Comment réévaluer la démocratie locale à Paris

A la suite du Printemps de la démocratie locale à Paris, je faisais un vœu pieux :

Une évaluation un tant soit peu rigoureuse demandera donc un minimum de moyens humains pour la mener à bien : il faut du temps et de l'énergie pour analyser tous les rapports des instances, mener des entretiens et des sondages, analyser des questionnaires.

La proposition a été plébiscitée puisque sur une cinquantaine de propositions, la question de l'évaluation a été classée dans le top 7 des préoccupations des participants. La dimension de l'évaluation a d'ailleurs été évoquée par la Commission Parisienne du Débat Public le 8 septembre avec une présentation que j'ai basée sur le billet écrit le 23 avril. Du coup, un groupe de travail va se former au sein de la CPDP pour proposer un référentiel. Comme il est important qu'on associe dans ce travail les instances et leurs participants (la méthode n'est pas fixée), je commence par publier ce travail sur ce blog. Une carte heuristique est visible entièrement ici et résume les propositions que je ferai à la CPDP.

Comment garantir le bon fonctionnement d'une concertation

Parfois les concertations publiques se déroulent mal. Saisie de cette question, la Commission Parisienne du Débat Public a réfléchi au profil d'une personne qui servirait de médiateur dans une concertation publique. "Le rôle et le profil du garant ici définis s’inscrivent dans la continuité des fonctions déjà  confiées  par  la  Ville  de Paris sur  de  grands  chantiers  municipaux  à  un  garant.  Ils  en précisent  le  sens  et  le  contour  en  tenant  compte  de  la  Charte  parisienne  de  la participation adoptée récemment" :

La concertation est placée sous la vigilance d’un garant qui, impliqué dans toutes les phases de la concertation, facilite le dialogue entre les acteurs et l’expression de tous les avis.

Il veille au respect des modalités et étapes du processus telles qu’elles sont énoncées dans la Charte Parisienne de la Participation et prévues dans le plan de concertation.

1. Garantir la participation du plus grand nombre

Le garant veille au respect des engagements pris dans la Charte Parisienne de la Participation en matière de recherche de la participation du plus grand nombre.

Il veille par conséquent à ce que la pluralité des citoyens, instances de démocratie participatives, associations de quartier ou associations spécialisées soit consultée.

En outre, il s’assure que l’expression des attentes des populations jeunes, de celles qui connaissent des difficultés sociales et de celles qui sont en situation de handicap, soit systématiquement recherchée selon des modalités adaptées.

 

(...)  L’enjeu métropolitain du projet sont également des objectifs constants de la concertation.

2. Veiller à la diffusion d’une information transparente et accessible pour le grand public

Le garant veille, en lien avec les autorités compétentes, à ce que chacun ait accès à une information complète,  pluraliste, transparente, et compréhensible de tous, notamment des non spécialistes, tout au long du processus participatif.

Il veille à la mise en ligne des informations dans des délais raisonnables sur le site dédié et au rôle de la Maison du Projet comme lieu d’accueil et d’information de qualité.

3. Garantir la prise en compte des avis exprimés et la restitution des décisions dans un esprit de construction commune

Le rôle du garant ne se confond pas avec celui de l’animateur, c’est pourquoi il n’est pas comptable de la bonne tenue de la réunion, de la circulation de la parole et de l’esprit de respect mutuel qui doit y présider.

Le garant valide les comptes-rendus de réunions. Il oriente les travaux à venir et les thèmes à aborder dans les concertations de l’année suivante. Il participe à la rédaction de bilans d’étape réguliers.

Il a en charge le bilan annuel de la concertation pour lequel il rédige un rapport. Il restitue aux élus et aux citoyens ses conclusions lors de l’Assemblée annuelle de la Concertation dont il est le Président de séance, avec cette fois autorité sur la tenue des débats.

Le garant ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il conserve tout au long du processus une stricte neutralité.

En toute indépendance vis-à-vis des parties prenantes privées ou publiques, le garant peut à tout moment alerter les maîtres d’ouvrages sur un problème particulier concernant la concertation.

En cas de conflit, il a un rôle de médiateur.

Profil du garant

Le garant est une personnalité réceptive aux enjeux de logement, notamment pour les personnes défavorisées, et ayant une importante pratique du terrain dans le domaine associatif, de l’aménagement et/ou du développement territorial.

Il possède une expérience concrète de la concertation et du dialogue public. Il est doté d’un sens de l’intérêt général, d’une aptitude à la communication et à l’écoute.

Il doit répondre à une condition d’impartialité vis-à-vis de l’opération.

La nationalité française n’est pas requise, et il n’y a pas non plus d’exigence de résidence.

Remarque :

J'ai réussi à convaincre les autres de la nécessité de rajouter l'adjectif "pluraliste" pour définir le rapport du garant à l'information. Sans ça, cela donnait l'impression qu'il pouvait exister une information officielle, nécessairement juste et les autres ne sont que des opinions.

J'avais aussi proposé, sans succès, que le rapport annuel fasse figurer une synthèse des différents types de réclamations reçues par le garant, comme c'est le cas pour le Médiateur de la République.

Certains au sein de la Commission s'interrogeaient aussi sur les conditions concrètes d'exercice de cette fonction. On avait évoqué notamment le niveau d'indemnisation de ce poste (autour de 1500 euros pour un temps partiel, qu'on peut investir aussi comme un temps-plein). Cela pose des questions concrètes de motivation. Certains noms de personne pouvant être proposés comme garant posent ce problème très concret : comment estimer avant l'entrée en fonction du garant de son adéquation sans audition au préalable ? Comment auditionner une personne sans qu'on réfléchisse aux critères d'évaluation pour définir pourquoi telle ou telle personne remplira mieux le rôle ?
 
La CPDP n'a pas tranché ces questions pour le moment et je pousserai au maximum à ce qu'on réfléchisse à une véritable méthodologie en la matière. Roland Peylet, le président de la CPDP, hier soir semblait déterminé à ce qu'on joue pleinement ce rôle.

Comment être sélectionné pour le trophée de l'e-démocratie ?

Connaissez-vous le Trophée français de l'e-Démocratie ? Cette année, vous pouvez participer au vote jusqu’au 12 septembre 2010 pour désigner la solution la plus innovante et réussie des services sélectionnés parmi lesquels Paris. Or son service d'e-petition fait un bide et n'est pas prêt d'aboutir aux 50 000 signatures nécessaires pour que la pétition arrive à l'ordre du jour du Conseil de Paris. L'ergonomie du site n'aide pas en outre.

Parmi les neuf autres projets présélectionnés, on trouve :

• La région Provence-Alpes-Côte-D’azur (var-solidarite.fr)
• Le Sénat (senat.fr)
• Rennes métropole et la ville de Rennes (data.rennes-metropole.fr)
• Le Médiateur de la République (lemediateuretvous.fr)
• La ville de Bordeaux (atelier21.bordeaux.fr et flashvote par SMS)
• L’association Place Publique (place-publique.fr)
• L’association Concert-Urbain (dring13.org et tour-a-tour.org)
• La région Picardie (picardie-en-ligne.fr)
• La Ligue contre le Cancer (équipe de France contre le cancer)

Votez et désignez le maillon fort ! J'ai voté pour Rennes et son choix des données ouvertes !

