Comment Paris a pris un temps de retard dans la concertation

On me signale l'évènement suivant qui pourra intéresser les lecteurs parisiens de ce blog.

"Paris, un temps dʼavance" : cʼétait le slogan de campagne de Bertrand Delanoë sollicitant les suffrages des Parisiens en 2008. Pour rallier les associations de défense de lʼenvironnement, il leur promettait monts et merveilles en matière de concertation.

Trois ans plus tard, les associations ne sont pas déçues : elles sont en colère. Dans toutes les grandes opérations dʼaménagement qui conditionnent lʼavenir des Parisiens, la concertation est soit tombée en panne lorsquʼelle existait, soit demeurée au stade des promesses électorales.

Les associations retournent donc le slogan et disent : "Concertation à Paris, un temps de retard". Pour présenter le dossier complet et argumenté de cet échec de la démocratie participative à Paris et réclamer que l'équipe municipale respecte ses engagements de 2008, les associations organisent une réunion dʼinformation :

Jeudi 11 Mars à 18h30
au Centre culturel Cerise - 46 rue Montorgueil 

dans le 2e arrondissement
Métro Sentier, Etienne Marcel, Les Halles

Associations invitantes :
Plateforme des associations parisiennes dʼhabitants
Accomplir (Les Halles, La Samaritaine) – www.accomplir.asso.fr
Association Eco-ZAC des Batignolles (Clichy-Batignolles) – www.ecozacbatignolles.org
Association ACTEVI (Tour Triangle) – http://touchepasamonciel.unblog.fr
Paris Banlieue Environnement (Paris Nord-Est) – http://assospbe.free.fr
XVIe DEMAIN (équipements sportifs du 16ème)
Coordination pour la Sauvegarde du Bois de Boulogne
Tam-Tam (Paris Rive gauche, Bercy-Charenton) – www.associationtamtam.fr

Un document exposant les raisons du mécontentement associatif sera remis. Sur le même sujet, on pourra aussi lire un chapitre d'un livre paru ce mois-ci consacré à la démocratie participative écrit par Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer, Amélie Flamand et Héloïse Nez : La démocratie participative inachevée. Genèse, adaptations et diffusions.

Comment Vidal-Naquet proposait le tirage au sort

Au cours de ces débats, je proposai un jour qu'à côté du conseil élu qui gouvernerait l'École [EHESS], on adjoigne un "anti-conseil" qui serait, lui, tiré au sort. C'était une suggestion inspirée d'Athènes, mais elle ne fut pas retenue. Il m'est arrivé de la reprendre pour d'autres institutions de l'Éducation nationale, et même de la faire aboutir pendant une brève période, au début du pouvoir de la gauche. Les sections du CNU (Conseil national des universités) qui nomment les professeurs ont été ainsi tirées au sort. Cela ne marcha pas mal du tout, mais cela ne dura pas.

Extrait de : Pierre Vidal-Naquet, Mémoires. Le trouble et la lumière 1955-1998, Le Seuil/La Découverte, 1998, p.293.

J'espère voir d'autres exemples de ce type dans les deux ouvrages d'Yves Sintomer à paraître dans les semaines qui arrivent... Inutile de dire que j'attends avec impatience :

• La démocratie participative: histoires (en coll. avec M.H. Bacqué), La Découverte, coll. Recherches
• Généalogies des dispositifs participatifs contemporains (en coll. avec M.H. Bacqué), Adels/Yves Michel
  

Comment la démocratie locale crée des rencontres

Il y a un an, je suivais les 11e rencontres de l'ADELS. J'ai notamment suivi des ateliers sur les savoirs citoyens et sur l'articulation élus-administration-habitants. J'ai pris des bribes de notes sur des sujets divers et variés. J'ai aussi pris des documents notamment la Charte de participation du Conseil Général 94 et la charte des comités de quartier d'Ivry pour préparer la Charte de participation de Paris.

