Comment garantir le bon fonctionnement d'une concertation

Parfois les concertations publiques se déroulent mal. Saisie de cette question, la Commission Parisienne du Débat Public a réfléchi au profil d'une personne qui servirait de médiateur dans une concertation publique. "Le rôle et le profil du garant ici définis s’inscrivent dans la continuité des fonctions déjà  confiées  par  la  Ville  de Paris sur  de  grands  chantiers  municipaux  à  un  garant.  Ils  en précisent  le  sens  et  le  contour  en  tenant  compte  de  la  Charte  parisienne  de  la participation adoptée récemment" :

La concertation est placée sous la vigilance d’un garant qui, impliqué dans toutes les phases de la concertation, facilite le dialogue entre les acteurs et l’expression de tous les avis.

Il veille au respect des modalités et étapes du processus telles qu’elles sont énoncées dans la Charte Parisienne de la Participation et prévues dans le plan de concertation.

1. Garantir la participation du plus grand nombre

Le garant veille au respect des engagements pris dans la Charte Parisienne de la Participation en matière de recherche de la participation du plus grand nombre.

Il veille par conséquent à ce que la pluralité des citoyens, instances de démocratie participatives, associations de quartier ou associations spécialisées soit consultée.

En outre, il s’assure que l’expression des attentes des populations jeunes, de celles qui connaissent des difficultés sociales et de celles qui sont en situation de handicap, soit systématiquement recherchée selon des modalités adaptées.

 

(...)  L’enjeu métropolitain du projet sont également des objectifs constants de la concertation.

2. Veiller à la diffusion d’une information transparente et accessible pour le grand public

Le garant veille, en lien avec les autorités compétentes, à ce que chacun ait accès à une information complète,  pluraliste, transparente, et compréhensible de tous, notamment des non spécialistes, tout au long du processus participatif.

Il veille à la mise en ligne des informations dans des délais raisonnables sur le site dédié et au rôle de la Maison du Projet comme lieu d’accueil et d’information de qualité.

3. Garantir la prise en compte des avis exprimés et la restitution des décisions dans un esprit de construction commune

Le rôle du garant ne se confond pas avec celui de l’animateur, c’est pourquoi il n’est pas comptable de la bonne tenue de la réunion, de la circulation de la parole et de l’esprit de respect mutuel qui doit y présider.

Le garant valide les comptes-rendus de réunions. Il oriente les travaux à venir et les thèmes à aborder dans les concertations de l’année suivante. Il participe à la rédaction de bilans d’étape réguliers.

Il a en charge le bilan annuel de la concertation pour lequel il rédige un rapport. Il restitue aux élus et aux citoyens ses conclusions lors de l’Assemblée annuelle de la Concertation dont il est le Président de séance, avec cette fois autorité sur la tenue des débats.

Le garant ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il conserve tout au long du processus une stricte neutralité.

En toute indépendance vis-à-vis des parties prenantes privées ou publiques, le garant peut à tout moment alerter les maîtres d’ouvrages sur un problème particulier concernant la concertation.

En cas de conflit, il a un rôle de médiateur.

Profil du garant

Le garant est une personnalité réceptive aux enjeux de logement, notamment pour les personnes défavorisées, et ayant une importante pratique du terrain dans le domaine associatif, de l’aménagement et/ou du développement territorial.

Il possède une expérience concrète de la concertation et du dialogue public. Il est doté d’un sens de l’intérêt général, d’une aptitude à la communication et à l’écoute.

Il doit répondre à une condition d’impartialité vis-à-vis de l’opération.

La nationalité française n’est pas requise, et il n’y a pas non plus d’exigence de résidence.

Remarque :

J'ai réussi à convaincre les autres de la nécessité de rajouter l'adjectif "pluraliste" pour définir le rapport du garant à l'information. Sans ça, cela donnait l'impression qu'il pouvait exister une information officielle, nécessairement juste et les autres ne sont que des opinions.

J'avais aussi proposé, sans succès, que le rapport annuel fasse figurer une synthèse des différents types de réclamations reçues par le garant, comme c'est le cas pour le Médiateur de la République.

Certains au sein de la Commission s'interrogeaient aussi sur les conditions concrètes d'exercice de cette fonction. On avait évoqué notamment le niveau d'indemnisation de ce poste (autour de 1500 euros pour un temps partiel, qu'on peut investir aussi comme un temps-plein). Cela pose des questions concrètes de motivation. Certains noms de personne pouvant être proposés comme garant posent ce problème très concret : comment estimer avant l'entrée en fonction du garant de son adéquation sans audition au préalable ? Comment auditionner une personne sans qu'on réfléchisse aux critères d'évaluation pour définir pourquoi telle ou telle personne remplira mieux le rôle ?
 
La CPDP n'a pas tranché ces questions pour le moment et je pousserai au maximum à ce qu'on réfléchisse à une véritable méthodologie en la matière. Roland Peylet, le président de la CPDP, hier soir semblait déterminé à ce qu'on joue pleinement ce rôle.