Comment José Bové est passé du Larzac à Bruxelles

Quand un opposant au Traité constitutionnel européen rencontre un tenant du oui... L'affiche des entretiens de José Bové avec le journaliste et blogueur sur les affaires européens à Libération Jean Quatremer était prometteuse. De son parcours militant à son engagement au sein d'Europe Ecologie en passant par sa campagne référendaire après ses années à critiquer la PAC au sein de Via Campesina, le livre donne beaucoup de clarifications sur son souhait d'une Europe citoyenne et fédérale. Malgré son titre, le livre semble malheureusement rester aux portes du Parlement Européen : on ne saura rien des premiers combats menés comme europarlementaire. Il faudra donc attendre encore quelques années pour connaître la portée de ses actions et l'analyse de sa marge de manoeuvre au sein du Parlement face à une majorité conservatrice et surtout face la Commission et au Conseil européen.

Du Larzac à Bruxelles, Entretiens avec Jean QuatremerJosé Bové , 13,50 euros aux Editons du Cherche Midi.
(Recension dans le prochain numéro de Territoires, n°521)

Comment injecter la participation citoyenne dans la décentralisation

Voici un entretien paru dans l'excellente revue Transrural Initiatives.

Dans le cadre de la préparation de l’Université d’été du développement local, organisée, démocratie de proximité et participation citoyenne ont été abordées. Gilles Pradeau, administrateur de l’Adels, nous explique les enjeux et contenus de ces réflexions.

La plateforme Décentralisons autrement s’est créée pour s’opposer à la réforme des collectivités
territoriales en cours. Comment la démocratie locale a trouvé la place dans ce travail ?

G. P. : À côté de la fiscalité locale, de l’architecture et des compétences des collectivités locales, cette mobilisation a soulevé des questions au sujet des pratiques démocratiques. En effet, à l’Adels, nous considérons que la décentralisation offre une occasion de donner davantage de pouvoir aux citoyens dans la définition des politiques locales et des services publics. D’autre part, la réforme des collectivités comprend un 3e volet, qui reste à voter, sur la démocratie locale. Mais celui-ci, dans sa version actuelle, n’aborde pas du tout la démocratie participative, et les citoyens n’y sont pas considérés comme pouvant jouer un rôle dans le processus démocratique local ! On en reste aux pratiques actuelles de prise de décision par les seuls élus. Il était important pour nous donc d’approfondir ces éléments.

Autour de quels thèmes se sont structurés les échanges ?
G. P. : Il s’agit tout d’abord de mettre en œuvre le droit à la participation, en permettant l’expression de tous dans la vie démocratique locale. Nous pensons qu’il faut revoir le statut des élus, favoriser leur formation continue, limiter le cumul des mandats mais également imposer un minimum de budgets
participatifs ; le seuil minimum de 20 % des budgets d’investissements voté par les citoyens pourrait constituer un repère.

La culture de la démocratie doit évoluer en France afin que soit mieux considéré, au delà du seul vote, le rôle des citoyens. Participation ne signifie pas uniquement participation des structures intermédiaires telles que les associations. Comment mettre en place une réelle co-construction des politiques publiques locales, plutôt que permettre aux élus de décider seuls en ne laissant que peu de marges aux citoyens et aux fonctionnaires. Les conseils de quartiers et de développement (créés par les Pays) offrent des exemples intéressants ; toutefois, ils s’avèrent parfois peu représentatifs et devraient plutôt jouer un rôle d’animateur du dialogue territorial.

Mais il faut, avant tout, pour engager une telle évolution, relancer l’éducation populaire et citoyenne.

Pour aller plus loin :
Contributions écrites sur www.decentralisonsautrement.fr.
À paraître dans les prochains numéros, les suites de l’Université d’été du développement local à laquelle Transrural est associé.

Christophe Trehet
(Transrural initiatives)

Comment la réforme territoriale a agité l'été des élus

La réforme territoriale continue d'agiter la France avec la restructuration des périmètres des intercommunalités. Les élus locaux avaient jusqu'à la mi-août pour se positionner sur la proposition de schéma présenté par le préfet au cours des mois d'avril ou de mai.