Chaque collectivité territoriale dispose d’un grand nombre d’informations complexes pour le simple citoyen. Depuis quelques années, de nouveaux usages au delà de leur utilisation en interne ont fait leur apparition. Certaines données publiques sont partagées pour permettre l’accès aux données et leur réutilisation par les usagers. Ainsi certaines villes décident de mettre à disposition les données cartographiques ou leurs annuaires en ligne. Ces données d’utilité publique sont alors disponibles pour la création de nouveaux services et usages.

C'est le cas de Rennes, où la métropole, la ville et l’exploitant du réseau de transports ont annoncé en début d’année que leurs données publiques seraient désormais accessibles et exploitables via leur API. Ainsi une dizaine d’applications pour des téléphones ont déjà été développées par des utilisateurs ou des entreprises pour proposer de services innovants. Ces nouveaux services de la vie quotidienne répondent aux attentes des utilisateurs, comme par exemple sur l’heure du prochain bus ou encore connaître la station de vélo la plus proche grâce à un simple téléphone. Parmi ces applications, on trouve notamment Roue Libre, l'appli que JCDecaux avait voulu interdire pour les Velib de Paris... Parce qu'elle utilisait sa base de données qui n'est ni ouverte, ni utilisable. Rennes  désormais s’apprête à lancer un concours pour favoriser le développement d’applications autour de ces données. C'est ça l'innovation !

Comment la Semaine Européenne de la Démocratie Locale rafraichit la démocratie locale

Pour la première fois, la Ville de Paris va oser participer à la Semaine européenne de la démocratie locale organisée une fois par an. Depuis quelques années, les pouvoirs locaux et régionaux qui y participent organisent, dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des manifestations simultanées afin de mieux faire connaître la démocratie locale et de promouvoir l'idée d'une participation démocratique au niveau local. Parmi les objectifs principaux on retrouve :

• Mieux faire connaître aux citoyens européens les rouages de la démocratie locale – les informer sur le fonctionnement des pouvoirs locaux, leur montrer comment ils peuvent participer aux processus de décision au niveau local et encourager leur participation.
• Sensibiliser les élus et les agents publics locaux aux besoins et aux préoccupations des citoyens – les aider à rencontrer les citoyens dans un cadre informel.
• Mettre l’accent sur le fait que la démocratie locale est un des piliers essentiels de la construction d’une Europe unie et démocratique

À l'heure où le gouvernement français appuie une recentralisation forcée, le coordinateur de la semaine Keith Whitmore le rappelle : « Les autorités locales peuvent souvent mener des actions que les autorités centrales ne sont pas à même de réaliser ». Pour lui, l'organisation de la semaine contibue beaucoup à la reconnaissance de la démocratie locale et régionale en Europe :

C’est avant tout, bien sûr, de rapprocher les citoyens et les pouvoirs locaux, mais aussi d’encourager ceux-ci à mieux coopérer au niveau européen, car les problèmes sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre. La semaine rappelle aux élus locaux européens que nous faisons tous partie de la même « famille ». Par ailleurs, les autorités locales peuvent souvent mener des actions que les autorités centrales ne sont pas à même de réaliser, y compris pour le dialogue entre les communautés… Par exemple, la semai incite les élus locaux et les citoyens des communes de Bruxelles à mieux se parler, par delà les clivages politiques entre les communautés française et flamande. Souvent, les politiciens locaux peuvent aller là où les politiciens nationaux ne pénètrent pas ! D’ailleurs, bien avant la semaine, le Congrès fut aussi, dans des circonstances plus dramatiques, le premier à œuvrer pour restaurer le dialogue local dans les pays de l’ex-Yougoslavie.

Comment de nouveaux outils renouvellent la démocratie locale

Dans ce numéro de l'Espace politique, on retrouve certaines contributions du colloque "Gouvernement et gouvernance des espaces urbains". A travers ces contributions, ce numéro cherche à mettre en lumière des expériences participatives citoyennes du quotidien (Paris, Nantes, Montréal) et à poser le décor complexe du jeu d'acteurs à l'échelle de grandes métropoles (Grand Paris, Sydney).

En complément, deux textes se distinguent par leur caractère plus prospectif. Tout d'abord, celui co-écrit par Dubus, Helle et Masson-Vincent soulève l'hypothèse de l'émergence d'une géogouvernance dans laquelle les nouveaux outils numériques (SIG, cartographie dynamique) contribueraient à une meilleure compréhension citoyenne des enjeux des politiques d'aménagement. Enfin, la contribution de Nancy Ettlinger (Ohio State University – Columbus) nous amène à réinterroger la notion de ségrégation, souvent au cœur de la démocratie urbaine, en dépassant le caractère trop spatialisé des phénomènes ségrégatifs afin de privilégier une entrée par les réseaux sociaux, notamment professionnels.

• Arnaud Brennetot
  La gouvernance parisienne, un objet de débat public ?
  Médiatisation et enjeux géoéthiques autour du Grand Paris
• Anne-Lise Humain-Lamoure
  La démocratie locale en quartiers à Paris : une ségrégation territoriale ?
  Local democracy through neighborhood districts: a territorial segregation?
• Lila Combe
  Approche symbolique ou gestionnaire ? L’effet du débat sur les choix de planification
  Le cas de la table de concertation du Mont-Royal
  SYMBOLIC OR ADMINISTRATOR APPROACH? THE EFFECT OF DEBATE UPON PLANNING - THE CASE OF THE TABLE OF THE MOUNT-ROYAL
• Jean Philippe Raud Dugal
  Des territoires sous contrôles : les conflits d’aménagements sur le front de mer de Sydney
  Territories under control: the balance of powers on Sydney’s foreshore
• Antoine Fleury
  Les contradictions d’un espace public produit dans la proximité
  Le cas de Paris intra muros
  Public spaces and the contradictions of proximity: the case of inner Paris
• Jean Renard
  L’expérience du conseil de développement de la communauté urbaine de Nantes dans la construction d’une démocratie participative locale
• Nathalie DUBUS, Cécile HELLE et Michelle MASSON-VINCENT
  De la gouvernance à la géogouvernance : De nouveaux outils pour une démocratie LOCALE renouvelée
  From governance to geo-governance : new tools for a renewed local democracy
• Nancy Ettlinger
  On the Spatiality of Segregation and the Governance of Change 

Comment éviter la crise de démocratie

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe vient de publier un projet de résolution très intéressant sur la crise de la démocratie. Cette résolution a été préparée par le socialiste suisse Andreas GROSS et sera soumise au vote de l'Assemblée le 23 juin avant un débat avec le sociologue français Alain Touraine. La résolution n'a malheureusement aucun pouvoir contraignant, mais elle pourrait faire l'objet d'un protocole futur à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. En voici quelques extraits.

