Comment l'accord Chirac nuit à la démocratie

Une démocratie qui a soif de justice, de transparence et d'égalité vient de voter cette semaine une chose importante. Dans cette démocratie pour qui il n'y aucun homme au dessus de la loi, les élus ont voté hier pour traduire devant une cour spéciale leur ancien Premier ministre pour "négligence". Cela vient de se passer pas plus tard qu'hier en Islande. Et puis il y a Paris.

Quand Libération demandait le mois dernier au Maire de Paris s'il pouvait comprendre que l'accord avec Chirac puisse choquer les Français, sa réaction était celle-ci : «Faites-vous élire au suffrage universel et vous représenterez les français !», balançait-il furieux, avant de tourner les talons et de planter les micros des radios. Quelle dignité ! Quelle conception étroite de la démocratie, quelle vision étonnante de la justice !

Si Delanoé est persuadé que son acte est juste, alors qu'il organise un référendum local. Pourquoi un référendum ? Parce que c'est la seule technique qui relève vraiment de la démocratie participative. Lors d'un précédent débat, Delanoé m'affirmait qu'on ne pouvait pas faire mieux qu'à Paris en terme de démocratie participative grâce à ses comptes-rendus de mandat. Il n'a pas dû se rendre souvent à Berlin et ils en font davantage qu'ici en organisant régulièrement des référendums d'initiative populaire (on pourrait aussi citer Arcueil ou Bagnols pour leurs référendums consultatifs). C'est autre chose que le droit de pétition que je contribue à contrôler à la CPDP.

Un référendum local sur l'accord avec Chirac, Delanoé le gagnerait facilement... si les parisiens partagent sa conception curieuse de la morale, de l'éthique et de la justice. Mais rares sont ceux qui comprennent son sens de la justice en dehors de ses sous-fifres. D'ailleurs, c'est bien ça qui l'empêche d'avoir recours au référendum, qui repose sur une valeur essentielle et pourtant si loin de ses manières de faire : l'égalité de tous. L'égalité de tous devant la loi. L'égalité politique de tous pour décider du bien commun. Rien n'est plus clair, plus simple, plus logique.

Or le moins qu'on puisse dire, c'est qu'avec le comportement de diva avec Libération, on reconnaît bien là les puissants et leur arrogance. L'abolition des privilèges doit être assez loin dans son esprit. C'est d'ailleurs confirmé dans son bouquin tristement nommé De l'Audace :

"J'ai un respect pour la fonction présidentielle… […] J'ai dit à notre avocat Jean-Pierre Mignard : “Je ne veux pas que tu demandes l'audition de Jacques Chirac.” […] Je crois qu'il faut faire preuve de respect et d'élégance dans les rapports humains, même en politique. Je n'ai aucune envie que Jacques Chirac aille en prison."

Pour Delanoé, il y a donc des hommes qui doivent échapper aux auditions et à la prison du seul fait de leur fonction... Eh bien, c'est en "bonne" voie, Jacques Chirac va être relaxé grâce au maire de Paris. Mais est-ce à lui de décider de ce qui est juste ? Delanoé répète à qui veut l'entendre qu'il ne faut pas confondre justice et vengeance. Mais malheureusement ce que sa défintion de la justice n'est que de la complaisance. Tous les gens choqués ne veulent pas une vengeance, mais juste la justice. Une justice libre, c'est à dire une justice sans entrave. Et ceci a été rappelé par Arnaud Montebourg, par Ségolène Royal et par Eva Joly. Bientôt Delanoé nous dira que faire voter des morts, ce n'est pas très grave : après tout, si on n'est pas content, on n'a qu'à se faire élire au suffrage universel...

Pour conclure, quand on sait que l'ONG Transparency France a écrit dans son dernier rapport que "la France continue de véhiculer une image relativement dégradée de sa classe politique", quand on sait que la France n'est classée qu'au 24^e rang mondial en ce qui concerne la lutte contre la corruption, quand on sait tout ça, la seule conclusion qui s'impose, c'est que cet accord avec Chirac est particulièrement minable.

Et tout ça pour quoi ? Parce que Delanoé est une autorité morale ? C'est peu crédible, il ne sortira pas grandi de cet épisode. Ou est-ce une autre raison ? Peut-être ce protocole serait l'arbre qui cache la forêt ? La politique, c'est plutôt ça, du donnant-donnant. Alors quelles sont les affaires qui vont rester sous le tapis grâce à cet accord ? La presse a cité le cas d'Eric Ferrand, d'autres ont souligné que le préfet venait d'enteriner une décision municipale pourtant entachée d'irrégularités sur les Halles.

Quel dommage que l'Islande soit si loin de Paris !