Cela n'a pas été simple : l'été n'est déjà pas propice aux discussions, mais en plus les projections fiscales manquaient pour un débat éclairé dans beaucoup de départements. Les interventions de l'Adels (près d'une centaine) ont permis de confirmer combien cette réforme, menée au pas de charge, est mal vécue par les élus locaux, quelle que soit leur étiquette.


Parmi les inévitables « nuances » locales, certains préfets ont prévu un seuil démographique plus élevé que les 5 000 habitants requis par la loi, à l'instar du préfet de la Vienne qui a imposé le seuil minimum de 20 000 habitants par communauté de communes ! Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), il y aurait 300 projets de fusions de communautés, ce qui correspondrait à une réduction d'environ 35 % du total des communautés et syndicats intercommunaux.


Le débat public n'a pas eu lieu


Sans doute plus compliquées à improviser, les métropoles n'ont guère suscité de vocations en dehors de Nice, Bordeaux et Strasbourg. En effet, à ressources financières égales, les métropoles sont appelées à exercer de nouvelles compétences qui semblent rebuter les élus. Par contre, la flexibilité des pôles métropolitains semble séduire. Selon l'Association des maires de France (AMF), ce sont 21 projets de pôles métropolitains comme Aix - Marseille ou Lyon - Saint-Étienne qui se préparent.


En marge des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), on assiste, sans transparence, à un travail de couloirs. Le débat public nécessaire n'a pas eu lieu, d'autant que les cartes étaient parfois difficilement accessibles, y compris sur le site internet des préfectures (elles sont majoritairement visibles sur www.decentralisonsautrement.org). Quelques mairies ont le choix de consulter par référendum les citoyens sur la proposition du préfet, mais quasiment toutes ont échoué pour des raisons de délais légaux. A noter aussi l'ouverture d'un volet du site participatif de la communauté urbaine de Bordeaux qui consulte sur le projet métropolitain "Bordeaux 3.0". ou encore des militants associatifs de la Roya dans les Alpes Maritimes qui ont organisé une votation populaire (avec un taux de participation de 46% et 87% contre le projet de rattachement à Menton).

Désormais, il s'agit pour les préfets de synthétiser les avis des élus pour que, d'ici fin décembre, les CDCI puissent amender ces premiers schémas.


(article publié dans la revue Territoires n°520)

Comment réfléchir aux innovations locales

Mardi dernier, j'ai participé à une matinée plutôt intéressante à la FING à Paris. Un atelier était animé par Armel Le Coz et Christophe Tallec, deux designers qui facilitent l'innovation, ce qu'ils appellent le "design de services", c'est-à-dire qu'ils revisitent avec leurs compétences de designer l'expérience d'usagers et des agents pour proposer de nouveaux services. La thématique choisie était la "street democracy" dans le cadre du programme Innovations DemocraTIC de la FING. Pour animer l'atelier, ils ont pris le parti d'inventer deux personnages fictifs, avec une jeune et un vieux, confrontés dans une journée-type à des enjeux liés leur implication dans la vie citoyenne. Chaque idée d'événements venant rythmer sa journée était l'objet d'un post-it auquel répondaient ensuite d'autres post-its pour détailler sa situation et les solutions que notre protagoniste pouvait mettre en oeuvre (des photos ici).

Mon sous-groupe a été l'occasion de retracer les défis d'un universitaire bloqué par une tempête de neige qui va durer plusieurs jours. Comment assurer ses cours ? Comment s'approvisionner en nourriture ? Quelles relations peut-il tisser avec son voisinage dans ce contexte de crise ? La solidarité peut-elle être facilitée par l'émergence de nouveaux services ?

A la FING, difficile d'oublier l'intérêt d'internet pour ces nouveaux services : dans un contexte de crise, on imagine notamment que la Mairie de Lille (la ville fictive de notre personnage) doit communiquer. Elle s'inspire du modèle de Crisismap. Elle met en place une carte collaborative qui permet d'identifier les lieux de services au public. Ce ne sont pas seulement les crèches qui réussissent à ouvrir, très vite les services comme l'alimentation qui relèvent du secteur privé apparaissent aussi sur la carte comme autant de points dessinés par les utilisateurs.