L’Assemblée parlementaire considère que la crise actuelle de la représentation exige qu’en dehors des formes traditionnelles de mandat et de délégation, qui satisfont toujours moins de citoyens, le lien politique entre la société et les autorités soit aussi envisagé d’une façon différente. Ainsi, sans remettre en question la démocratie représentative, l’Assemblée souligne que la représentation ne peut plus être la seule expression de la démocratie ; cette dernière doit aussi être développée au-delà de la représentation, notamment par les moyens suivants :

- des formes plus durables d’interaction entre les citoyens et les autorités doivent être mises en place au-delà de l’approche représentative conventionnelle afin d’inclure, de façon soigneusement pensée, des éléments de démocratie directe dans le processus de prise de décision ;
- la démocratie participative doit être renforcée en tant que processus dans lequel toutes les personnes, et non pas uniquement les ressortissants nationaux, participent à la conduite des affaires publiques, aux niveaux local, régional, national et européen ;
- la démocratie doit être perçue non pas simplement comme un régime ou la somme de droits individuels, mais comme une forme de société qui nécessite des règles pour la justice sociale et la redistribution et suppose non seulement de déléguer et de prendre des décisions, mais aussi de discuter et de vivre ensemble dans la dignité, le respect et la solidarité. C’est une œuvre inachevée qui est mise à l’épreuve au quotidien ;
- le renouvellement de la politique nécessite également de développer une nouvelle culture de la responsabilité civique et politique. Cette dernière doit être envisagée en termes de réactivité et d’obligation de rendre des comptes ainsi que de transparence de la part des gouvernants. Elle doit également s’étendre aux acteurs de la société civile qui participent au débat politique. En ce qui concerne l’obligation de rendre compte et la transparence des partis politiques, l’Assemblée renvoie au code de bonne conduite en matière de partis politiques nouvellement adopté.

L’Assemblée souligne que le droit de participer à la conduite des affaires publiques, que ce soit au niveau local, régional, national ou européen, est un droit humain et une liberté politique fondamentale et devrait, dès lors, être inscrit comme tel dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Du coup, l’Assemblée parlementaire appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe :

- à mettre en place des structures participatives et délibératives, telles que l’établissement des budgets participatifs, des référendums d’initiative citoyenne et des jurys ou conférences de citoyens, ouvertes à tous ceux qui vivent dans un pays, et non pas seulement aux ressortissants nationaux ;
- à créer, renforcer et promouvoir des institutions de contrôle indépendantes, telles que des médiateurs et des autorités d’accès aux documents publics et à la protection de données, de façon à renforcer le concept de responsabilité politique et d’obligation de rendre des comptes ;
- à améliorer l’éducation à la citoyenneté démocratique et la formation politique en garantissant le respect de la nouvelle Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et en mettant en œuvre des programmes du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme ;

 Voilà qui nous amène bien plus loin que les chartes de la démocratie locale qu'on voit fleurir ici ou là !

Comment évaluer la Charte parisienne de la participation

Un atelier du Printemps de la démocratie locale au début du mois d'avril est venu préciser les intérêts d'évaluer l'état de la démocratie locale à Paris dans le but d'améliorer les dispositifs et la qualité de la participation. L'évaluation est une des clés de la Charte Parisienne de la participation dont j'avais déjà critiqué l'absence de substance. L'édition 2010 du Printemps de la démocratie locale était pensée pour remédier à ça. 

L'absence des jeunes dans ce Printemps de la démocratie locale était encore flagrante : certes, des jeunes étaient à la tribune, mais la moyenne d'âge était bien élevée. Un jour, peut-être, le Printemps de la démocratie locale aura son atelier sur l'engagement des jeunes : on pourra analyser toutes les raisons qui font que les associations sont beaucoup plus attrayantes que les conseils de la jeunesse.

L'atelier a en fait porter sur d'autres évaluations. Avant tout, certains ont préconisé que cette charte "soit systématiquement remise aux gens qui viennent travailler dans les conseils de quartier" avec une réunion de présentation et d'explication de la charte "parce qu'elle n'est pas toujours bien comprise" par les gens qui participent aux Conseils de quartier. Un autre participant précise qu'il faudrait diffuser cette charte au-delà du bureau d'animation des conseils de quartier, c'est-à-dire durant les plénières.

Je suis revenu quant à moi sur les critères d'évaluation en me focalisant sur certains sur lesquels nous avions déjà travaillé avec la Ligue des Droits de l'Homme :

Renforcer l'évaluation des démarches participatives en vue de leur amélioration

• Mener les évaluations en concertation avec les instances participatives.
• Tous les partenaires consacrent à l’évaluation une partie de leur rapport annuel d'activités.
• Définir des critères d’évaluation à la fois quantitatifs et qualitatifs : moyens financiers et humains (quel budget consacré à la démocratie participative), impact sur l'orientation des actions de la Ville, qualité de l'engagement citoyen (diversité du public impliqué)…

J'ai parlé durant cet atelier très lentement pour être certain que ce que j'allais être dit serait correctement retranscrit en direct à l'écran. J'ai déjà eu l'occasion d'être assez déçu par la manière dont mes propos avaient été reliftés l'an dernier (la proposition sur le réferendum disparue du compte-rendu) : cette année j'ai tenté d'être vigilant sur ce point.  Cela n'a pas empêché que le résumé des propositions de l'atelier ne soit pas validé collectivement et d'ailleurs n'était pas tout à fait représentatif : je n'y vois aucun complot, mais le simple manque de temps pour cette étape essentielle. Les points que j'ai abordés ne sont pas révolutionnaires et ont fait cette année consensus, comme l'a noté Roland Peylet, le président de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP).

Les gens partent souvent et souvent pour de bonnes raisons : il faudrait donc enfin s'intéresser à ces déçus et aux causes du turn-over pour améliorer l'organisation et la crédibilité de la démocratie locale parisienne. En réussissant à fidéliser les gens qui viennent, l'impact des instances serait forcément accru. Un participant au cours du débat a complété cette proposition en demandant à ce qu'on s'intéresse un peu aux raisons pour lesquelles les gens viennent dans les instances, notamment selon leur mode de désignation (parfois tirage au sort, parfois désignés sur des listes de la mairie venant de la sphère associative ou celles des partis politiques,...)

Le deuxième sujet avait été repris : est-ce que l'investissement dans les instances a vraiment un impact ? Comment on peut l'évaluer ? Comment on peut le valoriser ? Jean-Pierre Worms a  aussi eu l'occasion de le signaler au cours de nos réunions de la CPDP. M'est avis évidemment que l'impact est faible et que c'est pour ça que les gens partent facilement : comme le disait un participant "on a l'impression que tout est décidé d'avance". Les informations remontent mais redescendent peu. Le participant s'interrogeait donc sur la place des élus dans ces processus participatifs.

