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jeudi 24 décembre 2009

Comment critiquer la Charte parisienne de la participation

La Charte parisienne de la participation n'est pas révolutionnaire. Ce processus imitait ce qu'avait déjà fait l'agglomération de Lyon ou encore Montréal. J'essayerai plus tard de comparer le texte parisien à ses homologues. Pour le moment, je voudrais simplement comparer le texte voté et le texte écrit sur le wiki. Cet outil collaboratif prétendait recueillir l'avis des parisiens et finalement peu d'éléments ont été repris dans le texte final. Ont aussi été oubliés les amendements proposés lors du Printemps de la démocratie locale, même ceux qui faisaient particulièrement consensus.

Intéressons-nous aux phrases-clés de cette charte de la participation (conservées en gras). On pourra aussi comparer cette charte avec les préconisations de la Ligue des Droits de l'Homme.

1. La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique. Loin de concurrencer la démocratie représentative, elle en est complémentaire. Elle est une ambition partagée par les Parisiens, leurs élus et les agents de la Ville.

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Une démocratie non-participative, ce n'est pas vraiment une démocratie fondée sur la souveraineté populaire. Comme le disait le wiki : des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique. La prise de décision publique, sans participation, n'est pas une décision « publique », mais le fruit de l'action de quelques uns seulement.


2. Tous les Parisiens sont invités à s'impliquer dans la vie participative.

Merci de le dire, personne n'y aurait pas pensé sans la Charte... La suite du texte reste aussi vague : ce qui est dit est non-évaluable. Il est question d'un plus grand usage de l'informatique, du recours à des « formes d’expression non-écrites » et le « choix d’horaires de réunion adaptés à la diversité des modes de vie des Parisiens ». Si les personnes en situation de handicap sont citées, aucune autre forme de frein à la participation n'est évoquée contrairement au wiki.


3. Chaque Parisien a la garantie de pouvoir aborder dans le cadre des processus participatifs toute question de son choix, dans le respect des règles démocratiques.

Qu'est-ce que le respect des règles démocratiques quand aucun élu de la Ville de Paris ne veut du référendum local ? Hamou Bouakkaz a confirmé le 2 décembre au compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoé que ce n'était pas au programme. C'est d'autant plus étonnant que la Charte votée évoque les outils collaboratifs pour favoriser « l'expression citoyenne directe ». L'expression directe oui, la démocratie directe non. Enfin, l'expression directe reste à nuancer, puisque la Ville de Paris ne reconnaît pas aux instances participatives le droit d'organiser des débats, notamment en période électorale. Le wiki proposait : le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.


4. La Ville anime la démocratie locale parisienne et la fait vivre par la mise à disposition de moyens humains, logistiques et financiers.

Ici la Charte développe ensuite ce que la Ville fait déjà sans aucune nouveauté. Le wiki rajoutait que la « stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité. » Le moins qu'on puisse dire, c'est que les conditions de travail sont si déplorables qu'on constate que les contractuels ne restent pas longtemps en place.


5. Tous les Grands projets municipaux font l’objet d’une concertation publique.

Qu'est-ce qu'un Grand projet municipal ? Qui le décide ? C'est une bonne question dont on peut deviner la réponse avec la dernière expérience de la vidéosurveillance à Paris. Le fait qu'une majorité des conseils de quartier ait voté contre ce projet n'a pas été considéré comme suffisant pour déclencher une concertation. Bertrand Delanoé l'a rappelé le 2 décembre : le débat a eu lieu selon lui avec les élections municipales et il a été tranché par le résultat des urnes. Exit la démocratie participative sur ce que le Maire ne déclare pas un de ses Grands projets.


6. La démocratie participative se déroule dans le respect mutuel et dans un esprit de construction commune entre l’ensemble des acteurs. Les avis exprimés sont consignés et la Ville rend compte de leur devenir.

Les règles du dialogue sont ici explicitées : les habitants ont des avis ou des demandes et ce sont les élus qui répondent. Seules les réunions publiques feraient l’objet de comptes-rendus accessibles sur Internet, toutes les autres modalités de participation semblent oubliées. Cela sera difficile de voir comment les différents avis seront suivis d'effet.

