, Université de Tours), Quel élan démocratique et participatif dans les bidonvilles marocains ?
- Mathieu Le Quang (IEP Aix en Provence), La gestion politique dans le canton de Saquisili en Equateur : entre démocratie participative et "corporatisme indigène"
- Sahar Saiednia (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, EHESS), L'expérience politique des conseils de quartier de Téhéran - Exemple du quartier d'Evin
- Thomas Siron (Shadyc, EHESS, UMR MOISA, IRD), Les enjeux de l'institutitionnalisation de la participation communale en Bolivie.

11h-13h : Ateliers en parallèle

Salle F05
/Atelier 11. Participation et inclusion/

- Cécile Cuny (CRESPPA, Université Paris 8 et Humboldt Universität, Berlin), Rapports de pouvoir et situations d'injustice dans les espaces publics : une question de représentation
- Antoine Maillet et Sergio Avedano (Sciences Po Paris et Université Catholique de Santiago du Chili), Zones de déeloppement indigène au Chili : Etude sur un dispositif de participation ambigü
- Aurélie Picque, (CURAPP, Amiens), Les critères d'excellence de la concertation pour les acteurs : quelle place pour l'exclusion ?
- Marie-Hélène Sa Vilas Boas (IEP Aix, IEP de Lyon), "Faire participer". Les déterminants de la participation des "communautés" dans les dispositifs participatifs brésiliens.

Salle F08
/Atelier 12. Participation et conflit/

- Nicolas Baya-Lafitte (Centre Alexandre Koyré, EHESS), Habermas et les Léviathans handicapés entre le fleuve et les papeteries : consultation du public et politique dans une controverse socio-technique
- Samira Echahid (CITERES, TOurs), Les outils de participation du public : déclencher ou réponse aux conflits du bruit ?
- Micols Maggioni (Sciences po, Université de Turin), L’observatoire pour la liaison ferroviaire Turin-Lyon et les mairies. Notes sur un dispositif pour relier la démocratie représentation, la démocratie participative et la démocratie par le bas
- Elise Roche (Centre de recherches historiques, EHESS), Conflits territoriaux et résolution participative.

*Après-midi du 28 novembre*

14h-16h30 : séance plénière

Discussion plénière sur les orientations du programme quadriennal du GIS et la mise en place des activités :

- constitution d'une équipe rédactionnelle pour le site internet
- constitution d'une équipe rédactionnelle pour un wiki sur les mots de la démocratie participative et de la démocratie délibérative
- délimitation des ateliers scientifiques d uGIS
- présentation de l'orientation du premier colloque du GIS, programmé courant 2011.

*Modérateurs et discutants de ces deux journées* :

Loïc Blondiaux (CRPS, Université Paris I)
Luigi Bobbio (Département de science politique, Université de Turin)
Francis Chateaureynaud (GSPR, EHESS)
Jean Michel Fourniau (INRETS-DEST)
Michel Gariépy (Université de Montréal)
Corinne Larrue (CITERES, Université de Tours)
Bernard Manin (Cesta, EHESS, New York University)
Laurence Monnoyer-Smith (Costech, Université Technologique de Compiègne)
Catherine Neveu (LAIOS, CNRS)
Yannis Papadopoulos (Université de Lausanne)
Dominique Pestre (Centre Alexandre Koyré, EHESS)
Franck Scherrer (Institut d'Urbanisme de Lyon)
Marie-Gabrielle Suraud (CERTOP, Toulouse III)

*Pour s'inscrire aux journées, formulatire d'inscription en ligne* http://www.participation-et-democratie.fr/#/programmesamedi2/3303119

mercredi 21 octobre 2009

Comment le Conseil de l'Europe veut promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent

En vertu de l'article 12 de la Convention des Droits de l'Enfant, chaque fois qu’une décision est prise concernant un enfant, ses opinions, ses souhaits et ses sentiments doivent être identifiés, quel que soit son âge, son genre, sa religion, son statut social ou sa situation.

C'est une disposition très théorique. C'est pour ça que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation 1864 pour ses 47 pays membres. En voici deux extraits :

Cette écoute des enfants et leur participation doivent s’exercer dans les décisions prises dans tous les domaines et tout particulièrement dans la vie familiale, les soins de santé, les questions et procédures relatives à l’adoption, dans l’éducation, la vie communautaire et l’accès à la justice et à son administration. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que, dans les procédures judiciaires et administratives, il soit permis aux enfants d’exprimer librement leurs opinions, dans un climat de respect, de confiance et de compréhension mutuelle. Promouvoir une participation significative des enfants demande une attention spéciale afin d’éviter tout danger pour l’enfant et toute pression, contrainte ou manipulation de l’enfant; les enfants doivent avoir accès à une information adaptée à leur condition d’enfant, à leur âge et à leur situation.
Il ne doit pas exister de dérogation pour un domaine ou une profession quelconque; les enfants et les jeunes devraient aussi être consultés sur la qualité des services existants et sur les moyens d’accroître leur accessibilité à tous les enfants.
9. L’Assemblée demande instamment au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres à lancer des programmes publics d’éducation à l’intention des parents et des enfants:
9.1. qui les informent du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion;
9.2. qui présentent l’enfant comme un être humain doté de sentiments, ayant des opinions et des aspirations et détenant des droits;
9.3. qui développent l’utilisation de matériaux et services adaptés aux enfants.