La composition sociologique des instances "participatives" demande aussi à être étudiée : elle ressemble nettement à celle du Conseil de Paris, qui ne brille guère par la diversité des âges et des origines sociales. Le Conseil de la Jeunesse est du point de vue de la diversité sociale un peu exceptionnel, mais c'est certainement parce que les réunions ont lieu dans les antennes jeunes qui brassent un public populaire.

Une participante est revenue sur le fait que les critères d'évaluation devaient être qualitatifs et quantitatifs. D'autre part, certains critères devraient être décidés pour l'ensemble des arrondissements tandis que d'autres seraient négociés et adaptés au contexte de chaque arrondissement. C'est clair que sans base commune, chaque arrondissement fera ce qu'il souhaite et des arrondissements comme le 18e et le 15e se démarqueront par leur absence d'ambition comme à leur habitude.

Relancé par l'animateur du débat, Richard Bouigue, les participants sont revenus sur le fait que les critères doivent être décidés avec les instances et leurs participants. Ils ne doivent pas être imposés par des maires. Richard Bouigue a tenu aussi à ce que nous n'oublions pas que l'évaluation valorise l'action des conseils de quartier. Une participante plus tard dans la réunion demandera un panorama de ce tout ce qui a été entrepris dans ces instances pour mieux faire connaître l'étendue de leurs actions.

Un autre participant est revenu sur le fait qu'on devrait évaluer l'information des parisiens et leur degré de connaissance sur ces dispositifs. Une habitante du 15e revient sur cette question en demandant un sondage. On peut supposer que ses résultats seraient a priori décourageants. Un autre confirme ce sentiment : "ce sont toujours les mêmes qu'on retrouve dans les conseils de quartier, dans les assos, qui s'intéressent aux choses : on a un vrai travail de proximité à faire dans les immeubles et on ne va pas assez chercher les volontaires, on devrait retrouver les bonnes vieilles méthodes du porte-à-porte". Il a proposé de délocaliser les réunions dans les lieux fréquentés pour qu'on s'intéresse vraiment à ce qui intéressent les gens.

Un participant du 13e arrondissement proposait que chaque année une réunion soit faite dans tous les arrondissements où chaque clé de la charte donnerait lieu à son évaluation : "est-ce que les dix points sont atteints ou non atteints et on liste chaque point". Cela nécessiterait une forme de référendum où tous les habitants pourraient voter une fois la Charte de la Participation diffusée chez tous les Parisiens. Il est aussi revenu sur certains spécificités des quartiers : quels sont les conseils de quartier qui ont réussi à faire remonter des voeux au niveau du conseil d'arrondissement ? Combien de voeux ? Pour quel impact ? Un autre critère serait la vitalité des journaux de quartier qui a suivi des évolutions différentes selon les arrondissements.

"Le problème, disait un autre, c'est que ça fait dix ans qu'on répète les mêmes choses et que ça ne marche toujours pas sur des roulettes : une charte avait été faite durant l'ancienne mandature et elle n'a pas été appliquée, l'an dernier il y a une nouvelle charte qui n'est toujours pas appliquée... On radote ! On y croit plus, c'est trop tard !" pour conclure sur son amertume : "c'est dommage, on l'aimait Delanoé quand il est arrivé..."

Une évaluation un tant soit peu rigoureuse demandera donc un minimum de moyens humains pour la mener à bien : il faut du temps et de l'énergie pour analyser tous les rapports des instances, mener des entretiens et des sondages, analyser des questionnaires. Vous pouvez d'ailleurs voter pour ce voeu pieux sur le site de la Mairie de Paris.

Mise à jour du 10 septembre : La proposition a été plébiscitée puisque sur une cinquantaine de propositions, la question de l'évaluation a été classée dans le top 7 des préoccupations des participants. La dimension de l'évaluation a d'ailleurs été évoquée par la CPDP le 8 septembre. Un compte-rendu basé sur ce billet a été fait et un travail est en cours que vous pourrez suivre ici.

Comment Paris a pris un temps de retard dans la concertation

On me signale l'évènement suivant qui pourra intéresser les lecteurs parisiens de ce blog.

"Paris, un temps dʼavance" : cʼétait le slogan de campagne de Bertrand Delanoë sollicitant les suffrages des Parisiens en 2008. Pour rallier les associations de défense de lʼenvironnement, il leur promettait monts et merveilles en matière de concertation.

Trois ans plus tard, les associations ne sont pas déçues : elles sont en colère. Dans toutes les grandes opérations dʼaménagement qui conditionnent lʼavenir des Parisiens, la concertation est soit tombée en panne lorsquʼelle existait, soit demeurée au stade des promesses électorales.

Les associations retournent donc le slogan et disent : "Concertation à Paris, un temps de retard". Pour présenter le dossier complet et argumenté de cet échec de la démocratie participative à Paris et réclamer que l'équipe municipale respecte ses engagements de 2008, les associations organisent une réunion dʼinformation :

Jeudi 11 Mars à 18h30
au Centre culturel Cerise - 46 rue Montorgueil 

dans le 2e arrondissement
Métro Sentier, Etienne Marcel, Les Halles

Associations invitantes :
Plateforme des associations parisiennes dʼhabitants
Accomplir (Les Halles, La Samaritaine) – www.accomplir.asso.fr
Association Eco-ZAC des Batignolles (Clichy-Batignolles) – www.ecozacbatignolles.org
Association ACTEVI (Tour Triangle) – http://touchepasamonciel.unblog.fr
Paris Banlieue Environnement (Paris Nord-Est) – http://assospbe.free.fr
XVIe DEMAIN (équipements sportifs du 16ème)
Coordination pour la Sauvegarde du Bois de Boulogne
Tam-Tam (Paris Rive gauche, Bercy-Charenton) – www.associationtamtam.fr

Un document exposant les raisons du mécontentement associatif sera remis. Sur le même sujet, on pourra aussi lire un chapitre d'un livre paru ce mois-ci consacré à la démocratie participative écrit par Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer, Amélie Flamand et Héloïse Nez : La démocratie participative inachevée. Genèse, adaptations et diffusions.

Comment la Commission Parisienne du Débat Public travaillera

J'assistais ce matin à l'inauguration de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP) prévue par la Charte parisienne de la participation. Je vais y assister durant les 3 ans à venir, donc voici un petit topo sur ses missions :

• elle rend des avis sur l'opportunité d'organiser des débats publics et sur les méthodes et formes envisagées d'interpellation de la population sur les projets municipaux soumis au débat, notamment des populations les plus éloignées de la participation ;
• elle évalue la démarche de participation à l’échelle de Paris, au regard notamment des principes de la Charte de la participation ;
• elle vérifie que chaque pétition relève bien de la compétence municipale ou départementale et s’assure que les signataires n’apparaissent qu’une fois et qu’ils remplissent les conditions d’âge et de résidence ;
• elle présente chaque année au Conseil de Paris un rapport sur son activité.