Les agents territoriaux ont reconnu qu'il arrivait souvent que les gens qui se plaignent après ou pendant une concertation ne sont pas forcément ceux qui viennent aux réunions physiques. Le constat a donc été fait qu'il fallait dépasser ça en les intégrant au maximum avec d'autres démarches : visites déambulatoires, questionnaires (parfois co-élaborés avec un panel d'habitants). C'est ainsi qu'on peut éviter la disqualification des luttes sociales via la démocratie participative (« ils n'avaient qu'à venir aux réunions »), car chacun peut avoir sa place dans le débat à différents moments en différents lieux.

Il faut aussi parfois résoudre les problèmes liés à l'acquis des réunions antérieures, parfois chamboulé par de nouveaux arrivants, ou des participants intermittents.

Il est important qu'il y ait en tous lieux une reconnaissance par chacun des savoirs des autres. Un débat a eu lieu sur la capacité d'expertise des citoyens. Certains témoignent que ce mot fait peur aux habitants, d'autres le trouvent exagéré. Certains proposent le terme de savoir ou celui d'expérience. Dans tous les cas, les réunions devraient être lieu non de formation, mais de déformation mutuelle (ou même de déformatage pour les ingénieurs).

Une personne a proposé de transposer le schéma de l'urbanisme sur la démocratie participative : l'élu a la maîtrise d'ouvrage, le technicien la maîtrise d'œuvre, les habitants la maîtrise d'usage.

Les agents territoriaux doivent réussir à être le grain de sable dans la mécanique des administrations. C'est aussi le cas de certains agents transversaux (développement durable par exemple) et des ateliers devraient se mettre en place pour échanger sur la problématique du lien et des modalités d'action avec les autres services.

Comme je suis attentif à la circulation de l'information, j'ai posé plusieurs fois la question du devoir de réserve pour les agents chargés de la démocratie participative pris entre le marteau (élus) et l'enclume (instances). C'est un problème de taille visiblement. On a raconté l'histoire d'une fermeture de certains services dont les agents étaient au courant depuis bien longtemps, mais l'annonce officielle ne devait intervenir qu'au mois de juin pour éviter toute organisation possible de revendications. Certains ont revendiqué le « droit d'égarer un dossier dans un bar » pour organiser une fuite (une manière pour eux de militer pour que la démocratie participative marche). Un autre a parlé de son expérience au sein d'un débat de l'ADELS où une personne d'un conseil général affirmait qu'elle n'avait eu aucun problème éthique dans son poste et qui plus tard en privé révélait l'inverse en expliquant pourquoi elle ne pouvait pas le dire en public. Il y a donc une incapacité à résoudre publiquement ce problème pourtant répandu. D'autres ont évoqué aussi le problème de la communication entre services.

Dans un autre atelier a été évoqué le fait qu'il ne peut pas y avoir de démocratie participative si elle n'existe pas en interne aussi dans les administrations. Chaque agent constitue une interface avec les usagers. Il a donc accès à différentes expériences en dehors de la sienne et peut contribuer à améliorer la qualité du service public. Il faut donc qu'il y ait des méthodes pour faire circuler ces savoirs.

Certains se sont aussi plaint du nouveau statut pour les agents qui pourrait constituer un frein pour leur mobilité et leur évolution en terme de grade. Si certains sont confiants à propos de l'atout que peut constituer l'expérience de la démocratie participative dans le service public du 21e siècle, certains doutent qu'un nouvel état d'esprit apparaisse vraiment dans l'administration. Pour l'évolution de carrière semble aussi jouer le fait que ces agents n'aient pas à gérer un gros budget.

En tout cas, ce qui m'a fait plaisir, c'est qu'un des critères d'évaluation de ces ateliers était la participation : si plus de la moitié de la salle avait réussi à prendre la parole, on estimait que ça avait plutôt bien marché... Et ça a plutôt bien marché...

Comment le PS pourra-t-il refuser la démocratie interne ?

Je lisais les compte-rendus des ateliers du Parti socialiste pour les universités d'été de La Rochelle à la recherche de mots-clés. Vous devinez ? "Promotion de la santé" et "démocratie participative"...