Jacques Chirac et les emplois fictifs
envoyé par reunionspubliques. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Comment réévaluer la démocratie locale à Paris

A la suite du Printemps de la démocratie locale à Paris, je faisais un vœu pieux :

Une évaluation un tant soit peu rigoureuse demandera donc un minimum de moyens humains pour la mener à bien : il faut du temps et de l'énergie pour analyser tous les rapports des instances, mener des entretiens et des sondages, analyser des questionnaires.

La proposition a été plébiscitée puisque sur une cinquantaine de propositions, la question de l'évaluation a été classée dans le top 7 des préoccupations des participants. La dimension de l'évaluation a d'ailleurs été évoquée par la Commission Parisienne du Débat Public le 8 septembre avec une présentation que j'ai basée sur le billet écrit le 23 avril. Du coup, un groupe de travail va se former au sein de la CPDP pour proposer un référentiel. Comme il est important qu'on associe dans ce travail les instances et leurs participants (la méthode n'est pas fixée), je commence par publier ce travail sur ce blog. Une carte heuristique est visible entièrement ici et résume les propositions que je ferai à la CPDP.

Comment garantir le bon fonctionnement d'une concertation

Parfois les concertations publiques se déroulent mal. Saisie de cette question, la Commission Parisienne du Débat Public a réfléchi au profil d'une personne qui servirait de médiateur dans une concertation publique. "Le rôle et le profil du garant ici définis s’inscrivent dans la continuité des fonctions déjà  confiées  par  la  Ville  de Paris sur  de  grands  chantiers  municipaux  à  un  garant.  Ils  en précisent  le  sens  et  le  contour  en  tenant  compte  de  la  Charte  parisienne  de  la participation adoptée récemment" :

La concertation est placée sous la vigilance d’un garant qui, impliqué dans toutes les phases de la concertation, facilite le dialogue entre les acteurs et l’expression de tous les avis.

Il veille au respect des modalités et étapes du processus telles qu’elles sont énoncées dans la Charte Parisienne de la Participation et prévues dans le plan de concertation.

1. Garantir la participation du plus grand nombre

Le garant veille au respect des engagements pris dans la Charte Parisienne de la Participation en matière de recherche de la participation du plus grand nombre.

Il veille par conséquent à ce que la pluralité des citoyens, instances de démocratie participatives, associations de quartier ou associations spécialisées soit consultée.

En outre, il s’assure que l’expression des attentes des populations jeunes, de celles qui connaissent des difficultés sociales et de celles qui sont en situation de handicap, soit systématiquement recherchée selon des modalités adaptées.

 

(...)  L’enjeu métropolitain du projet sont également des objectifs constants de la concertation.

2. Veiller à la diffusion d’une information transparente et accessible pour le grand public

Le garant veille, en lien avec les autorités compétentes, à ce que chacun ait accès à une information complète,  pluraliste, transparente, et compréhensible de tous, notamment des non spécialistes, tout au long du processus participatif.

Il veille à la mise en ligne des informations dans des délais raisonnables sur le site dédié et au rôle de la Maison du Projet comme lieu d’accueil et d’information de qualité.

3. Garantir la prise en compte des avis exprimés et la restitution des décisions dans un esprit de construction commune

Le rôle du garant ne se confond pas avec celui de l’animateur, c’est pourquoi il n’est pas comptable de la bonne tenue de la réunion, de la circulation de la parole et de l’esprit de respect mutuel qui doit y présider.

Le garant valide les comptes-rendus de réunions. Il oriente les travaux à venir et les thèmes à aborder dans les concertations de l’année suivante. Il participe à la rédaction de bilans d’étape réguliers.

Il a en charge le bilan annuel de la concertation pour lequel il rédige un rapport. Il restitue aux élus et aux citoyens ses conclusions lors de l’Assemblée annuelle de la Concertation dont il est le Président de séance, avec cette fois autorité sur la tenue des débats.

Le garant ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il conserve tout au long du processus une stricte neutralité.

En toute indépendance vis-à-vis des parties prenantes privées ou publiques, le garant peut à tout moment alerter les maîtres d’ouvrages sur un problème particulier concernant la concertation.

En cas de conflit, il a un rôle de médiateur.

Profil du garant

Le garant est une personnalité réceptive aux enjeux de logement, notamment pour les personnes défavorisées, et ayant une importante pratique du terrain dans le domaine associatif, de l’aménagement et/ou du développement territorial.

Il possède une expérience concrète de la concertation et du dialogue public. Il est doté d’un sens de l’intérêt général, d’une aptitude à la communication et à l’écoute.

Il doit répondre à une condition d’impartialité vis-à-vis de l’opération.

La nationalité française n’est pas requise, et il n’y a pas non plus d’exigence de résidence.

Remarque :

J'ai réussi à convaincre les autres de la nécessité de rajouter l'adjectif "pluraliste" pour définir le rapport du garant à l'information. Sans ça, cela donnait l'impression qu'il pouvait exister une information officielle, nécessairement juste et les autres ne sont que des opinions.