Ce choix est évidemment un parti pris dans l'information, car il apparaît bien vite que la Ville ne peut pas contenter de communiquer uniquement sur les services dont elle a la compétence (et dont elle peut vérifier la véracité). Les personnes autour de la table imaginent vite que la Ville de Lille démontre l'importance de la gouvernance ouverte avec cette crise : les usagers des services participent eux aussi à la capitalisation des informations ce qui améliore l'organisation des services.

En contribuant à la carte, ils informent autant sur les services qui marchent que les zones désertes. Grâce à ces retours en temps réel, les services peuvent s'organiser au mieux. De même, la carte permet de faciliter la vie des voisins : ceux-ci pourront mutualiser leurs déplacements pour s'occuper des personnes qui ne peuvent plus s'approvisionner. On a même retenu quelques leçons de la canicule en 2004. On imagine aussi que les gens peuvent circuler facilement car l'itinéraire des chasses-neiges est connu lui-aussi en temps réel. En période de tempête de neige, j'anticipe avec les autres que le travail des agents sur le terrain est très frustrant. A peine une rue est déblayée que de nouveaux flocons se déposent et donnent l'impression aux habitants que les services restent inactifs. Pour pallier les frustrations des gens, il faut aussi expliquer les problèmes rencontrés en interne. La transparence est aussi une vertu du gouvernement ouvert, surtout à l'heure du story-telling (voir ici un exemple d'un flash régulier sur Twitter).

Lors de l'atelier on évoque aussi l'économie de l'engagement : avec cette carte, on postule évidemment que les habitants auront d'autant plus de "sens civique" si on reconnaît leur engagement. La Ville ayant bien sûr mis en place depuis longtemps une monnaie locale, on s'accommode de la tempête de neige avec les systèmes d'échanges locaux et d'autres formes de circuits courts.

En fait, durant tout l'atelier on s'est plu à imaginer une Ville de Lille idéale et dans les futurs ateliers il sera question de prototyper ces nouveaux services. Cette étape du passage à l'imagination concrète était d'ailleurs l'une des propositions mises en débat vendredi, quand Territoires citoyens, l'association des conseils de développement en PACA organisait une journée de restitution de la tournée de l'ADELS pour expliquer la réforme territoriale grâce à l'appui technique, stratégique et même financier de l'ARDL.

La matinée était animée par Laurent Bielicki sur les mobilisations futures que les conseils de développement vont pouvoir organiser pour faire respecter les démarches de projet alors que le timing de la réforme va plutôt contribuer à fabriquer des coquilles vides. D'ici la fin de l'année, on revoit entièrement le paysage français des intercommunalités. On fusionne, on agrandit le périmètre de chacune sans que les citoyens soient vraiment associés, seules quelques communes comme Le Lavandou ayant décidé d'organiser un référendum. La réforme a été votée en 2010 et les élus n'ont reçu aucun mandat clair de leurs citoyens pour décider de l'avenir des services publics locaux. Cette question récurrente était une nouvelle fois revenue la veille à Gargas dans la Vaucluse où l'ADELS était invitée.

L'après-midi, l'expérimentation était de nouveau à l'ordre du jour, car on avait décidé de faire un petit pas de côté : c'est parce que notre démocratie n'est pas en bonne forme et que la réforme territoriale éloigne le citoyen des lieux où se prennent les décisions que nous avons réfléchi à une quarantaine de propositions pour renverser la donne. Elles visent aussi à remplir plusieurs attentes : dans le cadre de l'université d'été du développement local, organisée par l'UNADEL, on réfléchit à un troisième acte de la décentralisation. Quels pouvoirs pour les citoyens dans cette dernière ? Et la Région PACA a labellisé une série de réunions organisées par les associations "les Fabriques de la démocratie" avant de proposer à l'automne une charte régionale de la démocratie de proximité. Sur la base de ce qu'on avait entendu en PACA et sur d'autres sources, j'avais donc synthétisé des propositions qu'il s'agissait de retenir ou de modifier. J'ai animé ce débat axé sur un colorvote pour aider "Territoires citoyens" à adresser ses recommandations à la région PACA (les propositions étaient visibles sur un prezi).