 J'ai été assez critique sur la Charte de la participation. En même temps, comme cela a été rappelé ce matin, cette Charte est évolutive et la CPDP sera chargée d'ailleurs de formuler des amendements. J'ai pu faire connaissance avec Roland Peylet, chargé de la présider par le Maire de Paris. La composition de la Commission est en tout cas un gage de richesse pour les débats à venir.

Si les débats n'en sont qu'à leur début, j'ai été surpris et déçu d'apprendre ce matin que les avis ne seront pas publics tant que le rapport annuel ne sera pas publié. Dans d'autres circonstances, des commissions sont habilitées à faire publier un communiqué de presse "Ville de Paris".

Hamou Bouakkaz a ensuite donné une conférence de presse qui n'avait fait venir aucun journaliste (en dehors de Sylvie Andreu, membre de la Commission). C'est dommage mais c'est habituel : ce n'est pas un sujet qui mobilise les foules... Il a présenté le nouvel outil d'e-petition sur lequel nous travaillerons : assez simple et efficace pour ce qui a été montré ce matin. Il reste à voir à l'usage comment cela va se passer. Le seuil de pétition est de 3% d'habitants majeurs, soit 54 000 Parisien(ne)s. Nous verrons bien combien de fois ce seuil est atteint et s'il est adapté.

Comment critiquer la Charte parisienne de la participation

La Charte parisienne de la participation n'est pas révolutionnaire. Ce processus imitait ce qu'avait déjà fait l'agglomération de Lyon ou encore Montréal. J'essayerai plus tard de comparer le texte parisien à ses homologues. Pour le moment, je voudrais simplement comparer le texte voté et le texte écrit sur le wiki. Cet outil collaboratif prétendait recueillir l'avis des parisiens et finalement peu d'éléments ont été repris dans le texte final. Ont aussi été oubliés les amendements proposés lors du Printemps de la démocratie locale, même ceux qui faisaient particulièrement consensus.

Intéressons-nous aux phrases-clés de cette charte de la participation (conservées en gras). On pourra aussi comparer cette charte avec les préconisations de la Ligue des Droits de l'Homme.

1. La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique. Loin de concurrencer la démocratie représentative, elle en est complémentaire. Elle est une ambition partagée par les Parisiens, leurs élus et les agents de la Ville.

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Une démocratie non-participative, ce n'est pas vraiment une démocratie fondée sur la souveraineté populaire. Comme le disait le wiki : des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique. La prise de décision publique, sans participation, n'est pas une décision « publique », mais le fruit de l'action de quelques uns seulement.

2. Tous les Parisiens sont invités à s'impliquer dans la vie participative.

Merci de le dire, personne n'y aurait pas pensé sans la Charte... La suite du texte reste aussi vague : ce qui est dit est non-évaluable. Il est question d'un plus grand usage de l'informatique, du recours à des « formes d’expression non-écrites » et le « choix d’horaires de réunion adaptés à la diversité des modes de vie des Parisiens ». Si les personnes en situation de handicap sont citées, aucune autre forme de frein à la participation n'est évoquée contrairement au wiki.

3. Chaque Parisien a la garantie de pouvoir aborder dans le cadre des processus participatifs toute question de son choix, dans le respect des règles démocratiques.

Qu'est-ce que le respect des règles démocratiques quand aucun élu de la Ville de Paris ne veut du référendum local ? Hamou Bouakkaz a confirmé le 2 décembre au compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoé que ce n'était pas au programme. C'est d'autant plus étonnant que la Charte votée évoque les outils collaboratifs pour favoriser « l'expression citoyenne directe ». L'expression directe oui, la démocratie directe non. Enfin, l'expression directe reste à nuancer, puisque la Ville de Paris ne reconnaît pas aux instances participatives le droit d'organiser des débats, notamment en période électorale. Le wiki proposait : le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.

4. La Ville anime la démocratie locale parisienne et la fait vivre par la mise à disposition de moyens humains, logistiques et financiers.

Ici la Charte développe ensuite ce que la Ville fait déjà sans aucune nouveauté. Le wiki rajoutait que la « stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité. » Le moins qu'on puisse dire, c'est que les conditions de travail sont si déplorables qu'on constate que les contractuels ne restent pas longtemps en place.

5. Tous les Grands projets municipaux font l’objet d’une concertation publique.

Qu'est-ce qu'un Grand projet municipal ? Qui le décide ? C'est une bonne question dont on peut deviner la réponse avec la dernière expérience de la vidéosurveillance à Paris. Le fait qu'une majorité des conseils de quartier ait voté contre ce projet n'a pas été considéré comme suffisant pour déclencher une concertation. Bertrand Delanoé l'a rappelé le 2 décembre : le débat a eu lieu selon lui avec les élections municipales et il a été tranché par le résultat des urnes. Exit la démocratie participative sur ce que le Maire ne déclare pas un de ses Grands projets.

6. La démocratie participative se déroule dans le respect mutuel et dans un esprit de construction commune entre l’ensemble des acteurs. Les avis exprimés sont consignés et la Ville rend compte de leur devenir.

Les règles du dialogue sont ici explicitées : les habitants ont des avis ou des demandes et ce sont les élus qui répondent. Seules les réunions publiques feraient l’objet de comptes-rendus accessibles sur Internet, toutes les autres modalités de participation semblent oubliées. Cela sera difficile de voir comment les différents avis seront suivis d'effet.

L'exemple de l'écriture de cette Charte est parlant : dans un premier temps a eu lieu un questionnaire dont les résultats n'ont pas été connus des Parisiens et n'ont pas été publiés par la suite. Dans un deuxième temps, une synthèse de ce que veulent les Parisiens a ensuite été présentée en avril, écrite on ne sait trop comment. Dans un troisième temps, des amendements à la synthèse ont été proposés en réunion publique puis sur Internet grâce au wiki. Les amendements proposés en réunion publique n'ont pas été publiés sur Internet, ce sont des gens de la Ligue des Droits de l'Homme qui les ont intégrés dans le wiki. Enfin, les différences entre le texte voté et le wiki n'ont pas été discutées publiquement. C'est donc à quatre moments différents que s'est posé le problème de la transparence et de la « traçabilité » des propositions pour écrire ce texte : comment la Charte pourrait-elle garantir quoi que ce soit ?

7. La Ville s'engage à ce que chaque citoyen dispose d’une information précise et accessible.

La Charte limite cette information aux « documents relatifs à un processus participatif ». Rien n'est dit sur les documents portant précisément sur les sujets dont la municipalité n'attend aucune implication des citoyens. Parmi ces informations est oubliée l'information non-officielle comme ce qui peut se faire au Canada avec la publication des avis que les gens envoient. Difficile pour les instances participatives ou les associations d'offrir des informations alternatives, cela se limite encore à la distribution de tracts en réunion. La Ville ne s'engage pas à favoriser le débat public en continuant d'exercer le monopole de la communication.

8. Les modalités et étapes de tout processus participatif sont énoncées très en amont.

La concertation a pour objet de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui réponde au mieux à l’intérêt général et à la solidarité.