L'exemple de l'écriture de cette Charte est parlant : dans un premier temps a eu lieu un questionnaire dont les résultats n'ont pas été connus des Parisiens et n'ont pas été publiés par la suite. Dans un deuxième temps, une synthèse de ce que veulent les Parisiens a ensuite été présentée en avril, écrite on ne sait trop comment. Dans un troisième temps, des amendements à la synthèse ont été proposés en réunion publique puis sur Internet grâce au wiki. Les amendements proposés en réunion publique n'ont pas été publiés sur Internet, ce sont des gens de la Ligue des Droits de l'Homme qui les ont intégrés dans le wiki. Enfin, les différences entre le texte voté et le wiki n'ont pas été discutées publiquement. C'est donc à quatre moments différents que s'est posé le problème de la transparence et de la « traçabilité » des propositions pour écrire ce texte : comment la Charte pourrait-elle garantir quoi que ce soit ?

7. La Ville s'engage à ce que chaque citoyen dispose d’une information précise et accessible.

La Charte limite cette information aux « documents relatifs à un processus participatif ». Rien n'est dit sur les documents portant précisément sur les sujets dont la municipalité n'attend aucune implication des citoyens. Parmi ces informations est oubliée l'information non-officielle comme ce qui peut se faire au Canada avec la publication des avis que les gens envoient. Difficile pour les instances participatives ou les associations d'offrir des informations alternatives, cela se limite encore à la distribution de tracts en réunion. La Ville ne s'engage pas à favoriser le débat public en continuant d'exercer le monopole de la communication.


8. Les modalités et étapes de tout processus participatif sont énoncées très en amont.

La concertation a pour objet de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui réponde au mieux à l’intérêt général et à la solidarité.


Rien n'est dit sur ce qu'est qu'une concertation, ni sur la traçabilité des avis. La participation des parisiens à la décision n'est pas explicitée. Comment la Ville répond à un avis ? Une réponse privée ou publique ? Dans quel délai ? Le wiki proposait une réponse publique dans un délai raisonnable d'un mois. La publication au moins d'une Foire Aux Questions est techniquement facile à mettre en œuvre.


9. La Ville s'engage à favoriser et mettre en œuvre des actions de formation et sensibilisation à la vie citoyenne et démocratique.

Ce point reprend globalement ce qui s'est dit lors des débats. Cela n'a jamais constitué le cœur du problème : la formation est jugée d'autant plus nécessaire qu'elle semble un frein à la participation. On peut aussi admettre que ceux qui ne se sentent pas compétents se sentent si éloignées de la Mairie de Paris qu'ils n'iront pas spontanément à ces formations. Mais est-ce que le seul motif à la non-participation ? Si certains ne participent jamais, certains ont participé et ne veulent plus participer. Pour quelles raisons ? Cela nécessite donc une évaluation sérieuse.


10. Les processus participatifs font l'objet d'une évaluation, de même que l'application de la présente Charte.

Ce sera essentiellement la Commission Parisienne du Débat public qui sera chargée de l'évaluation avec un rapport annuel. Avec quels moyens ? Ce n'est pas précisé. Une évaluation rigoureuse ne pourra se faire qu'avec l'ensemble des instances participatives. Le wiki proposait une « co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours » par ses participants. J'espère qu'à l'issue de chaque réunion participative il y aura un questionnaire avec des questions du type : « êtes vous satisfait de cette réunion ? Avez-vous pu prendre la parole ? Avez-vous des choses que vous voudriez dire et que vous n'avez pas dites ? Que proposeriez-vous pour améliorer cette concertation ? »


Quels points publiés sur le wiki ont été délibérément oubliés dans le document final :
  • Répété plusieurs fois : les instances participatives ne doivent pas être présidées par des élus
  • l'accès pour les citoyens aux documents de travail
  • la possibilité des instances d'organiser des débats avec des candidats à une élection (notamment municipale)
  • la création de tribune dans les journaux municipaux
  • la concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique
  • la possibilité d'organiser un référendum
  • avoir un site web vraiment actualisé pour les instances
  • la Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet
  • définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?
  • des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.
  • le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale
  • la Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis
  • sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations
  • l'utilisation pour les instances de l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.
Je ne rajouterai qu'un point : si le wiki demandait que les avis soient publiés avec leurs réponses sur le site de la Ville, on a aussi oublié de demander la possibilité de pouvoir commenter les articles du site paris.fr

mardi 22 décembre 2009

Comment Paris refuse le référendum local

La Charte parisienne de la participation est donc votée. Terne, sans ambition... Le texte final ne garde rien de ce qui s'était dit au Printemps de la démocratie locale, ni écrit sur le wiki. C'est l'occasion de brosser un court panorama de l'offre des partis politiques.