Propositions 10 juin marseille on Prezi

C'est dans ce contexte que la proposition suivante a été adoptée :

13. Développer "la pratique collective du test, la production de maquettes de services et de simulations, le prototypage de solutions sur le terrain" comme le suggère la 27e Région. La Région est un bon échelon car elle peut mettre en œuvre différentes politiques publiques de manière participative. Il faut pour cela partir de l'expérience des usagers et tester avec eux de nouvelles solutions qui partent du potentiel des acteurs de chaque territoire, non pour tester et dégager des bonnes pratiques qui seraient généralisables sur n'importe quel territoire, mais pour prendre en compte les spécificités des acteurs et leur capacité d'innovation : chaque organisation doit pouvoir adopter des solutions sur mesure aux défis du terrain.

Cette proposition était intéressante parce qu'elle croise à la fois l'enjeu du test (ce que les designers appellent le "prototypage") et la question de l'auto-organisation au niveau local. Reste à se poser la question de l'auto-organisation "de qui ?" C'est sans doute significatif qu'une autre proposition, sur une modalité pratique de cette auto-organisation, a rencontré beaucoup plus de résistance :

24. La culture de la participation existe peu dans les administrations. Pour une réelle participation, la collaboration de toutes les intelligences est essentielle. Il faut donc créer des dynamiques de laboratoire où sont non seulement observées mais fabriquées, expérimentées et évaluées les pratiques participatives. Cela passe aussi par la possibilité pour les agents d'expérimenter et d'avoir un budget nécessaire pour tester de nouvelles approches et de nouveaux services. Libérer les initiatives en interne oblige à la recherche de résultats à long terme au lieu de privilégier la non-prise de risque et la procédure plutôt que le processus.

Le carton marquant la désapprobation a été levé par plusieurs participants et je n'ai pas compris toutes les objections : j'imagine qu'il y avait une question de vocabulaire, mais pour au moins un des participants, il était difficile de voir les agents publics comme autre chose que de "simples exécutants". Sur cette objection, j'ai été surpris de voir que ce que je prenais pour des évidences dans des lectures récentes n'en étaient pas pour les participants de vendredi : par exemple, dans "Leading Public sector innovation - Co-creating for a better society", le directeur de MindLab Christian Bason explique que d'autres niveaux de responsabilité sont impliqués dans une stratégie permettant de l'innovation à côté du "politique" et du cadre à la tête d'une direction qu'on retrouve classiquement (p.252):

Si les personnes à la tête des équipements publics ("institution") et leurs personnels ne convertissent pas leurs idées dans des pratiques quotidiennes,  qu'importe le potentiel innovateur du responsable politique, des personnes à la tête d'une direction ou du cadre moyen ("middle manager"), les citoyens ne remarqueront aucune différence. Cependant, très peu de ces responsables ont les ressources, les méthodes et les outils pour impliquer leurs personnels, les citoyens, les représentants d'usagers et d'autres participants dans un processus de co-création.

Cette perspective tracée par Christian Bason et illustrée par Ch. Tallec et Armel Le Coz demandera donc un temps d'appropriation pour que toutes les parties prenantes puissent se faire confiance, s'écouter avant de pouvoir collaborer "en toute intelligence". J'imagine bien que le sillage de la 27e Région doive continuer de faire beaucoup d'autres vagues avant que la capacité d'innovation des agents soit davantage reconnue.

Comment améliorer la gouvernance environnementale

Le député Bertrand Pancher a remis à Nicolas Sarkozy 23 propositions afin d'améliorer l'accès à l'information environnementale et la participation du public à la prise de décision. J'avais failli en discuter avec lui lors des Rencontres nationales des conseils de développement le mois dernier à Angoulême où j'intervenais pour expliquer la réforme territoriale. Toutes ces propositions me paraissent après une lecture très rapide très sommaires.