Je n'ai pas participé à ces ateliers, donc je n'ai qu'une connaissance indirecte par Internet. Il n'a pas été visiblement question du rôle de la promotion de la santé pour réduire les inégalités de la santé. Je ne dis pas que c'est l'alpha et l'omega d'une politique de santé (hein Bastien...). Mais comme le montrait depuis longtemps Illich, cela fait un moment que la contribution des richesses nationales (en terme de PIB) au système de santé a considérablement augmenté sans que l'espérance de vie augmente.

Il y a plusieurs déterminants des inégalités de santé parmi lesquels évidemment la présence d'un système de soins (le droit à la santé est défini par ça comme je l'expliquerai dans les jours qui viennent). Mais les plus importants restent le milieu social (défini et par le diplôme et les revenus, le diplôme étant plus marquant que le revenu d'ailleurs), les comportements à risque et les évènements traumatiques. Ce sera évidemment le sujet d'un autre billet prochainement (mais pas trop vite car j'ai mon mémoire qui m'occupe).

Comme l'indique le titre du billet, je voulais davantage aborder la question de la démocratie interne au Parti Socialiste. En 2007, Ségolène Royal entendait révolutionner les pratiques avec la consultation ouverte pour bâtir son programme de Désirs d'avenir. Le processus de synthèse échappait aux militants, ce qui n'avait pas échappé à l'époque à Yves Sintomer qui avait critiqué la méthode.

Même si c'était de la comm' c'était un premier pas pour changer la méthode. Mais le souffle s'est-il éteint ? Comme le souligne Frédéric Chéreau :

à quand un laboratoire des méthodes ? Le comment faire, voilà le vrai enjeu !

Ryden en rajoute :

Qu'avez-vous fait des 1787 contributions des adhérents du Parti ? Etes-vous omniscients ? Avez-vous connu la misère ? [...] Les propositions des adhérents veant de la base du peuple sont-elles indignes d'intérêt.

Il semblerait que le Parti Socialiste comme les autres partis politiques n'ait pas réussi à trouver les méthodes pour animer le débat collectif de manière égalitaire (horizontal). Pourtant des propositions intéressantes existent chez les militants socialistes grâce à Internet notamment. Et BaptisteP s'interroge :

Le PS souhaite-il la mise en place d'un véritable "réseau social" sur internet permettant aux militants et sympathisants de dialoguer et d'échanger les idées, articles, vidéos, arguments sur un espace commun?

Le contrôle de l'information est pourtant stratégique pour un organe de pouvoir. La présence au Conseil National aussi... Pierre Vidal-Naquet, qui voulait organiser une chose similaire pour la direction de l'EHESS, aurait été fier d'entendre Pierre Dorémieux proposant :

le tirage au sort de la moitié des membres du CN parmi les militants (à jour de cotisation, actifs... à voir) [...] Le tirage au sort national :

• évite les tactiques d'écuries dans la présentation de listes;
• favorise le brassage;
• permet statistiquement de représenter l'ensemble des militants.

Rien de moins que le fameux anti-conseil qui est pour le moins révolutionnaire... et sensé. À rajouter dans ma liste des conditions pour que j'adhère de nouveau à un parti...

Comment lire un article minable dans un journal estimable

Pour parfaire la série des billets mécontents (vivement la rentrée...), un article de la livraison de mai du Monde diplomatique m'a atterré. C'était aussi dans ce but qu'on me l'avait envoyé après m'avoir prévenu de la teneur de l'article. Il concerne les nouveaux militants (Jeudi Noir, les clowns, les désobeissants, les antipubs,...). Récemment, il y a eu toute cette médiatisation auquel l'article participe évidemment. Mais l'auteur, visiblement plus lucide que les autres journalistes, se place en dehors de cette dynamique.