Les Verts ont présenté un amendement sur le droit de pétition qui a été refusé : il visait à abaisser le droit de pétition de 3 à 1% des Parisiens. Rien n'a cependant été dit au sujet du référendum local.

Pour le PS, Pierre Aidenbaum a tancé l'UMP sur ce sujet et cela mérite d'être cité :
Je n’évoquerai ici que ma circonspection à l’égard d’une droite qui refuse obstinément ces avancées sans précédent. Elle prolonge en cela l’attitude d’un gouvernement qui refuse toujours de mettre en œuvre « le referendum d’initiative populaire » instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour élargir le champ de la démocratie et qui se garde bien de présenter la loi organique indispensable pour rendre cette procédure effective.
Alors pourquoi aborder le sujet glissant du référendum puisque la Charte de la participation l'évite soigneusement ? Pour la plupart des élus socialistes, la seule démocratie, c'est la démocratie représentative, celle qui ne déconnecte pas les idées des personnes qui les portent : Bruno Julliard, mais évidemment Bertrand Delanoé... S'ils en ont parlé, c'est parce que l'UMP avait sorti l'artillerie lourde dans un communiqué avec la volonté d'instaurer :
le référendum local (institué par l’acte II de la décentralisation avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République), qui permettrait à la ville de Paris de connaître la position des Parisiennes et des Parisiens sur les grands projets qu’elle mène.
Tout cela ne confirme qu'une chose : la démocratie n'est souhaitable pour un parti que lorsqu'il est dans l'opposition. L'usage du réferendum est systématiquement remis à plus tard une fois que le parti est élu puisque ni au niveau local, ni au niveau national, cette possibilité n'est utilisée.

mardi 15 décembre 2009

Comment évaluer l'utilisation d'un wiki dans des démarches participatives

La Mairie de Paris a souhaité expérimenté seule un outil collaboratif pour concevoir sa charte de la participation. Cette expérience est intéressante. Internet est complémentaire des réunions physiques pour écrire des textes de manière collaborative. L'usage d'un wiki pour écrire un texte à plusieurs mérite donc d'être évalué.

La faible participation (une petite vingtaine de contributeurs) repose la question de la fracture numérique : on ne peut pas demander aux parisiens de participer à un site sans maitriser l'outil. Une aide était disponible sur le site, mais l'expérience démontre que c'est insuffisant. Un accompagnement aurait été nécessaire, avec une démonstration de l'outil dans les instances participatives.

En plus de la compréhension technique, il y a le problème de la connaissance de l'existence de cet outil. Or depuis avril 2009, on ne peut pas dire que la concertation ait été vraiment exposée sur la place publique. Ceci explique pourquoi le site est resté inactif entre mai et octobre. Depuis octobre, plus rien, sauf le bandeau qui annonce que le wiki est fermé. Aucune date-limite n'avait été avancée avant sa fermeture courant juin.

Le wiki est un outil collaboratif intéresssant. Il est utilisé par toutes une série d'encyclopédies en ligne. Ce sont précisément des cas où les articles sont rédigées selon un certain code de neutralité, où consensus et dissensus sont réglés par l'arbitrage.

La charte de la participation, c'est-à-dire un texte d'orientation politique, ne correspond pas à un quelconque canon de neutralité. Le choix d'un wiki comme outil collaboratif est donc surprenant. En cas de propositions incompatibles, voire antagonistes, qui tranche ? Le rôle d'arbitre n'était pas expliqué et visiblement personne ne jouait le rôle de modérateur. Seule la dernière contribution apparaissait et le lecteur ne pouvait pas voir facilement les différentes versions, avec les différents amendements apparents.