Un blog a été créé afin d'impliquer le public dans cette réflexion. Je vous invite à aller commenter les propositions et à découvrir les propositions faites par les personnes auditéees.

Comment réfléchir à une autre décentralisation et aux dynamiques territoriales ?

La prochaine réunion du groupe inter associatif "décentralisation et dynamiques territoriales" se déroulera demain jeudi 10 mars (au lieu du 11 mars initialement prévu) de 10H à 17H au 1 rue Sainte Lucie (Paris 15ème, station "Charles Michels").

Le thème de cette réunion portera sur le cadre institutionnel et son fonctionnement, et sur les évolutions souhaitables en particulier sous l'angle de la gouvernance et de la démocratie.

Dans cette optique, nos travaux débuterons par une intervention de Jean Pierre WORMS, député de 1981 à 1993, rapporteur de 5 des principales lois de décentralisation et ancien président de La Fonda.

Ce groupe de travail inter associatif, piloté par l'Unadel et l'Adels va travailler durant les prochains mois à l'élaboration d'un cahier de préconisations en vue d'une nouvelle étape de décentralisation au bénéfice des dynamiques de développement des territoires et des populations. Cet ensemble de propositions issu des réflexions d'acteurs du développement local, de l'éducation populaire, de l'économie solidaire, sera ensuite diffusé pour interpellation aux associations d'élus et aux partis politiques pour être débattu lors de l'Université d'été du développement local qui se déroulera du 15 au 17 septembre 2011 à Nancy.

En pratique, le groupe inter associatif  est ouvert et réalisera plusieurs réunions entre la fin février et la mi-juin qui s'appuieront sur des auditions d'experts et/ou d'acteurs du développement local, il travaillera plus spécialement  sur les évolutions du cadre institutionnel, mais aussi des processus et des moyens de développement dans les territoires. En juin 2011, un séminaire de production sera organisé à Paris dans le but de formuler et d'organiser ce cahier de préconisations ou "livre blanc du développement local".

N'hésitez pas à contacter l'ADELS ou l'UNADEL pour connaître le programme des prochaines séances de travail les 19 avril et 17 mai.

Les participants sont tenus informés dans une démarche délibérative pour être efficace

On doit donner aux personnes qui participent à une démarche délibérative des informations claires sur la démarche avant, pendant les rencontres ou initiatives en ligne, entre chacune d’entre elles et après elles. Les organisateurs doivent faire circuler un résumé des prises de positions des participants telles qu’elles ont été présentées aux décideurs. Ils doivent en outre diffuser une information claire sur la décision finale et comment l’apport des participants a pu changer les choses.

Idéalement, tous les rapports et les retours d’information vers les participants doivent être publiés. Les commentaires individuels de participants doivent être anonymisés, afin de permettre que chaque puisse contribuer sans peur de représailles.

Une démarche délibérative efficace doit stimuler parmi les participants de l’intérêt pour les enjeux soulevés ou pour la participation citoyenne en général. Les organisateurs peuvent soutenir et exploiter cette énergie citoyenne en :

·      Encourageant les participants à rester en contact les uns avec les autres après l’événement

·      Donnant aux participants des informations pour les aider à rester attentifs au problème ou au service grâce au volontariat ou au lobbying

·      Diffusant des informations à propos d’autres initiatives participatives

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative est examinée et évaluée pour améliorer les pratiques pour être efficace

Il y a deux raisons principales pour établir un examen et une évaluation d’une participation publique délibérative : d’abord pour déterminer ce qui a été atteint, et secondairement, pour améliorer les pratiques futures.

Une évaluation efficace débute aussi tôt que possible dans la démarche et continue après que la décision stratégique ait été prise. Ceci aide à s’assurer que la démarche est guidée par des objectifs mesurables, qui peuvent être alors utilisées pour tester la réussite, et que les impacts peuvent être attestés et partagés avec les participants.