Sur le plan méthodologique, c'est d'une faiblesse banale. C'est bien sûr une critique que les sociologues adressent régulièrement aux journalistes. Mais là, ça dépasse même la rigueur des journalistes eux-même. Où est l'enquête de terrain ? Où sont les biographies ? Où sont les sources pour une éventuelle analyse de corpus ?

Il est dit que les militants viennent ici butiner, par effet de mode, sans "organisation, ni de perspective à long terme". De vrais bobos. Sur quoi se fonde cet argument ? Est-ce qu'il est suivi d'entretiens pour connaître les carrières militantes ? Sans parcours biographiques, impossible de savoir dans quels collectifs s'inscrivent les militants, leurs expériences passées, etc. Si l'on revient sur l'exemple de Jeudi Noir, je crois savoir que beaucoup sont encartés. Je crois aussi que certains sont associés à d'autres mouvements. D'autres s'inscrivent non dans des partis mais dans d'autres pratiques politiques (squatt, AMAP, fauchage,...). Bref, ce n'est pas l'empirisme qui étouffe Pierre Rimbert.

En filigrane, je peux craindre qu'il s'agisse de dire qu'il vaut mieux militer dans le cadre d'un parti (le NPA ?), que c'est la forme la plus noble et la plus structurée de l'engagement... C'est peut-être la position de l'auteur, mais j'aurais davantage été convaincu par une comparaison intelligente entre les différents modes d'engagements complémentaires plutôt que ce dénigrement narquois.

2002 : la politique autrement ?

Ces engagements sont complémentaires pour deux raisons. Certains de ces militants cumulent différentes casquettes et n'ont pas l'air de les vivre comme des contradictions. Pour ceux que je connais... Mais mon expérience pourrait être contredite par celle de Pierre Rimbert, si jamais il nous en fait un jour part. D'autre part, les partis politiques traditionnels ont toujours des mouvements associatifs dans leur marge, les différents mouvements des années 80 sont là pour nous le confirmer. Des alliances peuvent se faire à l'occasion d'évènements entre différents acteurs. Cela peut même arriver lors des élections ou des nominations au Gouvernement. Souvenons-nous en 2002 de l'arrivée "massive" de la société civile allait transformer le gouvernement pour mieux parler à la France d'en-bas. La prophétie auto-réalisatrice ne s'est pas produite.

Cette date mythique était celle aussi de l'auto-invocation des socialistes au changement. Ils avaient entendu le signal. Comme en 2005. Comme en 2007. Comme en 2009. Mais souvenons-nous, le Parti Socialiste aurait du beaucoup changer si les prophéties auto-réalisatrices n'étaient pas perturbées par l'immobilisme de leur personnel politique. La LCR au moins a réussi à changer son nom (rien que son nom ?) mais ça n'a pas suffi à sa prophétie pour se réaliser.

2002, il fallait donc en revenir au peuple. C'était aussi le nouveau crédo des journalistes. Incapables d'avoir prédit cette profonde désaffection des deux ou trois partis politiques majoritaires, pour ne pas dire des partis politiques en général. Les journalistes allaient faire plus de terrain, c'était promis. La prophétie auto-réalisatrice ne s'est pas produite. Pas même au Monde Diplomatique.

Pour ma part, je ne crois pas que les choses aient changé depuis 2002. Je n'ai pas le temps de proposer une analyse approfondie. Je reprocherai juste les choses suivants aux partis politiques :

• aucun parti ne fonde son fonctionnement sur sa confiance entière dans les militants puisqu'aucun n'accorde vraiment de place aux militants pour l'orientation stratégique du parti. C'est réservé aux cadres.
  