J'avais aussi proposé, sans succès, que le rapport annuel fasse figurer une synthèse des différents types de réclamations reçues par le garant, comme c'est le cas pour le Médiateur de la République.

Certains au sein de la Commission s'interrogeaient aussi sur les conditions concrètes d'exercice de cette fonction. On avait évoqué notamment le niveau d'indemnisation de ce poste (autour de 1500 euros pour un temps partiel, qu'on peut investir aussi comme un temps-plein). Cela pose des questions concrètes de motivation. Certains noms de personne pouvant être proposés comme garant posent ce problème très concret : comment estimer avant l'entrée en fonction du garant de son adéquation sans audition au préalable ? Comment auditionner une personne sans qu'on réfléchisse aux critères d'évaluation pour définir pourquoi telle ou telle personne remplira mieux le rôle ?
 
La CPDP n'a pas tranché ces questions pour le moment et je pousserai au maximum à ce qu'on réfléchisse à une véritable méthodologie en la matière. Roland Peylet, le président de la CPDP, hier soir semblait déterminé à ce qu'on joue pleinement ce rôle.

Comment être sélectionné pour le trophée de l'e-démocratie ?

Connaissez-vous le Trophée français de l'e-Démocratie ? Cette année, vous pouvez participer au vote jusqu’au 12 septembre 2010 pour désigner la solution la plus innovante et réussie des services sélectionnés parmi lesquels Paris. Or son service d'e-petition fait un bide et n'est pas prêt d'aboutir aux 50 000 signatures nécessaires pour que la pétition arrive à l'ordre du jour du Conseil de Paris. L'ergonomie du site n'aide pas en outre.

Parmi les neuf autres projets présélectionnés, on trouve :

• La région Provence-Alpes-Côte-D’azur (var-solidarite.fr)
• Le Sénat (senat.fr)
• Rennes métropole et la ville de Rennes (data.rennes-metropole.fr)
• Le Médiateur de la République (lemediateuretvous.fr)
• La ville de Bordeaux (atelier21.bordeaux.fr et flashvote par SMS)
• L’association Place Publique (place-publique.fr)
• L’association Concert-Urbain (dring13.org et tour-a-tour.org)
• La région Picardie (picardie-en-ligne.fr)
• La Ligue contre le Cancer (équipe de France contre le cancer)

Votez et désignez le maillon fort ! J'ai voté pour Rennes et son choix des données ouvertes !

Chaque collectivité territoriale dispose d’un grand nombre d’informations complexes pour le simple citoyen. Depuis quelques années, de nouveaux usages au delà de leur utilisation en interne ont fait leur apparition. Certaines données publiques sont partagées pour permettre l’accès aux données et leur réutilisation par les usagers. Ainsi certaines villes décident de mettre à disposition les données cartographiques ou leurs annuaires en ligne. Ces données d’utilité publique sont alors disponibles pour la création de nouveaux services et usages.

C'est le cas de Rennes, où la métropole, la ville et l’exploitant du réseau de transports ont annoncé en début d’année que leurs données publiques seraient désormais accessibles et exploitables via leur API. Ainsi une dizaine d’applications pour des téléphones ont déjà été développées par des utilisateurs ou des entreprises pour proposer de services innovants. Ces nouveaux services de la vie quotidienne répondent aux attentes des utilisateurs, comme par exemple sur l’heure du prochain bus ou encore connaître la station de vélo la plus proche grâce à un simple téléphone. Parmi ces applications, on trouve notamment Roue Libre, l'appli que JCDecaux avait voulu interdire pour les Velib de Paris... Parce qu'elle utilisait sa base de données qui n'est ni ouverte, ni utilisable. Rennes  désormais s’apprête à lancer un concours pour favoriser le développement d’applications autour de ces données. C'est ça l'innovation !

Comment la Semaine Européenne de la Démocratie Locale rafraichit la démocratie locale

Pour la première fois, la Ville de Paris va oser participer à la Semaine européenne de la démocratie locale organisée une fois par an. Depuis quelques années, les pouvoirs locaux et régionaux qui y participent organisent, dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, des manifestations simultanées afin de mieux faire connaître la démocratie locale et de promouvoir l'idée d'une participation démocratique au niveau local. Parmi les objectifs principaux on retrouve :

• Mieux faire connaître aux citoyens européens les rouages de la démocratie locale – les informer sur le fonctionnement des pouvoirs locaux, leur montrer comment ils peuvent participer aux processus de décision au niveau local et encourager leur participation.
• Sensibiliser les élus et les agents publics locaux aux besoins et aux préoccupations des citoyens – les aider à rencontrer les citoyens dans un cadre informel.
• Mettre l’accent sur le fait que la démocratie locale est un des piliers essentiels de la construction d’une Europe unie et démocratique