L’examen et l’évaluation peuvent être réalisés en interne ou de manière indépendante. Une évaluation interne (auto-évaluation, évaluation par les pairs) peut aider à promouvoir les apprentissages internes alors qu’une évaluation externe peut assurer un droit de regard indépendant, une légitimité et une transparence.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative démarche donne la priorité aux discussions des participants pour être efficace

Le sujet principal d’une séquence délibérative reste toujours les discussions parmi les participants. On retrouve dans une démarche délibérative efficace les choses suivantes :

·      La majeure partie du temps est attribuée à la discussion entre les participants dans chaque événement organisé. Les avis exprimés durant ces discussions sont soigneusement enregistrés.

·      L’exercice suit un parcours logique qui alterne formation et discussion, de manière à ce que les participants construisent leurs savoirs qu’ils acquièrent au cours de la démarche et les utilisent.

·      On donne aux participants une diversité de moyens pour exprimer leur point de vue : à la fois collectivement, grâce aux discussions, et individuellement grâce à d’autres méthodes, comme le vote, les post-it, des cartes postales, des panneaux d’affichage (paperboard,…).

·      La démarche donne du temps pour les remontées d’information en plénière (feedback) et pour résumer, de manière à ce que les participants peuvent vérifier et valider les éléments de synthèse qui seront interprétés comme les résultats principaux.

·      Les spécialistes, les décideurs sont informés de manière à ce qu’ils comprennent clairement que leur rôle est de stimuler et de soutenir les discussions parmi les participants, et non de les mener ou de les diriger.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative traite avec respect les participants pour être efficace

Ce sont les participants qui sont la ressource la plus importante dans les démarches délibératives. Leurs contributions doivent être clairement appréciées et respectées. Cela signifie en pratique :

·      L’implication des décideurs adéquats à la démarche peut être nécessaire.

·      Les organisateurs doivent remplir leur « responsabilité morale » pour soutenir les participants de manière à ce qu’ils sachent ce qui se passe et ne soient pas en danger ou bouleversés.

·      Les organisateurs et les décideurs partagent un engagement fixe en prenant la démarche au sérieux et en respectant l’avis des participants.

·      Les participants se sentent appréciés, à l’aise et bienvenus. Ils peuvent compter sur :

o   Une atmosphère saine et sans agressivité où ils peuvent exprimer librement leur avis.

o   Une démarche bien gérée, qui leur donne confiance dans l’exercice.

o   Un environnement amical et informel dans lequel ils sentent qu’ils peuvent s’exprimer ouvertement.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative implique le bon nombre et les bonnes catégories de personnes pour être efficace

L’échelle du processus délibératif a besoin d’être approprié au but, au contexte et aux objectifs. Pour obtenir le bon nombre et les bonnes catégories de gens durant le bon nombre et types d’évènements, cela signifie que :

·      Des efforts sont faits pour impliquer des gens d’âge différents, comme de sexe, de catégories sociales, de groupes ethniques ou géographiques. La diversité peut être aussi importante que la stricte représentation démographique.

·      Des efforts sont faits pour inclure les personnes qui proviennent de groupes marginalisés ou qu’on écoute peu : les personnes vivant dans la pauvreté ou des quartiers défavorisés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes qui vivent en zone rurale isolée, les banlieusards, tous ceux qui ne bénéficient pas d’affiliation, notamment locales, qui les relient à leur communauté. Il pourrait être utile de bâtir des ponts dans la communauté et les autres activistes qui travaillent avec des communautés exclues. Les initiatives isolées les unes des autres peuvent être utiles (et parfois nécessaires) pour certains groupes, bien qu’il soit aussi important de ne pas renforcer l’exclusion en séparant ces groupes de la démarche d’ensemble.

·      Si c’est nécessaire, les participants peuvent se voir proposer des incitations financières ou d’autres formes de soutien (par exemple, frais de transport, indemnisation, garde parentale,…) pour éviter que des raisons financières les empêchent de participer.