Remarquer tous les amendements est indispensable pour ne pas perdre les "signaux faibles" : certaines propositions peuvent passer à la trappe de manière inaperçue. Trier les amendements est possible avec le web 2.0 : co-ment par exemple est une application qui permet aux usagers de mettre en ligne des textes et de les soumettre à commentaires. Cet outil aurait été davantage efficace, puisqu'il y avait déjà un texte initial dévoilé en avril 2009 lors du Printemps de la démocratie locale.

Malgré tous ces défauts, le texte final du wiki republié sur ce blog apparait comme enrichi par rapport au texte initial. Si aucun dérapage n'a été vraiment constaté, on peut tout de même regretter que le débat n'a pas vraiment eu lieu sur ce site.

dimanche 13 décembre 2009

Comment voter la charte parisienne de la participation

Ce lundi sera voté au Conseil de Paris la charte parisienne de la participation.

Gage de transparence, ce texte n'est même pas disponible sur le site de la Ville de Paris. Hamou Bouakkaz n'en parle même pas sur son blog si peu réactif. Bref le mystère demeure...

Je fais cependant le pari que le texte ne ressemblera en rien à ce qui s'est dit lors des réunions publiques (notamment au printemps de la démocratie locale) ainsi que sur le wiki mis en place par la Ville.

Je me doute bien qu'il sera bien insuffisant au regard de tout ce que nous avons préconisé avec la Ligue des Droits de l'Homme, mais j'espère au moins qu'il sera précisé que les élus ne doivent pas présider les instances participatives (conseils de quartier du 18e et du 15e, conseil parisien de la jeunesse,...).

samedi 12 décembre 2009

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente
Atelier 1 : Les mots pour le dire

Point 1 : Les formes possibles de participation du citoyen.

La ville de Paris s’engage à ce que tous les personnes qui ont un avis sur un sujet ou un projet soient écoutés. L’écoute, le respect, et la prise en compte de la pluralité des avis est une règle de base de la participation.
Différents degrés de participation existent. Certains dispositifs participatifs sont prévus par la loi. Au delà, il revient au décideur politique, de choisir de passer d’un niveau de participation à un autre et d’expliciter son choix.
L'information constitue le préalable, incontournable, de toute forme de participation. Tous les acteurs doivent recevoir et partager le même niveau d’information sur l’ensemble des éléments du projet : son calendrier, ses enjeux, ses objectifs, ses impacts sur le terrain…. L’information doit être complète, claire, et compréhensible par tous.
L'information du citoyen peut inclure l'accés aux documents de travail Ainsi, la Ville de Paris s’engage à respecter le droit de tous à l’information, notamment au travers de son numéro d’information « 39-75 », de son site Paris.fr et des comptes rendus de mandat,
ainsi qu' travers les instances de démocratie locale et les mairie s d'arronissement pour l'accès aux documents de travail. La Ville de Paris reconnaît les instances participatives comme lieux de débat légitimes, y compris en période électorale. Le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.
Certains projets peuvent faire l’objet d’une consultation, deuxième forme de participation. Dans ce cadre, la collectivité parisienne sollicite l’expression des avis, des attentes et des besoins. Elle s’engage à tous les écouter sans pour autant tous les prendre en compte dans la décision finale. Dans tous les cas, la ville s’engage à apporter une réponse et à expliciter ses choix. Une tribune sera créée sur le site internet de la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) pour l'expression libre des différents avis. Les réponses de la Mairie y figureront aussi.

La Ville de Paris peut aussi choisir de mettre en place un processus de concertation sur un sujet, un projet précis. Dans ce cadre de participation, il s’agit de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui répond au mieux à l’intérêt général. La concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique. Cette concertation implique la communication de tous les documents de travail aux instances participant à la concertation (associations, conseils de quartier, etc.) avant toute réunion publique, et même un travail en commun avec ces instances.
Une autre forme de participation, la cogestion permet de faire participer les usagers à la gestion de certains équipements de proximité et services publics.

Une dernière forme de participation coexiste avec la démocratie représentative, la démocratie directe permet par le référendum de fonder ou légitimer les choix collectifs et par là de les faire accepter par la population. Cependant, tous les sujets ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum. Par exemple, le plan local d'urbanisme n'est pas susceptible de donner lieu à référendum ; il est unilatéralement décidé par le Conseil de Paris.


La forme de participation choisie par la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) devra être motivée et pourra être débattue. Elle pourra faire l'objet d'un recours auprès de la Commission du débat public.