À l'heure où le gouvernement français appuie une recentralisation forcée, le coordinateur de la semaine Keith Whitmore le rappelle : « Les autorités locales peuvent souvent mener des actions que les autorités centrales ne sont pas à même de réaliser ». Pour lui, l'organisation de la semaine contibue beaucoup à la reconnaissance de la démocratie locale et régionale en Europe :

C’est avant tout, bien sûr, de rapprocher les citoyens et les pouvoirs locaux, mais aussi d’encourager ceux-ci à mieux coopérer au niveau européen, car les problèmes sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre. La semaine rappelle aux élus locaux européens que nous faisons tous partie de la même « famille ». Par ailleurs, les autorités locales peuvent souvent mener des actions que les autorités centrales ne sont pas à même de réaliser, y compris pour le dialogue entre les communautés… Par exemple, la semai incite les élus locaux et les citoyens des communes de Bruxelles à mieux se parler, par delà les clivages politiques entre les communautés française et flamande. Souvent, les politiciens locaux peuvent aller là où les politiciens nationaux ne pénètrent pas ! D’ailleurs, bien avant la semaine, le Congrès fut aussi, dans des circonstances plus dramatiques, le premier à œuvrer pour restaurer le dialogue local dans les pays de l’ex-Yougoslavie.

Comment de nouveaux outils renouvellent la démocratie locale

Dans ce numéro de l'Espace politique, on retrouve certaines contributions du colloque "Gouvernement et gouvernance des espaces urbains". A travers ces contributions, ce numéro cherche à mettre en lumière des expériences participatives citoyennes du quotidien (Paris, Nantes, Montréal) et à poser le décor complexe du jeu d'acteurs à l'échelle de grandes métropoles (Grand Paris, Sydney).

En complément, deux textes se distinguent par leur caractère plus prospectif. Tout d'abord, celui co-écrit par Dubus, Helle et Masson-Vincent soulève l'hypothèse de l'émergence d'une géogouvernance dans laquelle les nouveaux outils numériques (SIG, cartographie dynamique) contribueraient à une meilleure compréhension citoyenne des enjeux des politiques d'aménagement. Enfin, la contribution de Nancy Ettlinger (Ohio State University – Columbus) nous amène à réinterroger la notion de ségrégation, souvent au cœur de la démocratie urbaine, en dépassant le caractère trop spatialisé des phénomènes ségrégatifs afin de privilégier une entrée par les réseaux sociaux, notamment professionnels.

• Arnaud Brennetot
  La gouvernance parisienne, un objet de débat public ?
  Médiatisation et enjeux géoéthiques autour du Grand Paris
• Anne-Lise Humain-Lamoure
  La démocratie locale en quartiers à Paris : une ségrégation territoriale ?
  Local democracy through neighborhood districts: a territorial segregation?
• Lila Combe
  Approche symbolique ou gestionnaire ? L’effet du débat sur les choix de planification
  Le cas de la table de concertation du Mont-Royal
  SYMBOLIC OR ADMINISTRATOR APPROACH? THE EFFECT OF DEBATE UPON PLANNING - THE CASE OF THE TABLE OF THE MOUNT-ROYAL
• Jean Philippe Raud Dugal
  Des territoires sous contrôles : les conflits d’aménagements sur le front de mer de Sydney
  Territories under control: the balance of powers on Sydney’s foreshore
• Antoine Fleury
  Les contradictions d’un espace public produit dans la proximité
  Le cas de Paris intra muros
  Public spaces and the contradictions of proximity: the case of inner Paris
• Jean Renard
  L’expérience du conseil de développement de la communauté urbaine de Nantes dans la construction d’une démocratie participative locale
• Nathalie DUBUS, Cécile HELLE et Michelle MASSON-VINCENT
  De la gouvernance à la géogouvernance : De nouveaux outils pour une démocratie LOCALE renouvelée
  From governance to geo-governance : new tools for a renewed local democracy
• Nancy Ettlinger
  On the Spatiality of Segregation and the Governance of Change 

Comment définir l'arrondissement parisien le plus pauvre

Après avoir lu un article du Figaro "judicieusement" intitulé "L'ISF rapporte de moins en moins", j'ai été surpris de trouver bon nombre d'arrondissements parisiens que parmi les 50 villes dans lesquelles vivent le plus grand nombre de personnes qui payent l'impôt sur la fortune.