• aucun n'engage une forme régulière de démocratie directe, aucun référendum interne depuis 2005
• aucun n'a pris des mesures pour accorder une expression politique aux militants qui s'abstiennent de désigner des représentants en interne
• aucun n'utilise un système de tirage au sort en interne basé sur la liste des adhérents
• tous pratiquent, développent cette coupure entre les cadres et les militants de base, entre les militants élus et les militants non-élus
• tous développent le phénomène des courants qui représentent davantage des enjeux de position que des enjeux idéologiques
• tous décident de leur orientation politique en interne par des motions associées à des questions de postes (ou par les représentants élus via des motions), les questions de fond étant rarement tranchées par l'ensemble des militants
  
• tous ont les mêmes travers en interne que la démocratie représentative traditionnelle (cumul, faible renouvellement, écuries, sous-représentation des jeunes, des femmes, des pauvres,...)
• tous ont tendance à davantage accepter le jeu de la démocratie tant que ça peut les aider à conquérir le pouvoir (et plus particulièrement l'appareil d'État). Une fois élus, lorsqu'ils sont en fait minoritaires sur certains points, ils esquivent la question de la souveraineté populaire avec la certitude de pouvoir changer la société par décret.

Je précise que je milite pour un plus grand usage des référendums, sur le modèle suisse, et que les référendums en France (sauf sur le quinquennat) ont toujours bénéficié d'une plus grande mobilisation que les élections portant sur des personnes. Un parti politique ne peut pas être moderne s'il n'est pas démocratique. Quand Jospin déclare dernièrement qu'il n'aurait jamais fallu organiser le référendum en 2005 sur le projet de Constitution au sein du Parti Socialiste, il n'est ni moderne, ni démocrate. Et son slogan en 2002, "Présider autrement", c'était bel et bien du pipeau.

Ajout du 30 août : sur les nouveaux militants et la relation aux partis politiques, il faudrait analyser cela beaucoup plus finement. Pour les personnes encartées et qui se retrouvent dans ce type de mouvements, il faudrait voir les bénéfices pour elles de cette double-casquette en terme de capital social (et de trous structuraux). Par ailleurs, il faudrait aussi étudier comment justement ces personnes (et ces mouvements) peuvent être à l'occasion "annexées" pour des actions précises. Ce serait une analyse fine de la "récupération" non pas sur le long-terme (comme SOS Racisme) mais "à l'occasion".

Enfin, grâce à l'université d'été du Parti Socialiste, je rajoute une autre condition dans ma liste de reproches aux partis : l'inexistence d'un conseil statutaire issu entièrement du tirage au sort, comme le proposait jadis Pierre Vidal-Naquet.

Comment définir une bonne délibération ?

1. La discussion peut se déployer entre les citoyens et pas seulement entre les citoyens et l'administration
2. les animateurs neutres facilitent la discussion et le président de séance n'est pas un élu qui cadre les débats en fonction de sa perspective propre
3. un échange d'arguments peut prendre place à côté d'autres registres discursifs, comme le témoignage ou le cri d'indignation morale
4. la discussion n'est pas réduite à des séquences purement rhétoriques ou à des échanges technicistes
5. les interactions discursives sont également orientées vers le bien commun plutôt que vers la seule défense d'intérêts particuliers
6. la participation est égale entre individus venant de groupes sociaux différents
7. les règles du jeu procédurales et l'agenda sont explicites
8. les citoyens peuvent participer à la synthèse de la discussion
9. les informations données aux participants sont suffisantes
10. un temps de discussion suffisant est accordé
11. des sessions de discussion en petits groupes permettent de faire participer un maximum d'individus.

Extrait de : Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, Les Budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public, La Découverte, 2008, p.71.

On peut toujours améliorer ces critères. Je vais essayer de travailler dans les mois à venir sur une liste pour évaluer et comparer les différentes concertations menées par la Ville de Paris. Je pense qu'il faudrait qu'on réfléchisse à par exemple évaluer chez les participants :

• la possibilité de contre-attaquer sur des réponses officielles. Par exemple, il m'a paru évident que lors des compte-rendus de mandat de Bertrand Delanoé, la structure même de la réunion est problématique. D'abord le maire prend une série de questions (une dizaine). Puis il y répond durant 45 mn, sans pouvoir ni être interrompu, ni être questionné si par exemple il répondrait à côté ou s'il oubliait par négligence une question. Les seules interventions qu'il permet sont les compléments demandés à ses adjoints. Ce n'est donc pas exactement ce que j'appelle un dialogue.
  