Point 2 : Les intérêts de la participation

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique.
Donner la parole à chacun en favorisant l’égal accès à l’information et à la participation, les associer aux décisions de la cité, enrichir l'action collective par un débat permanent, sont des enjeux démocratiques essentiels.
Chacun d’entre nous, doit pouvoir, partager ses expériences, apporter ses compétences et être informé sur les principaux choix qui le concernent. La participation de toutes les personnes, morales ou physiques intéressés aux affaires de la Cité garantit un fonctionnement plus transparent et plus efficace de la collectivité parisienne parce qu’elle :
- améliore la gestion urbaine,
- enrichit et sécurise les projets, elle multiplie les points de vue sur l'opportunité d'un projet par la prise en compte du vécu et des attentes des usagers,
- dynamise la vie démocratique en favorisant le dialogue entre élus, publics, services qui s’approprient ensemble les sujets.

La participation des publics aux affaires de la cité contribue à renforcer la confiance envers la collectivité territoriale, et à accroitre le sentiment d'appartenance à la ville.
Elle permet également de tisser du lien social.
En ce sens, elle témoigne d'une citoyenneté active.

Point 3 : Participer sur quels sujets, sur quels territoires ?

Les sujets
Aucun sujet, qu’il soit porté par la Ville, les arrondissements, les instances de démocratie locale, les habitants, les usagers ou les citoyens, n’est a priori exclu du débat.
Quand le sujet ou le projet est porté par la Ville ou par les citoyens eux-même, il revient au politique, en fonction des enjeux soulevés, d’adapter les formes de l’information et de la participation.

Les échelles de territoires dans le débat public
La Ville de Paris s’engage à diffuser l’information sur l’ensemble du territoire concerné par un projet. Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante. Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Ils relaient vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.
Un projet peut concerner le quartier, l'arrondissement, la ville de Paris, voire au delà le territoire métropolitain. Dans certains cas, la définition d'un « quartier » peut s'étendre sur plusieurs arrondissements, ou d'un secteur sur plusieurs communes. Correctement définir les périmètres du projet permet d’identifier les acteurs concernés et de les inviter à participer. Une coopération entre territoires de la ville sera systématiquement recherchée afin de conserver une vision globale des sujets abordés.
Le site doit permettre de debattre au niveau local de sujets locaux, mais aussi donner accès à des sujets nationnaux et internationnaux, et il imcombe alors aux elus de faire faire remonter l'information dans la hierarchie, avec obligation d'en rendre compte aux citoyens.

 La suite est par ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (2)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente
Atelier 2 : Les acteurs pour le faire

Point 1 : Qui participe ?

La participation fait intervenir différents acteurs porteurs de besoins et d’attentes sur le sujet ou le projet mis en débat. Bien les identifier c'est s'assurer d'un débat public plus riche des points de vue multiples.
Usagers, habitants, membres des instances de démocratie locale, associations, acteurs économiques et sociaux, c’est à dire l’ensemble des personnes, morales ou physiques intéressées aux affaires de la Cité et qui connaissent le terrain pour le pratiquer au quotidien, sont reconnues comme des acteurs naturels de la participation.

Les services de la Ville présentent les projets dans un langage simple, clair et compréhensible par tous. Il éclairent les choix des acteurs du débat. Ils mettent en œuvre les projets votés par le Conseil de Paris. Placés à l’interface entre les élus et les publics, les services, notamment de proximité, constituent un des leviers essentiels de la participation.

Les instances de démocratie locale dans le cadre de leurs chartes respectives et en liaison avec les Mairies d'arrondissement sont des organes de mobilisation et de participation de l'ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées. Elles sont ainsi des interlocuteurs et des acteurs privilégiés de la participation. A ce titre, ils sont force de proposition. La composition sociologique des instances ne doit pas conditionner le type de sujets sur lesquels elles sont consultées.


Après avoir écouté et pris en compte l’ensemble des positions, les élus ont l'obligation de prendre en compte l'avis des citoyens dans la prise de decision, de repondre aux demandes, et de justifier les actions au regard des contributions, au travers de leur assemblée délibérante. Ils rendent compte aux publics des décisions prises au travers d'outils modernes tels qu'un site web vraiment actualisé. Les élus fixent les orientations politiques selon les besoins des citoyens et doivent adapter les politiques publiques selon les dynamiques de l'opion publique. Lorsque la Ville est porteuse de la démarche, les élus ont pour responsabilité de proposer aux citoyens des formes de participation adaptées et d’en assurer les conditions de mise en œuvre.