Rien n'est dit sur ce qu'est qu'une concertation, ni sur la traçabilité des avis. La participation des parisiens à la décision n'est pas explicitée. Comment la Ville répond à un avis ? Une réponse privée ou publique ? Dans quel délai ? Le wiki proposait une réponse publique dans un délai raisonnable d'un mois. La publication au moins d'une Foire Aux Questions est techniquement facile à mettre en œuvre.

9. La Ville s'engage à favoriser et mettre en œuvre des actions de formation et sensibilisation à la vie citoyenne et démocratique.

Ce point reprend globalement ce qui s'est dit lors des débats. Cela n'a jamais constitué le cœur du problème : la formation est jugée d'autant plus nécessaire qu'elle semble un frein à la participation. On peut aussi admettre que ceux qui ne se sentent pas compétents se sentent si éloignées de la Mairie de Paris qu'ils n'iront pas spontanément à ces formations. Mais est-ce que le seul motif à la non-participation ? Si certains ne participent jamais, certains ont participé et ne veulent plus participer. Pour quelles raisons ? Cela nécessite donc une évaluation sérieuse.

10. Les processus participatifs font l'objet d'une évaluation, de même que l'application de la présente Charte.

Ce sera essentiellement la Commission Parisienne du Débat public qui sera chargée de l'évaluation avec un rapport annuel. Avec quels moyens ? Ce n'est pas précisé. Une évaluation rigoureuse ne pourra se faire qu'avec l'ensemble des instances participatives. Le wiki proposait une « co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours » par ses participants. J'espère qu'à l'issue de chaque réunion participative il y aura un questionnaire avec des questions du type : « êtes vous satisfait de cette réunion ? Avez-vous pu prendre la parole ? Avez-vous des choses que vous voudriez dire et que vous n'avez pas dites ? Que proposeriez-vous pour améliorer cette concertation ? »

Quels points publiés sur le wiki ont été délibérément oubliés dans le document final :

• Répété plusieurs fois : les instances participatives ne doivent pas être présidées par des élus
• l'accès pour les citoyens aux documents de travail
• la possibilité des instances d'organiser des débats avec des candidats à une élection (notamment municipale)
• la création de tribune dans les journaux municipaux
• la concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique
• la possibilité d'organiser un référendum
• avoir un site web vraiment actualisé pour les instances
• la Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet
• définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?
• des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.
• le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale
• la Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis
• sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations
• l'utilisation pour les instances de l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.

Je ne rajouterai qu'un point : si le wiki demandait que les avis soient publiés avec leurs réponses sur le site de la Ville, on a aussi oublié de demander la possibilité de pouvoir commenter les articles du site paris.fr

Comment Paris refuse le référendum local

La Charte parisienne de la participation est donc votée. Terne, sans ambition... Le texte final ne garde rien de ce qui s'était dit au Printemps de la démocratie locale, ni écrit sur le wiki. C'est l'occasion de brosser un court panorama de l'offre des partis politiques.

Les Verts ont présenté un amendement sur le droit de pétition qui a été refusé : il visait à abaisser le droit de pétition de 3 à 1% des Parisiens. Rien n'a cependant été dit au sujet du référendum local.

Pour le PS, Pierre Aidenbaum a tancé l'UMP sur ce sujet et cela mérite d'être cité :

Je n’évoquerai ici que ma circonspection à l’égard d’une droite qui refuse obstinément ces avancées sans précédent. Elle prolonge en cela l’attitude d’un gouvernement qui refuse toujours de mettre en œuvre « le referendum d’initiative populaire » instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour élargir le champ de la démocratie et qui se garde bien de présenter la loi organique indispensable pour rendre cette procédure effective.

Alors pourquoi aborder le sujet glissant du référendum puisque la Charte de la participation l'évite soigneusement ? Pour la plupart des élus socialistes, la seule démocratie, c'est la démocratie représentative, celle qui ne déconnecte pas les idées des personnes qui les portent : Bruno Julliard, mais évidemment Bertrand Delanoé... S'ils en ont parlé, c'est parce que l'UMP avait sorti l'artillerie lourde dans un communiqué avec la volonté d'instaurer :

le référendum local (institué par l’acte II de la décentralisation avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République), qui permettrait à la ville de Paris de connaître la position des Parisiennes et des Parisiens sur les grands projets qu’elle mène.

Tout cela ne confirme qu'une chose : la démocratie n'est souhaitable pour un parti que lorsqu'il est dans l'opposition. L'usage du réferendum est systématiquement remis à plus tard une fois que le parti est élu puisque ni au niveau local, ni au niveau national, cette possibilité n'est utilisée.

Comment évaluer l'utilisation d'un wiki dans des démarches participatives

La Mairie de Paris a souhaité expérimenté seule un outil collaboratif pour concevoir sa charte de la participation. Cette expérience est intéressante. Internet est complémentaire des réunions physiques pour écrire des textes de manière collaborative. L'usage d'un wiki pour écrire un texte à plusieurs mérite donc d'être évalué.

La faible participation (une petite vingtaine de contributeurs) repose la question de la fracture numérique : on ne peut pas demander aux parisiens de participer à un site sans maitriser l'outil. Une aide était disponible sur le site, mais l'expérience démontre que c'est insuffisant. Un accompagnement aurait été nécessaire, avec une démonstration de l'outil dans les instances participatives.

En plus de la compréhension technique, il y a le problème de la connaissance de l'existence de cet outil. Or depuis avril 2009, on ne peut pas dire que la concertation ait été vraiment exposée sur la place publique. Ceci explique pourquoi le site est resté inactif entre mai et octobre. Depuis octobre, plus rien, sauf le bandeau qui annonce que le wiki est fermé. Aucune date-limite n'avait été avancée avant sa fermeture courant juin.

Le wiki est un outil collaboratif intéresssant. Il est utilisé par toutes une série d'encyclopédies en ligne. Ce sont précisément des cas où les articles sont rédigées selon un certain code de neutralité, où consensus et dissensus sont réglés par l'arbitrage.

La charte de la participation, c'est-à-dire un texte d'orientation politique, ne correspond pas à un quelconque canon de neutralité. Le choix d'un wiki comme outil collaboratif est donc surprenant. En cas de propositions incompatibles, voire antagonistes, qui tranche ? Le rôle d'arbitre n'était pas expliqué et visiblement personne ne jouait le rôle de modérateur. Seule la dernière contribution apparaissait et le lecteur ne pouvait pas voir facilement les différentes versions, avec les différents amendements apparents.

Remarquer tous les amendements est indispensable pour ne pas perdre les "signaux faibles" : certaines propositions peuvent passer à la trappe de manière inaperçue. Trier les amendements est possible avec le web 2.0 : co-ment par exemple est une application qui permet aux usagers de mettre en ligne des textes et de les soumettre à commentaires. Cet outil aurait été davantage efficace, puisqu'il y avait déjà un texte initial dévoilé en avril 2009 lors du Printemps de la démocratie locale.