·      Des efforts sont faits pour inclure le bon nombre de personnes. Par exemple, si des sondages se déroulent au cours de l’événement, le nombre de personnes impliquées doit être suffisamment important pour assurer une diversité suffisante des points de vue. De la même manière, le fait d’avoir un grand nombre de personnes peut être précieux quand il est important de démontrer l’importance d’un problème ou le haut niveau de l’exercice participatif.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative doit être faite sur mesure pour être efficace

Il n’y a pas une conception unique pour la participation publique délibérative. Chaque processus est conçu pour atteindre ses buts et ses objectifs propres. Il répond aussi aux besoins des participants autant que ceux des décideurs.

Il est crucial que les éléments suivants soient clairs dès la conception :

·      Le but et les objectifs de l’exercice (pourquoi et comment)

·      Les retombées attendues (ce qui sera atteint)

·      Les personnes qui devraient être impliquées (spécialistes, décideurs, et participants), et leurs besoins et leurs aspirations potentiellement différentes

·      Le contexte (social, historique, politique) dans lequel va se dérouler la démarche

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative est intègre pour être efficace

L’intégrité et l’ouverture d’esprit de tous (les participants comme les organisateurs) sont parmi les éléments les plus significatifs d’une participation publique délibérative réussie.

Cela signifie :

·      L'étendue des changements possibles dans la stratégie est clairement explicitée depuis le départ. Il est important d'être clair en particulier sur les invariants de la stratégie qui ne seront pas remis en cause par les résultats du processus, de manière à gérer au mieux les aspirations des participants.

·      Les participants sont sincères dans leur volonté d'ouverture d'esprit. Ils écoutent et prennent en compte les avis exprimés par les participants à la fois dans leur détails et plus généralement sur les enjeux stratégiques sont conçus et envisagés.

Les organisateurs communiquent de manière claire les résultats de la démarche.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative est transparente pour être efficace

Durant un processus délibératif efficace, l’information fournie aux participants, le compte-rendu des avis des participants et les canaux par lesquels leur avis nourrit la décision sont transparents

L’information transparente :

• Provient d’organisations, publications et autres sources clairement identifiées
• Est minutieusement établie en vue de l’objectif, avec des données provenant des experts, des parties prenantes ou encore des citoyens (y compris si c’est possible via un conseil consultatif)
• Reflète une palette de différentes perspectives (et potentiellement conflictuelles)
• Est accessible à tous les participants (en prenant en compte les différentes niveaux de lecture et langagiers, et les handicaps comme le fait d’être malentendant ou malvoyant)

Le compte-rendu transparent des avis des participants signifie :

• Les participants sont clairement informés sur ce qui est enregistré et reproduit avec leur nom
• Chaque participant peut espérer recevoir un rapport résumant les avis des participants

Les processus de décisions sont transparents si :

• La manière dont les résultats de la participation publique délibérative seront certainement utilisés est claire pour toutes les personnes impliquées
• La manière dont les décideurs utilisent leur contribution avec d’autres sources dans la fabrique de leurs décisions est claire pour les participants
• Après le processus participatif, l’impact des contributions publiques est rendu visible

Les processus transparents prennent aussi en compte les avantages et les inconvénients de travailler avec les médias.

 

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative doit produire des changements pour être efficace

Un bon processus de participation publique délibérative produit une différence pour les participants, pour les décisions, pour les stratégies et pour les projets et programmes. Cette différence se remarque quand :

• Les décideurs écoutent et prennent en compte les avis des participants
• Il y a une preuve claire que les suites dans les décisions ont été influencées
• Les participants apprennent davantage sur les processus politiques et décisionnels, ainsi que sur les sujets en discussion
• Les participants participent d’une manière que cela fasse sens pour eux et ils sont donc plus enthousiastes à l’idée de participer à l’avenir

La participation ne sera efficace que si elle intervient au bon moment du processus décisionnel (cf. « Quand utiliser la participation publique délibérative »). Cela veut aussi dire que les processus décisionnels peuvent nécessiter d’évoluer pour tenir compte dans les décisions des délibérations publiques.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Quand utiliser la participation publique délibérative

La délibération est appropriée quand :

·      Les décideurs sont enclins à écouter et à prendre en compte ces avis publics comme des contributions à des décisions plus solides, basées sur une meilleure compréhension des valeurs du public et de leurs attitudes quant aux enjeux.