Point 2 : Les règles à se donner

La participation : une méthode transversale et sur le long terme.
La Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet. Elle respecte les délais nécessaires à l’organisation des instances et à l’expression des personnes désireuses d’émettre un avis.

Les méthodes de travail doivent être explicitées. La Ville de Paris rédige dans ce cadre un nouveau "guide méthodologique" pour harmoniser les conduites des concertations : il détaille les astuces pour mener à bien les concertations en s'appuyant sur l'expérience de la Mission Démocratie Locale et celles des instances participatives.
Lorsque la mise en œuvre des projets nécessite de faire appel à des prestataires extérieurs, de type bureau d’étude, la dimension de participation doit être inscrite dans le cahier des charges.

Lorsque cela s’avère nécessaire, la Ville de Paris fait appel à un animateur qui distribue la parole, garantit la répartition des rôles entre les acteurs, facilite et alimente le dialogue. Un garant de la concertation est nommé et pourvu de moyens qui lui permettent d'intervenir, sur demande des citoyens, des associations ou des élus, lorsqu'ils jugent que le déroulement de la participation n'est pas conforme à la présente charte.

Les dispositifs de participation font l’objet de bilans et retours d’expérience, notamment dans leur rapport annuel d'activités. De plus, il faut définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?


La restitution :
La décision appartient sans aucune contestation possible à l’élu, même dans le cadre d'un référendum consultatif. Cependant la motivation des décisions est nécessaire et doit être communiquée : elle permet une meilleure adhésion des acteurs locaux aux choix faits.
Lorsque des avis sont émis ils sont automatiquement suivi d’une réponse dans un délai raisonnable d'un mois. Pour chaque grand projet, des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.

La suite est ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (3)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente.
Point 1 : Clarté de l'information et organisation de la circulation de celle-ci
 
Tous les acteurs de la démocratie participative doivent recevoir et prétendre à la même information.
La Ville de Paris s'engage à mettre en œuvre, sur les sujets et projets mis au débat public, une information complète, claire, compréhensible, et accessible à tous. Le site Paris.fr doit être un lieu de référence.

Les activités récentes de chaque instance, les thèmes de la prochaine réunion et le bilan annuel de chaque instance sont facilement accessibles sur le site Paris.fr
Les calendriers précis des projets, les comptes rendus et les documents distribués au public lors des différentes rencontres sont consultables sur le site de la Ville. Il publie aussi au fur et à mesure les avis des acteurs pour développer le débat public, notamment inter-associatif.

Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Pour ce faire, il s’agit d’utiliser l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.
Les mairies d’arrondissement relaient également vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.

Point 2 : Encouragement à l'expression de tous les publics

Nous avons tous le droit de ne pas participer.
Mais on constate souvent l'absence de catégories sociales défavorisées des instances consultatives et des réunions publiques
alors même que ce sont des parisiens à part entière qui ont une parole à porter et à apporter à l'ensemble des parisiens.

Cete absence peut résulter de raisons objectives de difficultés d'accès aux salles (marches), aux débats et aux supports de travail, par des personnes peu lettrées ou en situation de handicap. Difficultés qui appellent des solutions concrètes.

Si la mobilisation des absents ne doit pas tourner à l'obsession, la Ville de Paris s’engage à aller au devant des habitants absents des débats publics en variant les modes de dialogue et en créant des contextes de travail et de communication associant ces publics divers.

La ville entreprend d'adapter les lieux, contenus et horaires de réunions, d’identifier les relais d’opinion et éléments facilitateurs susceptibles de faire circuler l’information vers et en provenance de la population, et d’aller chercher la parole par des moyens appropriés.