Malgré tous ces défauts, le texte final du wiki republié sur ce blog apparait comme enrichi par rapport au texte initial. Si aucun dérapage n'a été vraiment constaté, on peut tout de même regretter que le débat n'a pas vraiment eu lieu sur ce site.

Comment voter la charte parisienne de la participation

Ce lundi sera voté au Conseil de Paris la charte parisienne de la participation.

Gage de transparence, ce texte n'est même pas disponible sur le site de la Ville de Paris. Hamou Bouakkaz n'en parle même pas sur son blog si peu réactif. Bref le mystère demeure...

Je fais cependant le pari que le texte ne ressemblera en rien à ce qui s'est dit lors des réunions publiques (notamment au printemps de la démocratie locale) ainsi que sur le wiki mis en place par la Ville.

Je me doute bien qu'il sera bien insuffisant au regard de tout ce que nous avons préconisé avec la Ligue des Droits de l'Homme, mais j'espère au moins qu'il sera précisé que les élus ne doivent pas présider les instances participatives (conseils de quartier du 18e et du 15e, conseil parisien de la jeunesse,...).

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente

Atelier 1 : Les mots pour le dire

Point 1 : Les formes possibles de participation du citoyen.

La ville de Paris s’engage à ce que tous les personnes qui ont un avis sur un sujet ou un projet soient écoutés. L’écoute, le respect, et la prise en compte de la pluralité des avis est une règle de base de la participation.
Différents degrés de participation existent. Certains dispositifs participatifs sont prévus par la loi. Au delà, il revient au décideur politique, de choisir de passer d’un niveau de participation à un autre et d’expliciter son choix.
L'information constitue le préalable, incontournable, de toute forme de participation. Tous les acteurs doivent recevoir et partager le même niveau d’information sur l’ensemble des éléments du projet : son calendrier, ses enjeux, ses objectifs, ses impacts sur le terrain…. L’information doit être complète, claire, et compréhensible par tous.
L'information du citoyen peut inclure l'accés aux documents de travail Ainsi, la Ville de Paris s’engage à respecter le droit de tous à l’information, notamment au travers de son numéro d’information « 39-75 », de son site Paris.fr et des comptes rendus de mandat,
ainsi qu' travers les instances de démocratie locale et les mairie s d'arronissement pour l'accès aux documents de travail. La Ville de Paris reconnaît les instances participatives comme lieux de débat légitimes, y compris en période électorale. Le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.
Certains projets peuvent faire l’objet d’une consultation, deuxième forme de participation. Dans ce cadre, la collectivité parisienne sollicite l’expression des avis, des attentes et des besoins. Elle s’engage à tous les écouter sans pour autant tous les prendre en compte dans la décision finale. Dans tous les cas, la ville s’engage à apporter une réponse et à expliciter ses choix. Une tribune sera créée sur le site internet de la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) pour l'expression libre des différents avis. Les réponses de la Mairie y figureront aussi.

La Ville de Paris peut aussi choisir de mettre en place un processus de concertation sur un sujet, un projet précis. Dans ce cadre de participation, il s’agit de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui répond au mieux à l’intérêt général. La concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique. Cette concertation implique la communication de tous les documents de travail aux instances participant à la concertation (associations, conseils de quartier, etc.) avant toute réunion publique, et même un travail en commun avec ces instances.
Une autre forme de participation, la cogestion permet de faire participer les usagers à la gestion de certains équipements de proximité et services publics.

Une dernière forme de participation coexiste avec la démocratie représentative, la démocratie directe permet par le référendum de fonder ou légitimer les choix collectifs et par là de les faire accepter par la population. Cependant, tous les sujets ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum. Par exemple, le plan local d'urbanisme n'est pas susceptible de donner lieu à référendum ; il est unilatéralement décidé par le Conseil de Paris.


La forme de participation choisie par la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) devra être motivée et pourra être débattue. Elle pourra faire l'objet d'un recours auprès de la Commission du débat public.

Point 2 : Les intérêts de la participation

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique.
Donner la parole à chacun en favorisant l’égal accès à l’information et à la participation, les associer aux décisions de la cité, enrichir l'action collective par un débat permanent, sont des enjeux démocratiques essentiels.
Chacun d’entre nous, doit pouvoir, partager ses expériences, apporter ses compétences et être informé sur les principaux choix qui le concernent. La participation de toutes les personnes, morales ou physiques intéressés aux affaires de la Cité garantit un fonctionnement plus transparent et plus efficace de la collectivité parisienne parce qu’elle :
- améliore la gestion urbaine,
- enrichit et sécurise les projets, elle multiplie les points de vue sur l'opportunité d'un projet par la prise en compte du vécu et des attentes des usagers,
- dynamise la vie démocratique en favorisant le dialogue entre élus, publics, services qui s’approprient ensemble les sujets.

La participation des publics aux affaires de la cité contribue à renforcer la confiance envers la collectivité territoriale, et à accroitre le sentiment d'appartenance à la ville.
Elle permet également de tisser du lien social.
En ce sens, elle témoigne d'une citoyenneté active.

Point 3 : Participer sur quels sujets, sur quels territoires ?

Les sujets
Aucun sujet, qu’il soit porté par la Ville, les arrondissements, les instances de démocratie locale, les habitants, les usagers ou les citoyens, n’est a priori exclu du débat.
Quand le sujet ou le projet est porté par la Ville ou par les citoyens eux-même, il revient au politique, en fonction des enjeux soulevés, d’adapter les formes de l’information et de la participation.

Les échelles de territoires dans le débat public
La Ville de Paris s’engage à diffuser l’information sur l’ensemble du territoire concerné par un projet. Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante. Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Ils relaient vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.
Un projet peut concerner le quartier, l'arrondissement, la ville de Paris, voire au delà le territoire métropolitain. Dans certains cas, la définition d'un « quartier » peut s'étendre sur plusieurs arrondissements, ou d'un secteur sur plusieurs communes. Correctement définir les périmètres du projet permet d’identifier les acteurs concernés et de les inviter à participer. Une coopération entre territoires de la ville sera systématiquement recherchée afin de conserver une vision globale des sujets abordés.
Le site doit permettre de debattre au niveau local de sujets locaux, mais aussi donner accès à des sujets nationnaux et internationnaux, et il imcombe alors aux elus de faire faire remonter l'information dans la hierarchie, avec obligation d'en rendre compte aux citoyens.

 La suite est par ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (2)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente

Atelier 2 : Les acteurs pour le faire

Point 1 : Qui participe ?

La participation fait intervenir différents acteurs porteurs de besoins et d’attentes sur le sujet ou le projet mis en débat. Bien les identifier c'est s'assurer d'un débat public plus riche des points de vue multiples.
Usagers, habitants, membres des instances de démocratie locale, associations, acteurs économiques et sociaux, c’est à dire l’ensemble des personnes, morales ou physiques intéressées aux affaires de la Cité et qui connaissent le terrain pour le pratiquer au quotidien, sont reconnues comme des acteurs naturels de la participation.