Je n'ai pas trouvé le 19e arrondissement dans la liste qui est l'arrondissement dans lequel j'habite. Renseignement pris sur le site du ministère, on trouve 1681 foyers soumis à l'ISF en 2009. A Paris, dans le 16e, on trouve le plus grand nombre d'imposables sur la fortune (avec 18574 foyers) et le plus faible nombre dans le 2e (580). Mais pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur, il faut bien sûr rapporter le nombre de foyers à la population totale de chaque arrondissement. On s'aperçoit alors que le 19e est l'arrondissement qui a en proportion le moins de foyers fiscaux soumis à l'ISF de tout Paris : en effet, on compte un contributeur pour l'ISF  pour 110 habitants dans le 19e alors que dans le 7e ce rapport est d'un à 8. Le 7e est donc l'arrondissement dans lequel sont en proportion le plus de foyers fiscaux soumis à l'ISF. Pourtant, si le 19e semble mal loti, il faut savoir que la proportion de foyers fiscaux reste exceptionnelle par rapport à la France (1 pour 223 habitants).

Paris concentre donc dix fois plus de foyers fiscaux soumis à l'ISF que l'ensemble du pays. Mais Paris concentre aussi d'autres types de population, notamment le nombre de bénéficiaires du rSa (au 31 décembre 2009). C'est dans le 6e qu'on trouve le plus faible taux de bénéficiaires rapporté à la population de l'arrondissement (un bénéficiaire pour 20 habitants) et dans le 19e encore qu'on trouve le plus de bénéficiaires avec un bénéficiaire pour 9 habitants. Or en France, la situation n'a rien de comparable avec le 6e arrondissement, puisqu'on trouve un bénéficiaire pour 38 habitants.

Je me suis même risqué à rapporter le nombre de foyers fiscaux à celui de bénéficiaires du rSa, même si ce ne sont pas des unités équivalentes, puisque plusieurs personnes d'un même foyer fiscal peuvent toucher le rSa. Dans le 19e, encore on trouve 11 fois plus de personnes au rSa que de foyers fiscaux soumis à l'ISF tandis qu'à l'autre extrémité, il y a plus de 2 foyers pour un bénéficiaire du rSa dans le 7e. Tout porte à croire que Paris est peut-être l'une des villes françaises où cohabitent les plus grandes inégalités, même si l'on pourrait trouver d'autres critères pour déterminer quel est l'arrondissement le plus pauvre ou celui dans lequel la richesse est la plus inégalement répartie.

Comment évaluer la Charte parisienne de la participation

Un atelier du Printemps de la démocratie locale au début du mois d'avril est venu préciser les intérêts d'évaluer l'état de la démocratie locale à Paris dans le but d'améliorer les dispositifs et la qualité de la participation. L'évaluation est une des clés de la Charte Parisienne de la participation dont j'avais déjà critiqué l'absence de substance. L'édition 2010 du Printemps de la démocratie locale était pensée pour remédier à ça. 

L'absence des jeunes dans ce Printemps de la démocratie locale était encore flagrante : certes, des jeunes étaient à la tribune, mais la moyenne d'âge était bien élevée. Un jour, peut-être, le Printemps de la démocratie locale aura son atelier sur l'engagement des jeunes : on pourra analyser toutes les raisons qui font que les associations sont beaucoup plus attrayantes que les conseils de la jeunesse.

L'atelier a en fait porter sur d'autres évaluations. Avant tout, certains ont préconisé que cette charte "soit systématiquement remise aux gens qui viennent travailler dans les conseils de quartier" avec une réunion de présentation et d'explication de la charte "parce qu'elle n'est pas toujours bien comprise" par les gens qui participent aux Conseils de quartier. Un autre participant précise qu'il faudrait diffuser cette charte au-delà du bureau d'animation des conseils de quartier, c'est-à-dire durant les plénières.

Je suis revenu quant à moi sur les critères d'évaluation en me focalisant sur certains sur lesquels nous avions déjà travaillé avec la Ligue des Droits de l'Homme :

Renforcer l'évaluation des démarches participatives en vue de leur amélioration

• Mener les évaluations en concertation avec les instances participatives.
• Tous les partenaires consacrent à l’évaluation une partie de leur rapport annuel d'activités.
• Définir des critères d’évaluation à la fois quantitatifs et qualitatifs : moyens financiers et humains (quel budget consacré à la démocratie participative), impact sur l'orientation des actions de la Ville, qualité de l'engagement citoyen (diversité du public impliqué)…

J'ai parlé durant cet atelier très lentement pour être certain que ce que j'allais être dit serait correctement retranscrit en direct à l'écran. J'ai déjà eu l'occasion d'être assez déçu par la manière dont mes propos avaient été reliftés l'an dernier (la proposition sur le réferendum disparue du compte-rendu) : cette année j'ai tenté d'être vigilant sur ce point.  Cela n'a pas empêché que le résumé des propositions de l'atelier ne soit pas validé collectivement et d'ailleurs n'était pas tout à fait représentatif : je n'y vois aucun complot, mais le simple manque de temps pour cette étape essentielle. Les points que j'ai abordés ne sont pas révolutionnaires et ont fait cette année consensus, comme l'a noté Roland Peylet, le président de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP).