Aux côtés des réunions publiques classiques, il convient de développer d'autres formes plus souples, novatrices et plus informelles de rencontres : des expériences pilotes dans un ou des arrondissements vers des publics défavorisés, des modalités jeunes (slam, chat, sms, brunch...) et solidaires (fête des voisins, réseau Sel, EPN...), des présentations de maquette dans des lieux publics, des rencontres forum autour d’un thème civique, des actions d'information dans la rue (crieur public...), des référendums d'initiatives locales dans lesquels les extra communautaires et les usagers de Paris auront toute leur place, des conférences d'acteurs, des conférences de citoyens, des jurys citoyens, des enquêtes, des sondages, des questionnaires, des marches exploratoires...
Quand elle le juge nécessaire, la Commission Parisienne du Débat Public peut demander au Conseil de Paris d'organiser un référendum consultatif local afin de développer la démocratie directe.

Point 3 : Partenariat monde associatif et vie démocratique

La ville de Paris et les mairies d’arrondissement soutiennent les activités associatives qui contribuent à développer le lien social, l’animation des quartiers et le débat citoyen.

Il existe aujourd'hui 20 maisons des associations et le carrefour des associations parisiennes (cAp) qui tendront à devenir une vitrine commune aux associations et aux instances de démocratie locale. Tous deux constituent les piliers du développement de la vie associative.
Il convient de poursuivre l'effort engagé par :
  • le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale.
  • l’enrichissement de l’offre d’information en ligne déjà proposée, à destination des associations et des instances.
  • un engagement à développer, diversifier et rendre accessibles aux autres instances de démocratie locale parisiennes et aux associations, les formations déjà proposées aux membres des conseils de quartier ayant trait au fonctionnement de la Ville, à la communication et au montage de projet.

Chaque année l’organisation du rendez-vous annuel des instances participatives parisiennes permet aux acteurs de la vie démocratique et associative d’échanger sur leurs expériences.

La fin est ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (4)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente.
Atelier 4 : Les outils pour participer autrement


Point 1  : Se former

Pour que chacun des citoyens puisse jouer pleinement son rôle, il convient d’animer des actions de sensibilisation sur les sujets abordés dans le débat public.
Il est nécessaire par ailleurs de développer une culture partagée de la participation.


C'est la raison pour laquelle, la Ville de Paris s'engage à développer, diversifier, et rendre accessibles à tout citoyen et à toutes les instances de démocratie locale parisiennes, les formations déjà proposées aux membres des conseils de quartier ayant trait au fonctionnement de la Ville, à la communication et au montage de projet.


La Ville de Paris s’engage à former les associations pour développer la vie démocratique et citoyenne parisienne et la citoyenneté active. Pour cela, elle entreprend de mettre en place une Université citoyenne pilotée par le cAp (Carrefour des Associations Parisiennes). Il s’agira, dans ce cadre, de mettre en synergie et en réseau les différents lieux qui aujourd'hui offrent des actions de formations pour les habitants.

Pour les élus : des ateliers et séminaires sur la méthodologie de la concertation, l’évolution des structures de participation, l’échange de pratique seront organisés.


Des formations à méthodologie de la concertation, à la conduite de projets, aux outils de communication seront mis en œuvre à destination des agents de la Ville. Un espace concertation interne à la ville de Paris permet déjà aux services de capitaliser les expériences de participation. Il sera progressivement développé.

Point 2 : Au delà des réunions publiques


Internet doit devenir un moyen privilégié de la participation des parisiens à la démocratie municipale. Il doit permettre un dialogue transparent entre citoyens et élus sur des questions d'intérêt général (Questions/Réponses) et offrir des espaces de débat donnant à chacun la possibilité de s'exprimer à son rythme et de suivre facilement le déroulement du débat.


Les citoyens auront la possibilité de questionner les pouvoirs publics par le droit de pétition.

Ainsi une pétition signée par 5% des citoyens conduira automatiquement à l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement ou du Conseil de Paris, relevant de leurs compétences.


Aux côtés des réunions publiques classiques, il convient de développer d'autres formes plus souples et plus informelles de rencontres : présentations de maquette dans des lieux publics, rencontres forum avec moins de citoyens et un thème civique, actions de sensibilisation dans l'espace public avec utilisation d'outils participatifs/interactifs, formes de référendums d'initiative locales dans lesquels les extra-communautaires et les usagers de Paris auront toute leur place, conférences d'acteurs, conférences de citoyens, jurys citoyens, enquêtes, sondages, questionnaires, marchés exploratoires...


Sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations (cf. boutique citoyenne à Grenoble).