Les services de la Ville présentent les projets dans un langage simple, clair et compréhensible par tous. Il éclairent les choix des acteurs du débat. Ils mettent en œuvre les projets votés par le Conseil de Paris. Placés à l’interface entre les élus et les publics, les services, notamment de proximité, constituent un des leviers essentiels de la participation.

Les instances de démocratie locale dans le cadre de leurs chartes respectives et en liaison avec les Mairies d'arrondissement sont des organes de mobilisation et de participation de l'ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées. Elles sont ainsi des interlocuteurs et des acteurs privilégiés de la participation. A ce titre, ils sont force de proposition. La composition sociologique des instances ne doit pas conditionner le type de sujets sur lesquels elles sont consultées.


Après avoir écouté et pris en compte l’ensemble des positions, les élus ont l'obligation de prendre en compte l'avis des citoyens dans la prise de decision, de repondre aux demandes, et de justifier les actions au regard des contributions, au travers de leur assemblée délibérante. Ils rendent compte aux publics des décisions prises au travers d'outils modernes tels qu'un site web vraiment actualisé. Les élus fixent les orientations politiques selon les besoins des citoyens et doivent adapter les politiques publiques selon les dynamiques de l'opion publique. Lorsque la Ville est porteuse de la démarche, les élus ont pour responsabilité de proposer aux citoyens des formes de participation adaptées et d’en assurer les conditions de mise en œuvre.


Point 2 : Les règles à se donner

La participation : une méthode transversale et sur le long terme.
La Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet. Elle respecte les délais nécessaires à l’organisation des instances et à l’expression des personnes désireuses d’émettre un avis.

Les méthodes de travail doivent être explicitées. La Ville de Paris rédige dans ce cadre un nouveau "guide méthodologique" pour harmoniser les conduites des concertations : il détaille les astuces pour mener à bien les concertations en s'appuyant sur l'expérience de la Mission Démocratie Locale et celles des instances participatives.
Lorsque la mise en œuvre des projets nécessite de faire appel à des prestataires extérieurs, de type bureau d’étude, la dimension de participation doit être inscrite dans le cahier des charges.

Lorsque cela s’avère nécessaire, la Ville de Paris fait appel à un animateur qui distribue la parole, garantit la répartition des rôles entre les acteurs, facilite et alimente le dialogue. Un garant de la concertation est nommé et pourvu de moyens qui lui permettent d'intervenir, sur demande des citoyens, des associations ou des élus, lorsqu'ils jugent que le déroulement de la participation n'est pas conforme à la présente charte.

Les dispositifs de participation font l’objet de bilans et retours d’expérience, notamment dans leur rapport annuel d'activités. De plus, il faut définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?


La restitution :
La décision appartient sans aucune contestation possible à l’élu, même dans le cadre d'un référendum consultatif. Cependant la motivation des décisions est nécessaire et doit être communiquée : elle permet une meilleure adhésion des acteurs locaux aux choix faits.
Lorsque des avis sont émis ils sont automatiquement suivi d’une réponse dans un délai raisonnable d'un mois. Pour chaque grand projet, des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.

La suite est ici.

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (3)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente.

Point 1 : Clarté de l'information et organisation de la circulation de celle-ci
 
Tous les acteurs de la démocratie participative doivent recevoir et prétendre à la même information.
La Ville de Paris s'engage à mettre en œuvre, sur les sujets et projets mis au débat public, une information complète, claire, compréhensible, et accessible à tous. Le site Paris.fr doit être un lieu de référence.

Les activités récentes de chaque instance, les thèmes de la prochaine réunion et le bilan annuel de chaque instance sont facilement accessibles sur le site Paris.fr
Les calendriers précis des projets, les comptes rendus et les documents distribués au public lors des différentes rencontres sont consultables sur le site de la Ville. Il publie aussi au fur et à mesure les avis des acteurs pour développer le débat public, notamment inter-associatif.

Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Pour ce faire, il s’agit d’utiliser l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.
Les mairies d’arrondissement relaient également vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.

Point 2 : Encouragement à l'expression de tous les publics

Nous avons tous le droit de ne pas participer.
Mais on constate souvent l'absence de catégories sociales défavorisées des instances consultatives et des réunions publiques
alors même que ce sont des parisiens à part entière qui ont une parole à porter et à apporter à l'ensemble des parisiens.

Cete absence peut résulter de raisons objectives de difficultés d'accès aux salles (marches), aux débats et aux supports de travail, par des personnes peu lettrées ou en situation de handicap. Difficultés qui appellent des solutions concrètes.

Si la mobilisation des absents ne doit pas tourner à l'obsession, la Ville de Paris s’engage à aller au devant des habitants absents des débats publics en variant les modes de dialogue et en créant des contextes de travail et de communication associant ces publics divers.

La ville entreprend d'adapter les lieux, contenus et horaires de réunions, d’identifier les relais d’opinion et éléments facilitateurs susceptibles de faire circuler l’information vers et en provenance de la population, et d’aller chercher la parole par des moyens appropriés.

Aux côtés des réunions publiques classiques, il convient de développer d'autres formes plus souples, novatrices et plus informelles de rencontres : des expériences pilotes dans un ou des arrondissements vers des publics défavorisés, des modalités jeunes (slam, chat, sms, brunch...) et solidaires (fête des voisins, réseau Sel, EPN...), des présentations de maquette dans des lieux publics, des rencontres forum autour d’un thème civique, des actions d'information dans la rue (crieur public...), des référendums d'initiatives locales dans lesquels les extra communautaires et les usagers de Paris auront toute leur place, des conférences d'acteurs, des conférences de citoyens, des jurys citoyens, des enquêtes, des sondages, des questionnaires, des marches exploratoires...
Quand elle le juge nécessaire, la Commission Parisienne du Débat Public peut demander au Conseil de Paris d'organiser un référendum consultatif local afin de développer la démocratie directe.

Point 3 : Partenariat monde associatif et vie démocratique

La ville de Paris et les mairies d’arrondissement soutiennent les activités associatives qui contribuent à développer le lien social, l’animation des quartiers et le débat citoyen.

Il existe aujourd'hui 20 maisons des associations et le carrefour des associations parisiennes (cAp) qui tendront à devenir une vitrine commune aux associations et aux instances de démocratie locale. Tous deux constituent les piliers du développement de la vie associative.
Il convient de poursuivre l'effort engagé par :

• le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale.
• l’enrichissement de l’offre d’information en ligne déjà proposée, à destination des associations et des instances.
• un engagement à développer, diversifier et rendre accessibles aux autres instances de démocratie locale parisiennes et aux associations, les formations déjà proposées aux membres des conseils de quartier ayant trait au fonctionnement de la Ville, à la communication et au montage de projet.

Chaque année l’organisation du rendez-vous annuel des instances participatives parisiennes permet aux acteurs de la vie démocratique et associative d’échanger sur leurs expériences.

La fin est ici.