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samedi 12 décembre 2009

Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation (4)

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente.
Atelier 4 : Les outils pour participer autrement


Point 1  : Se former

Pour que chacun des citoyens puisse jouer pleinement son rôle, il convient d’animer des actions de sensibilisation sur les sujets abordés dans le débat public.
Il est nécessaire par ailleurs de développer une culture partagée de la participation.


C'est la raison pour laquelle, la Ville de Paris s'engage à développer, diversifier, et rendre accessibles à tout citoyen et à toutes les instances de démocratie locale parisiennes, les formations déjà proposées aux membres des conseils de quartier ayant trait au fonctionnement de la Ville, à la communication et au montage de projet.


La Ville de Paris s’engage à former les associations pour développer la vie démocratique et citoyenne parisienne et la citoyenneté active. Pour cela, elle entreprend de mettre en place une Université citoyenne pilotée par le cAp (Carrefour des Associations Parisiennes). Il s’agira, dans ce cadre, de mettre en synergie et en réseau les différents lieux qui aujourd'hui offrent des actions de formations pour les habitants.

Pour les élus : des ateliers et séminaires sur la méthodologie de la concertation, l’évolution des structures de participation, l’échange de pratique seront organisés.


Des formations à méthodologie de la concertation, à la conduite de projets, aux outils de communication seront mis en œuvre à destination des agents de la Ville. Un espace concertation interne à la ville de Paris permet déjà aux services de capitaliser les expériences de participation. Il sera progressivement développé.

Point 2 : Au delà des réunions publiques


Internet doit devenir un moyen privilégié de la participation des parisiens à la démocratie municipale. Il doit permettre un dialogue transparent entre citoyens et élus sur des questions d'intérêt général (Questions/Réponses) et offrir des espaces de débat donnant à chacun la possibilité de s'exprimer à son rythme et de suivre facilement le déroulement du débat.


Les citoyens auront la possibilité de questionner les pouvoirs publics par le droit de pétition.

Ainsi une pétition signée par 5% des citoyens conduira automatiquement à l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement ou du Conseil de Paris, relevant de leurs compétences.


Aux côtés des réunions publiques classiques, il convient de développer d'autres formes plus souples et plus informelles de rencontres : présentations de maquette dans des lieux publics, rencontres forum avec moins de citoyens et un thème civique, actions de sensibilisation dans l'espace public avec utilisation d'outils participatifs/interactifs, formes de référendums d'initiative locales dans lesquels les extra-communautaires et les usagers de Paris auront toute leur place, conférences d'acteurs, conférences de citoyens, jurys citoyens, enquêtes, sondages, questionnaires, marchés exploratoires...


Sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations (cf. boutique citoyenne à Grenoble).

Point 3 : Les moyens humains et financiers

Les 122 conseils de quartier sont dotés de budgets de fonctionnement et d'investissement. Ils sont compris dans les états spéciaux des mairies d'arrondissements.

L’administration se met au service des citoyens et du débat public. Ainsi, des assistants des conseils de quartier, des animateurs des conseils de la jeunesse ou des enfants, des équipes de développement local… sont mis à dispositions des mairies d'arrondissement pour suivre et accompagner la vie démocratique locale.
La stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité.

Les agents municipaux de la Ville de Paris peuvent être porteurs des démarches de participation et présentent, lorsque cela est nécessaire, les projets lors des réunions publiques.

La Ville s’engage à mettre en place la commission parisienne du débat public. Composée d'élus, de membres des services techniques et de représentants du monde associatif, elle aura vocation à améliorer le fonctionnement actuel des méthodes de concertation, à examiner, en amont de tout projet d'aménagement, les modalités de concertation mises en place par la Municipalité ou les Mairies d'arrondissement, à formuler des recommandations et surtout à garantir le suivi effectif des procédures lancées, dans quelque domaine que ce soit. Dans cet objectif, une co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours sera effectuée chaque année à chaque niveau (Mairie d'arrondissement, Mairie de Paris). La Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis.

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