Les gens partent souvent et souvent pour de bonnes raisons : il faudrait donc enfin s'intéresser à ces déçus et aux causes du turn-over pour améliorer l'organisation et la crédibilité de la démocratie locale parisienne. En réussissant à fidéliser les gens qui viennent, l'impact des instances serait forcément accru. Un participant au cours du débat a complété cette proposition en demandant à ce qu'on s'intéresse un peu aux raisons pour lesquelles les gens viennent dans les instances, notamment selon leur mode de désignation (parfois tirage au sort, parfois désignés sur des listes de la mairie venant de la sphère associative ou celles des partis politiques,...)

Le deuxième sujet avait été repris : est-ce que l'investissement dans les instances a vraiment un impact ? Comment on peut l'évaluer ? Comment on peut le valoriser ? Jean-Pierre Worms a  aussi eu l'occasion de le signaler au cours de nos réunions de la CPDP. M'est avis évidemment que l'impact est faible et que c'est pour ça que les gens partent facilement : comme le disait un participant "on a l'impression que tout est décidé d'avance". Les informations remontent mais redescendent peu. Le participant s'interrogeait donc sur la place des élus dans ces processus participatifs.

La composition sociologique des instances "participatives" demande aussi à être étudiée : elle ressemble nettement à celle du Conseil de Paris, qui ne brille guère par la diversité des âges et des origines sociales. Le Conseil de la Jeunesse est du point de vue de la diversité sociale un peu exceptionnel, mais c'est certainement parce que les réunions ont lieu dans les antennes jeunes qui brassent un public populaire.

Une participante est revenue sur le fait que les critères d'évaluation devaient être qualitatifs et quantitatifs. D'autre part, certains critères devraient être décidés pour l'ensemble des arrondissements tandis que d'autres seraient négociés et adaptés au contexte de chaque arrondissement. C'est clair que sans base commune, chaque arrondissement fera ce qu'il souhaite et des arrondissements comme le 18e et le 15e se démarqueront par leur absence d'ambition comme à leur habitude.

Relancé par l'animateur du débat, Richard Bouigue, les participants sont revenus sur le fait que les critères doivent être décidés avec les instances et leurs participants. Ils ne doivent pas être imposés par des maires. Richard Bouigue a tenu aussi à ce que nous n'oublions pas que l'évaluation valorise l'action des conseils de quartier. Une participante plus tard dans la réunion demandera un panorama de ce tout ce qui a été entrepris dans ces instances pour mieux faire connaître l'étendue de leurs actions.

Un autre participant est revenu sur le fait qu'on devrait évaluer l'information des parisiens et leur degré de connaissance sur ces dispositifs. Une habitante du 15e revient sur cette question en demandant un sondage. On peut supposer que ses résultats seraient a priori décourageants. Un autre confirme ce sentiment : "ce sont toujours les mêmes qu'on retrouve dans les conseils de quartier, dans les assos, qui s'intéressent aux choses : on a un vrai travail de proximité à faire dans les immeubles et on ne va pas assez chercher les volontaires, on devrait retrouver les bonnes vieilles méthodes du porte-à-porte". Il a proposé de délocaliser les réunions dans les lieux fréquentés pour qu'on s'intéresse vraiment à ce qui intéressent les gens.

Un participant du 13e arrondissement proposait que chaque année une réunion soit faite dans tous les arrondissements où chaque clé de la charte donnerait lieu à son évaluation : "est-ce que les dix points sont atteints ou non atteints et on liste chaque point". Cela nécessiterait une forme de référendum où tous les habitants pourraient voter une fois la Charte de la Participation diffusée chez tous les Parisiens. Il est aussi revenu sur certains spécificités des quartiers : quels sont les conseils de quartier qui ont réussi à faire remonter des voeux au niveau du conseil d'arrondissement ? Combien de voeux ? Pour quel impact ? Un autre critère serait la vitalité des journaux de quartier qui a suivi des évolutions différentes selon les arrondissements.

"Le problème, disait un autre, c'est que ça fait dix ans qu'on répète les mêmes choses et que ça ne marche toujours pas sur des roulettes : une charte avait été faite durant l'ancienne mandature et elle n'a pas été appliquée, l'an dernier il y a une nouvelle charte qui n'est toujours pas appliquée... On radote ! On y croit plus, c'est trop tard !" pour conclure sur son amertume : "c'est dommage, on l'aimait Delanoé quand il est arrivé..."

Une évaluation un tant soit peu rigoureuse demandera donc un minimum de moyens humains pour la mener à bien : il faut du temps et de l'énergie pour analyser tous les rapports des instances, mener des entretiens et des sondages, analyser des questionnaires. Vous pouvez d'ailleurs voter pour ce voeu pieux sur le site de la Mairie de Paris.