• la disposition de la salle (la position des élus/dominants par rapport au public/dominé)
  
• la possibilité de modifier l'ordre du jour en début de réunion
• la possibilité de valider ou d'invalider formellement (vote) ou d'exprimer des réserves sur certaines propositions
• l'existence d'une réunion de suivi
• l'existence d'une réponse sur toutes les propositions (pas d'écoute sélective, mais exhaustive)
• sur le point 8 chez Sintomer, il faudrait vérifier par exemple que le public peut modifier le compte-rendu de réunion avant sa publication
• sur le point 9, c'est difficile à estimer. Un texte d'une page est rarement utile car les aspects problématiques sont gommés. Un rapport de 30 pages sera rarement lu. Il est probable qu'il faut une petite synthèse avec un rapport plus long.
• sur le point 10, difficile d'établir un critère quantitatif.
  

Comment décrire l'impact de la démocratie participative

Raisonnant dans des termes moins techniques, John Parkinson* utilise une métaphore : lorsque les citoyens sont associés à la prise de décision, le processus peut porter sur le "housing", c'est-à-dire sur des questions structurelles. Il peut aussi concerner le "building", à savoir des problèmes importants mais de second plan. Il peut enfin se focaliser sur le "painting", c'est-à-dire sur des enjeux en aval et relativement marginaux. John Parkinson ajoute que, trop souvent, les dispositifs participatifs anglais sont conçus pour faire discuter sur le painting et pour faire oublier le building et le housing. En traduisant de façon libre la métaphore, on peut se demander si, en Europe, les budgets participatifs et plus largement les dispositifs institutionnels qui permettent d'associer les citoyens non élus à la prise de décision portent sur des questions d'urbanisme, d'architecture ou de décoration intérieure. Considérés isolément, les budgets participatifs du vieux continent, dans la quasi-totalité des cas, s'occupent soit de painting, soit de building, mais très rarement de housing - et ce d'autant plus que leur sphère d'influence est cantonnée au niveau local.

Extrait de : Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, Les Budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public, La Découverte, 2008, p.300.


Cette métaphore exprime bien la difficulté de toutes ces consultations. Bien souvent, ce ne sont que des problèmes subsidiaires qui sont traités dans les instances de démocratie participative. Trois raisons à cela :

1. l'absence de motivation pour dépasser son propre point de vue. Aucune rencontre ne se fait avec d'autres instances, le Conseil de quartier voisin par exemple, ou sur la même zone le Conseil de la jeunesse ou le Conseil des étrangers extra-communautaires. Aucune communication horizontale pour remettre son avis en cause. Du coup, ce sont des discussions sur fond du NIMBY.
2. On reste avec des personnes aux revendications personnelles, voire égoïstes. D'une part, il faut se méfier : les égoïstes, ce sont toujours les autres. D'autre part, la formation pose un réel problème. Quels sont les savoirs nécessaires pour être citoyen ou pour pouvoir légitiment dire qu'on ne s'intéresse qu'à l'intérêt général ? Pourquoi, si des savoirs sont nécessaires, aucun test ne serait effectué pour attribuer le droit de vote ? Quoi qu'il en soit, réussir à intéresser un groupe de travail de simples citoyens sur l'urbanisme risque de rapidement tourner au fiasco si cela ressemble à une réunion d'urbanistes.
3. Il faut bien avouer que les élus pensent être élus sur un programme (ce qui est faux). Pouvoir rediscuter des orientations politiques en prenant le risque pour l'élu de faire réaliser à tout le monde que sa position est en réalité minoritaire demande une sacrée dose de courage et d'humilité. Du coup, certains préfèrent consulter uniquement sur des questions subsidiaires.

* John Parkinson, "Deliberative Democracy in Great Britain : the NHS and citizen juries", communication à la conférence "Instruments d'action publique et technologies de gouvernement", IEP Paris, 20-21 décembre 2004.