·      La décision, stratégie ou service en question implique des problèmes complexes, des incertitudes ou des croyances, valeurs, compréhensions, expériences et comportements conflictuels ; ou un certain point de vue peut sinon en dominer d’autres.

·      La décision demandera des compromis parmi des options stratégiques distinctes et les participants en travaillant ensemble peuvent explorer en détail les impacts des alternatives en vue d’une décision mûrement réfléchie.

·      Le décideur ne peut pas prendre une décision ou la faire exécuter seul ; elle aura besoin d'être agréée par d'autres.

La participation publique délibérative peut être utilisée :

·      A tous les niveaux de gouvernance : local, régional, national et international

·      Dans tous les types de services, qu’ils relèvent du public, du privé ou du tiers-secteur

·      A tous les niveaux de la participation, pour informer, consulter, impliquer et donner du pouvoir aux gens

·      En complément d’autres formes de participations, comme les sondages, les consultations écrites, le développement communautaire, les campagnes ;

·      A n’importe quel moment de la stratégie :

o   Dès qu’un problème est qualifié comme une source d’inquiétude (mise à l’agenda « Policy determination »)

o   Quand le processus pour résoudre le problème et les retombées potentielles sont identifiées (« Policy direction »)

o   Lors de la planification des éléments-clés des retombées désirées et de la manière pour y arriver (« Policy design »)

o   Durant la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation (« Policy delivery »)

La participation publique délibérative ne doit pas être utilisée :

·      Quand les décisions cruciales ont déjà été prises

·      Si il n’y aucune marge de manœuvre réaliste pour que le processus délibératif influence les décisions

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins

Qu’est-ce que la délibération ?

La délibération est une approche qui permet aux participants d’un processus de décision de considérer toutes les informations pertinentes, de discuter les problèmes et les options et de développer la réflexion collective avant de formuler un avis.

Un processus doit impliquer pour être véritablement délibératif :

·      Une discussion entre des participants durant des rencontres interactives (en incluant les débats en ligne). Ces évènements sont conçus pour donner suffisamment de temps et d’espace pour permettre aux participants d’obtenir de nouvelles informations et de discuter en profondeur de l’impact de ces nouveaux savoirs sur leurs attitudes, leurs valeurs et leurs expériences existantes. Ces discussions résultent dans un avis éclairé qui peut être (ou non) différent de l’avis initial de chaque participant. L’élaboration de cet avis éclairé s’est déroulée grâce à l’exploration minutieuse des enjeux.

·      Un travail avec une diversité de personnes et de sources d’information (ce qui inclut les informations, les preuves et les avis de personnes ayant différentes perspectives, différentes cultures, différents intérêts. Ceci peut inclure les preuves demandées ou commandées par les participants eux-mêmes. Les discussions sont animées pour assurer qu’une diversité de points de vue puisse s’exprimer, de la part des personnes ayant différentes perspectives, qu’une minorité ou des groupes désavantagés ne soient pas exclus et que les discussions ne sont pas dominées par aucune faction.

·      Une tâche ou un but clair, capable d’influencer une décision, une stratégie, un service, un projet ou un programme spécifique.

Ce qui rend différent la participation publique délibérative

Tandis que les outils traditionnels, comme les enquêtes d’opinion, ne renseignent que sur les premières impressions, les avis publics, les participations publiques délibératives offrent aux décideurs des informations beaucoup plus riches sur les attitudes et les valeurs publiques, avec des opportunités pour mieux explorer les raisons des gens pour ressentir ce qu’ils ressentent et de leur donner le temps de développer les idées, les options et les priorités avec le public. Pour les autres participants, l’expérience permet de partager et d’élaborer ensemble leurs opinions et avec les décideurs et experts.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : 9 principes pour une participation délibérative efficace