Mise à jour du 10 septembre : La proposition a été plébiscitée puisque sur une cinquantaine de propositions, la question de l'évaluation a été classée dans le top 7 des préoccupations des participants. La dimension de l'évaluation a d'ailleurs été évoquée par la CPDP le 8 septembre. Un compte-rendu basé sur ce billet a été fait et un travail est en cours que vous pourrez suivre ici.

Comment repenser à Dakar

C'était difficile de publier un article depuis Dakar avec la délégation du Conseil Parisien de la Jeunesse partie la semaine dernière pour inaugurer et aider un cybercafé communautaire qu'il avait financé. L'emploi du temps du groupe avait une amplitude horaire qui laissait trop peu de temps au repos et aux activités personnelles. Je vais en profiter maintenant pour réfléchir aux quelques enseignements possibles lors d'un séjour d'une semaine à Dakar, une semaine bien courte au vue de la vivacité de ce coin du monde. On a à peine le temps de s'habituer à la Teranga sénégalaise qu'il faut déjà partir.

Première surprise en arrivant à Dakar, c'est la manière dont les Dakarois conduisent. C'est frappant de voir combien ils conduisent bien mieux que les Français, plus lentement et tellement plus détendus. Durant tout le voyage, je n'ai d'ailleurs vu qu'un seul accident alors que j'aurais pu en voir dans la même période au moins deux ou trois autres si j'étais resté à Paris. J'ai aussi remarqué peu de Dakaroises au volant, certainement la marque des traditions. À part les taxis quand ils voient des blancs, peu de sons de klaxon sse font entendre : peu stressé, moins égoïste, chaque conducteur semble respecter davantage ses voisins et la conduite plus lente est aussi moins dangereuse.

Puis on se rend compte que le ciel est aussi bleu qu'à Paris. C'est-à-dire pas vraiment bleu. Ce bleu très pâle n'a rien à voir avec le bleu de la Côte d'Azur alors qu'à Dakar nous sommes aussi à côté de la mer : la pollution paraît donc équivalente à celle de Paris.

Tous les jeunes relais du Kpote Kiosque ont été très mobilisés durant toute la semaine pour nous accompagner et nous montrer, concentrées sur une semaine, toutes les activités organisées tout au long de l'année. Si, pour le CPJ, le choix en 2007 d'aider la luttre contre la propagation du VIH participait plus à un effet de mode qu'à une réelle réflexion, nous avons pu en apprendre davantage sur le contexte dakarois. La prévalence est faible, juste le double de celle de la France mais ce pays fait face à d'autres défis.

 

La promotion du préservatif doit toujours se prémunir de la critique de l'incitation à la débauche. C'est pour ça qu'il était inenvisageable d'aller distribuer des préservatifs (sans compter qu'en plus nous ne sommes pas sénégalais). On aperçoit aussi l'intérêt des tests rapides utilisés depuis des nombreuses années au Sénégal alors qu'on vient tout juste de l'expérimenter en France. Enfin, comme de nombreuses personnes l'ont remarqué, il est curieux d'avoir choisi le VIH alors que la paludisme est de loin le virus le plus mortel au Sénégal.

Au-delà de ces remarques sur le contexte sénégalais, notre petit projet tournait plus autour de la création du cybercafé. L'idée venait des jeunes relais eux-mêmes et à part les problèmes de maintenance habituels pour le commencement, tout devrait bien se passer une fois que tout sera rôdé. J'ai été d'ailleurs étonné de voir à quel point les jeunes sont aussi en pointe que nous sur les nouvelles technologies par rapport à nos aînés avec le nombre de réunions qui commencent par des powerpoints.

Par contre, je suis un peu plus réservé sur l'impact de ma formation de formateurs pour animer le cybercafé. J'avais en tête de former des personnes-ressources pour qu'elles puissent organiser des formations d'initiation à Internet (création d'adresse électronique, recherche en ligne,...). Finalement, je me suis consacré à la création de blogs, ce qui est aussi utile, mais cela ne va pas contribuer à fidéliser des visiteurs dans le cybercafé.

Dans le contexte mondial, il est cependant important de mieux redistribuer le pouvoir de diffuser de l'information. Un moyen d'éviter les clichés sur l'Afrique est de faciliter la prise de parole des gens. Les blogs contribuent à cela à France et je n'ai même pas eu le temps de me renseigner sur ce qu'il se fait au Sénégal. Une autre initiative est développée par Enda autour de la formation de jeunes journalistes citoyens sénégalais. Je leur ai parlé du coup de la réalisation des films des téléphones portables avec le festival Pocket Films. Chaque mois, cet outil démontre la capacité de démocratiser l'information et la capacité de filmer.

La rencontre avec Enda a été formidable : leur conception du changement participatif converge avec tout ce qui m'intéresse sur Paris. Ils nous ont bien mis en garde sur le contexte de la société sénégalaise, le fait qu'il fallait renégocier le contrat social, et arrêter d'universaliser ses valeurs et commencer à mettre en oeuvre la "pluriversalisation". Enda-Ecopole mène aussi tout un travail autour de l'innovation pédagogique, notamment autour de la reconnaissance des compétences acquises sur le tas.

