Comment évaluer la Charte parisienne de la participation

Un atelier du Printemps de la démocratie locale au début du mois d'avril est venu préciser les intérêts d'évaluer l'état de la démocratie locale à Paris dans le but d'améliorer les dispositifs et la qualité de la participation. L'évaluation est une des clés de la Charte Parisienne de la participation dont j'avais déjà critiqué l'absence de substance. L'édition 2010 du Printemps de la démocratie locale était pensée pour remédier à ça. 

L'absence des jeunes dans ce Printemps de la démocratie locale était encore flagrante : certes, des jeunes étaient à la tribune, mais la moyenne d'âge était bien élevée. Un jour, peut-être, le Printemps de la démocratie locale aura son atelier sur l'engagement des jeunes : on pourra analyser toutes les raisons qui font que les associations sont beaucoup plus attrayantes que les conseils de la jeunesse.

L'atelier a en fait porter sur d'autres évaluations. Avant tout, certains ont préconisé que cette charte "soit systématiquement remise aux gens qui viennent travailler dans les conseils de quartier" avec une réunion de présentation et d'explication de la charte "parce qu'elle n'est pas toujours bien comprise" par les gens qui participent aux Conseils de quartier. Un autre participant précise qu'il faudrait diffuser cette charte au-delà du bureau d'animation des conseils de quartier, c'est-à-dire durant les plénières.

Je suis revenu quant à moi sur les critères d'évaluation en me focalisant sur certains sur lesquels nous avions déjà travaillé avec la Ligue des Droits de l'Homme :

Renforcer l'évaluation des démarches participatives en vue de leur amélioration

• Mener les évaluations en concertation avec les instances participatives.
• Tous les partenaires consacrent à l’évaluation une partie de leur rapport annuel d'activités.
• Définir des critères d’évaluation à la fois quantitatifs et qualitatifs : moyens financiers et humains (quel budget consacré à la démocratie participative), impact sur l'orientation des actions de la Ville, qualité de l'engagement citoyen (diversité du public impliqué)…

J'ai parlé durant cet atelier très lentement pour être certain que ce que j'allais être dit serait correctement retranscrit en direct à l'écran. J'ai déjà eu l'occasion d'être assez déçu par la manière dont mes propos avaient été reliftés l'an dernier (la proposition sur le réferendum disparue du compte-rendu) : cette année j'ai tenté d'être vigilant sur ce point.  Cela n'a pas empêché que le résumé des propositions de l'atelier ne soit pas validé collectivement et d'ailleurs n'était pas tout à fait représentatif : je n'y vois aucun complot, mais le simple manque de temps pour cette étape essentielle. Les points que j'ai abordés ne sont pas révolutionnaires et ont fait cette année consensus, comme l'a noté Roland Peylet, le président de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP).

Les gens partent souvent et souvent pour de bonnes raisons : il faudrait donc enfin s'intéresser à ces déçus et aux causes du turn-over pour améliorer l'organisation et la crédibilité de la démocratie locale parisienne. En réussissant à fidéliser les gens qui viennent, l'impact des instances serait forcément accru. Un participant au cours du débat a complété cette proposition en demandant à ce qu'on s'intéresse un peu aux raisons pour lesquelles les gens viennent dans les instances, notamment selon leur mode de désignation (parfois tirage au sort, parfois désignés sur des listes de la mairie venant de la sphère associative ou celles des partis politiques,...)

Le deuxième sujet avait été repris : est-ce que l'investissement dans les instances a vraiment un impact ? Comment on peut l'évaluer ? Comment on peut le valoriser ? Jean-Pierre Worms a  aussi eu l'occasion de le signaler au cours de nos réunions de la CPDP. M'est avis évidemment que l'impact est faible et que c'est pour ça que les gens partent facilement : comme le disait un participant "on a l'impression que tout est décidé d'avance". Les informations remontent mais redescendent peu. Le participant s'interrogeait donc sur la place des élus dans ces processus participatifs.

