Comment définir une bonne délibération ?

1. La discussion peut se déployer entre les citoyens et pas seulement entre les citoyens et l'administration
2. les animateurs neutres facilitent la discussion et le président de séance n'est pas un élu qui cadre les débats en fonction de sa perspective propre
3. un échange d'arguments peut prendre place à côté d'autres registres discursifs, comme le témoignage ou le cri d'indignation morale
4. la discussion n'est pas réduite à des séquences purement rhétoriques ou à des échanges technicistes
5. les interactions discursives sont également orientées vers le bien commun plutôt que vers la seule défense d'intérêts particuliers
6. la participation est égale entre individus venant de groupes sociaux différents
7. les règles du jeu procédurales et l'agenda sont explicites
8. les citoyens peuvent participer à la synthèse de la discussion
9. les informations données aux participants sont suffisantes
10. un temps de discussion suffisant est accordé
11. des sessions de discussion en petits groupes permettent de faire participer un maximum d'individus.

Extrait de : Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, Les Budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public, La Découverte, 2008, p.71.

On peut toujours améliorer ces critères. Je vais essayer de travailler dans les mois à venir sur une liste pour évaluer et comparer les différentes concertations menées par la Ville de Paris. Je pense qu'il faudrait qu'on réfléchisse à par exemple évaluer chez les participants :

• la possibilité de contre-attaquer sur des réponses officielles. Par exemple, il m'a paru évident que lors des compte-rendus de mandat de Bertrand Delanoé, la structure même de la réunion est problématique. D'abord le maire prend une série de questions (une dizaine). Puis il y répond durant 45 mn, sans pouvoir ni être interrompu, ni être questionné si par exemple il répondrait à côté ou s'il oubliait par négligence une question. Les seules interventions qu'il permet sont les compléments demandés à ses adjoints. Ce n'est donc pas exactement ce que j'appelle un dialogue.
  
• la disposition de la salle (la position des élus/dominants par rapport au public/dominé)
  
• la possibilité de modifier l'ordre du jour en début de réunion
• la possibilité de valider ou d'invalider formellement (vote) ou d'exprimer des réserves sur certaines propositions
• l'existence d'une réunion de suivi
• l'existence d'une réponse sur toutes les propositions (pas d'écoute sélective, mais exhaustive)
• sur le point 8 chez Sintomer, il faudrait vérifier par exemple que le public peut modifier le compte-rendu de réunion avant sa publication
• sur le point 9, c'est difficile à estimer. Un texte d'une page est rarement utile car les aspects problématiques sont gommés. Un rapport de 30 pages sera rarement lu. Il est probable qu'il faut une petite synthèse avec un rapport plus long.
• sur le point 10, difficile d'établir un critère quantitatif.