Point 3 : Les moyens humains et financiers

Les 122 conseils de quartier sont dotés de budgets de fonctionnement et d'investissement. Ils sont compris dans les états spéciaux des mairies d'arrondissements.

L’administration se met au service des citoyens et du débat public. Ainsi, des assistants des conseils de quartier, des animateurs des conseils de la jeunesse ou des enfants, des équipes de développement local… sont mis à dispositions des mairies d'arrondissement pour suivre et accompagner la vie démocratique locale.
La stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité.

Les agents municipaux de la Ville de Paris peuvent être porteurs des démarches de participation et présentent, lorsque cela est nécessaire, les projets lors des réunions publiques.

La Ville s’engage à mettre en place la commission parisienne du débat public. Composée d'élus, de membres des services techniques et de représentants du monde associatif, elle aura vocation à améliorer le fonctionnement actuel des méthodes de concertation, à examiner, en amont de tout projet d'aménagement, les modalités de concertation mises en place par la Municipalité ou les Mairies d'arrondissement, à formuler des recommandations et surtout à garantir le suivi effectif des procédures lancées, dans quelque domaine que ce soit. Dans cet objectif, une co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours sera effectuée chaque année à chaque niveau (Mairie d'arrondissement, Mairie de Paris). La Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis.

lundi 7 décembre 2009

Comment traquer sur Internet

Le Conseil de la Jeunesse du 18e à Paris organise une projection-débat sur les libertés individuelles et collectives à l'heure d'Internet. Ce sera l'occasion de voir ou de revoir "Traque sur Internet" qui date d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaitre...



Le film anticipe un certain nombre de possibilités qu'esquissait Internet il y a plus d'une dizaine d'années : commander des pizzas, se confier sur un chat,... Sur ce dernier exemple, les choses ont bien sûr changé. On peut imaginer par exemple penser à l'histoire de Marc L., pisté par le Tigre. Marc L. a ainsi pu être repéré sur tous les réseaux sociaux habituels et sa vie minutieusement reconstituée.

L'enjeu principal du film reste cependant la protection de la vie privée face à la multiplication des fichiers et leur éventuelle interconnexion. Ce n'est que toujours plus d'actualité.

mardi 1 décembre 2009

Comment faire la promotion de la démocratie directe suisse

Un vrai coup de pub pour la votation populaire ! Généralement, les Français n'entendent parler d'aucun sujet de votation populaire. Depuis hier soir, coup de tonnerre !

Après trois mois de campagne acharnée de l'extrême droite sur la question des minarets, les Suisses ont donc voté à 57,5% pour leur interdiction sur le territoire suisse alors même qu'il n'y a que 4 minarets. Tout cela est bien résumé par le ministre italien Roberto Calderoli : « Oui aux clochers, non aux minarets ».

Du coup, certains s'empressent en France de critiquer la démocratie directe et quelques masques tombent avec notamment Najat Vallaud-Belkacem :
"Il ne faut pas confondre la démocratie participative telle que Ségolène Royal la conçoit, et cette forme très particulière de démocratie directe telle qu'elle se pratique en Suisse par le biais de la votation. Nous voulons que les citoyens débattent, qu'ils fassent valoir leur expertise, qu'ils prennent la parole librement et qu'ils contribuent activement au renouveau de l'action politique : jamais Ségolène Royal n'a proposé que les citoyens décident à la place de leurs représentants élus au suffrage universel."
Quand je pense que le PS a accueilli (il y a longtemps certes) un mouvement autour de la VIe république avec la question du référendum d'initiative populaire... Heureusement chez les défenseurs du référendum, les réactions sont plus mesurées comme celle du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland. Il ne remet pas en cause la référendum, puisque "le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques".

Cela n'empêche pas Jagland de poser le problème autrement, car cette histoire “soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires".

La liberté religieuse est même une disposition de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La question est donc bien de savoir si finalement ce droit est reconnu comme universel... Et si même le peuple suisse a décidé du contraire, on peut supposer quelques répercussions. Il ne s'agit pas de déclarer que le peuple suisse a mal voté, mais de s'alarmer de ce qui n'est qu'un symptôme d'un malaise bien plus profond... En Europe, la tolérance n'est qu'un mot et cela se démontre autant par la démocratie directe que par la représentation nationale.