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dimanche 23 août 2009

Comment améliorer la démocratie locale à Paris

Je publie ici le résultat des travaux du groupe de travail de la LDH sur la démocratie participative dans le cadre de la concertation pour la rédaction de la Charte parisienne de la participation. Le site internet de la fédération de Paris a un problème empêchant toute actualisation. Il fallait bien qu'on puisse retrouver nos propositions quelque part pour les comparer à ce que sera la Charte parisienne de la Participation.

La démocratie participative devrait concerner tous les citoyens. Pour cela, la Mairie de Paris doit faciliter la consultation et la circulation des informations avec les personnes impliquées ou non dans les instances participatives (Conseils de quartier, Conseils de la jeunesse, CICA, etc…) et dans les associations.

I. Principes d'une democratie vivante


Privilégier largement le principe de co-élaboration, ou de co-décision

  • Associer les instances et les associations au diagnostic sur chaque projet, en amont de leur élaboration concrète (dès la définition du cahier des charges et avant enquête publique).

  • Favoriser l'élaboration de scénarios alternatifs et s'assurer que diverses options sont débattues sur la base d’une information suffisante.

  • Expérimenter les démarches de codécision, notamment pour certains projets visant un public restreint et bien identifié (ex. habitants d’une zone résidentielle, collégiens d’un secteur,...).

  • Développer les expériences de budgets participatifs à plus grande échelle.

  • Organiser les directions de la Ville de façon à prévoir le recours aux instances participatives dans le fonctionnement courant du Conseil de Paris et des Conseils d’arrondissement. Stimuler la participation des fonctionnaires et nommer des référents pour chaque concertation.

Développer une logique de projet partagé

  • Privilégier la qualité du débat collectif afin de contribuer à la construction partagée de l’intérêt général et renforcer le dialogue entre différents échelons de territoire : local, parisien, régional…

  • Publier les avis de tous les acteurs des concertations, rendre leurs avis facilement accessibles afin de permettre le dialogue dans la société civile.

  • Organiser des rencontres fréquentes entre les instances (entre niveaux différents et entre instances de nature différente).

Harmoniser les procédures de consultation et de concertation

  • Rédiger un guide méthodologique sur la conduite des processus de consultation et de concertation par la Mission démocratie locale en étroite concertation avec les instances participatives.


II. Les acteurs pour le faire


Garantir l’autonomie d'animation de chaque instance

  • L'ordre du jour est établi par l'ensemble des membres.

  • L'animation est collégiale (collectif d'animation, bureau...).

  • Les débats sont présidés par l’équipe d’animation de chaque instance et non par un élu.

Mettre à disposition les moyens humains, financiers et matériels nécessaires

  • Améliorer la stabilité du personnel assistant les instances participatives.

  • Mettre à disposition des bureaux avec des matériels informatiques. Permettre l’utilisation des moyens municipaux de communication pour diffuser les informations, avis et décisions (panneaux, Internet, journaux municipaux, courrier postal...)

Permettre in vrai débat en dehors des comptes-rendus de mandat, rendre des comptes sur les avis des instances et lutter contre l'écoute sélective des élus

  • Inscrire automatiquement les vœux votés par les instances à l'ordre du jour du Conseil d’arrondissement, puis du Conseil de Paris.

  • Inclure le bilan des échanges avec les instances dans le rapport général d'activités de la Mairie de Paris sur les projets en cours et terminés.

  • Rendre accessible aux Parisiens une description complète des projets (acteurs impliqués, le budget, le calendrier,...).

  • En période de campagne électorale, faire des instances participatives des lieux de débat avec l'ensemble des candidats.


III. Les clés pour associer encore plus... et autrement


Développer la démocratie directe

  • Organiser des référendums locaux consultatifs donnant le choix entre plusieurs scénarios alternatifs. Accompagner ces référendums d’une communication suffisante pour permettre une forte participation.

  • Donner aux partis minoritaires la possibilité de décider d'un sujet par mandature, en accord avec la Commission parisienne du débat public.

  • Réaliser un véritable droit local aux initiatives populaires : les propositions demandées par pétition par au moins 7% de Parisiens sont directement soumis à référendum.

Améliorer la transparence et fournir une information permettant l’implication des Parisiens à chaque phase du projet (conception, réalisation, évaluation)

  • Un site internet unique récapitule tous les projets parisiens (calendrier, budget, processus participatifs …) et communique au fur et à mesure les avis des acteurs.

  • Les activités récentes, les thèmes de la prochaine réunion et le bilan annuel de chaque instance sont facilement accessibles (en mairie, dans les maisons des associations, sur internet, distribution dans les boites aux lettres...). Pour répondre à la question "que font-ils en ce moment ?", on ne doit pas passer plus de 10 minutes sur le site de paris.fr ou à la Maison des associations.

  • Les documents à destination du public offrent différents niveaux de précision pour que le débat soit le plus accessible et le plus constructif pour tous.

  • Les réponses de la Ville sont fournies dans des délais raisonnables (moins d'un mois).

Multiplier les modalités innovantes pour permettre l'implication de tous les publics, même les plus éloignés de la vie publique locale

  • S’appuyer sur les partenaires locaux (associations locales, centres sociaux…) et mettre en place des méthodes d’animation adaptées aux différents publics, par exemple les marches exploratoires.

  • Favoriser l'usage de sondages co-construits par les instances (pour ceux qui n'ont pas assez de temps pour les délibérations).

  • Investir toutes les techniques de délibération permises grâce à Internet.

Renforcer l'évaluation des démarches participatives en vue de leur amélioration

  • Mener les évaluations en concertation avec les instances participatives.

  • Tous les partenaires consacrent à l’évaluation une partie de leur rapport annuel d'activités.

  • Définir des critères d’évaluation à la fois quantitatifs et qualitatifs : moyens financiers et humains (quel budget consacré à la démocratie participative), impact sur l'orientation des actions de la Ville, qualité de l'engagement citoyen (diversité du public impliqué)…


C'est seulement par ces garanties concrètes que notre Ville répondra au défi démocratique.

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