La composition sociologique des instances "participatives" demande aussi à être étudiée : elle ressemble nettement à celle du Conseil de Paris, qui ne brille guère par la diversité des âges et des origines sociales. Le Conseil de la Jeunesse est du point de vue de la diversité sociale un peu exceptionnel, mais c'est certainement parce que les réunions ont lieu dans les antennes jeunes qui brassent un public populaire.

Une participante est revenue sur le fait que les critères d'évaluation devaient être qualitatifs et quantitatifs. D'autre part, certains critères devraient être décidés pour l'ensemble des arrondissements tandis que d'autres seraient négociés et adaptés au contexte de chaque arrondissement. C'est clair que sans base commune, chaque arrondissement fera ce qu'il souhaite et des arrondissements comme le 18e et le 15e se démarqueront par leur absence d'ambition comme à leur habitude.

Relancé par l'animateur du débat, Richard Bouigue, les participants sont revenus sur le fait que les critères doivent être décidés avec les instances et leurs participants. Ils ne doivent pas être imposés par des maires. Richard Bouigue a tenu aussi à ce que nous n'oublions pas que l'évaluation valorise l'action des conseils de quartier. Une participante plus tard dans la réunion demandera un panorama de ce tout ce qui a été entrepris dans ces instances pour mieux faire connaître l'étendue de leurs actions.

Un autre participant est revenu sur le fait qu'on devrait évaluer l'information des parisiens et leur degré de connaissance sur ces dispositifs. Une habitante du 15e revient sur cette question en demandant un sondage. On peut supposer que ses résultats seraient a priori décourageants. Un autre confirme ce sentiment : "ce sont toujours les mêmes qu'on retrouve dans les conseils de quartier, dans les assos, qui s'intéressent aux choses : on a un vrai travail de proximité à faire dans les immeubles et on ne va pas assez chercher les volontaires, on devrait retrouver les bonnes vieilles méthodes du porte-à-porte". Il a proposé de délocaliser les réunions dans les lieux fréquentés pour qu'on s'intéresse vraiment à ce qui intéressent les gens.

Un participant du 13e arrondissement proposait que chaque année une réunion soit faite dans tous les arrondissements où chaque clé de la charte donnerait lieu à son évaluation : "est-ce que les dix points sont atteints ou non atteints et on liste chaque point". Cela nécessiterait une forme de référendum où tous les habitants pourraient voter une fois la Charte de la Participation diffusée chez tous les Parisiens. Il est aussi revenu sur certains spécificités des quartiers : quels sont les conseils de quartier qui ont réussi à faire remonter des voeux au niveau du conseil d'arrondissement ? Combien de voeux ? Pour quel impact ? Un autre critère serait la vitalité des journaux de quartier qui a suivi des évolutions différentes selon les arrondissements.

"Le problème, disait un autre, c'est que ça fait dix ans qu'on répète les mêmes choses et que ça ne marche toujours pas sur des roulettes : une charte avait été faite durant l'ancienne mandature et elle n'a pas été appliquée, l'an dernier il y a une nouvelle charte qui n'est toujours pas appliquée... On radote ! On y croit plus, c'est trop tard !" pour conclure sur son amertume : "c'est dommage, on l'aimait Delanoé quand il est arrivé..."

Une évaluation un tant soit peu rigoureuse demandera donc un minimum de moyens humains pour la mener à bien : il faut du temps et de l'énergie pour analyser tous les rapports des instances, mener des entretiens et des sondages, analyser des questionnaires. Vous pouvez d'ailleurs voter pour ce voeu pieux sur le site de la Mairie de Paris.

Mise à jour du 10 septembre : La proposition a été plébiscitée puisque sur une cinquantaine de propositions, la question de l'évaluation a été classée dans le top 7 des préoccupations des participants. La dimension de l'évaluation a d'ailleurs été évoquée par la CPDP le 8 septembre. Un compte-rendu basé sur ce billet a été fait et un travail est en cours que vous pourrez suivre ici.