Les gens qui composent ce réseau semblent faire un travail exceptionnel sur le renforcement des capacités (empowerment) et j'ai bien senti qu'il y aurait tant de choses à apprendre auprès d'eux (comme volontaire comme le soufflait l'ambassade ?). Notamment sur l'évaluation, nous avons une discussion à table sur la nécessité d'organiser des évaluations non-formelles, en misant sur le caractère convivial. Leur boutique d'objets issus du recyclage nous a par ailleurs mené à nous interroger sur ce qui est attendu de nous : lorsqu'il s'agit d'acheter "solidaire", on ne sait plus s'il faut recommencer le rituel de la négociation des prix.

Toutes les associations rencontrées font à la fois un vrai travail de terrain, mènent des réflexions, et il y a cette attention portée à l'informel qui me ravirait si elle n'était pas en lien direct avec un État-providence faible. Au lieu du défaitisme, les Sénégalais montre une certaine vivacité dont on manque un peu en France.

Durant ce séjour, il y a eu des moments d'apprentissage pour comprendre un peu mieux ce pays et l'impact de notre projet, il y a eu des moments d'enseignements autour du cybercafé, ainsi que des moments surréalistes et des moments de grand embarras.

Quelles perspectives ?

La fin du séjour n'avait pas que le parfum de la nostalgie : Mass Kodjo de l'association Action pour le Civisme et la Citoyenneté nous explique que la grande majorité des Français une fois repartis en France ne donnent plus de nouvelles. C'est d'autant plus injuste qu'il se donne beaucoup de mal pour nous accueillir, nous accompagner (sans d'ailleurs qu'on se préoccupe trop de savoir à quel point on perturbe sa vie personnelle). C'est ce même regard que j'ai eu aussi l'impression de retrouver avec les personnes du Kpote Kiosque venues nous souhaiter un bon voyage à l'aéroport. Puisque cette méfiance doit être justifiée, j'espère que nous serons plusieurs du groupe à faire mentir cette réputation d'égoïsme.

Tout cela me rappelle la critique du tourisme occidental : on consomme de l'exotisme, puis tout part à la poubelle. Cependant nous ne sommes pas partis faire du tourisme.

À court-terme, il y a une multitude d'initiatives que certains membres du Conseil Parisien de la Jeunesse pourront aider autant que possible à distance. Durant toute la semaine, je me suis demandé si d'une part l'objectif principal du voyage a été réussi : est-ce que le cyber est bien parti pour assurer la pérennité des activités du centre communautaire ? Pleins de petits détails qui renforcent ou diminuent la pertinence du projet sont apparus durant notre séjour. Ce sont ces petits détails qui montrent combien nous étions en décalage en pensant "depuis Paris". Une visite intermédiaire aurait permis d'affiner les besoins bien davantage. Quand on voyage, il y a les effets non-prévus, les rencontres qui nous aident à percevoir d'autres limites de ce petit projet.

A moyen-terme, difficile de ne pas prévoir d'y retourner. Une semaine à Dakar ou ailleurs, on en revient toujours à la même conclusion : on ne peut pas construire grand chose sans connaître les habitants. Je considère a posteriori cette petite expédition comme une visite de faisabilité. C'est pour cette raison que j'ai acheté une carte de Dakar et un dictionnaire wolof-français.

L'idée de réaliser un volontariat (d'ici mes 28 ans donc) va continuer de me trotter dans la tête.

Comment Paris a pris un temps de retard dans la concertation

On me signale l'évènement suivant qui pourra intéresser les lecteurs parisiens de ce blog.

"Paris, un temps dʼavance" : cʼétait le slogan de campagne de Bertrand Delanoë sollicitant les suffrages des Parisiens en 2008. Pour rallier les associations de défense de lʼenvironnement, il leur promettait monts et merveilles en matière de concertation.

Trois ans plus tard, les associations ne sont pas déçues : elles sont en colère. Dans toutes les grandes opérations dʼaménagement qui conditionnent lʼavenir des Parisiens, la concertation est soit tombée en panne lorsquʼelle existait, soit demeurée au stade des promesses électorales.

Les associations retournent donc le slogan et disent : "Concertation à Paris, un temps de retard". Pour présenter le dossier complet et argumenté de cet échec de la démocratie participative à Paris et réclamer que l'équipe municipale respecte ses engagements de 2008, les associations organisent une réunion dʼinformation :

Jeudi 11 Mars à 18h30
au Centre culturel Cerise - 46 rue Montorgueil 

dans le 2e arrondissement
Métro Sentier, Etienne Marcel, Les Halles

Associations invitantes :
Plateforme des associations parisiennes dʼhabitants
Accomplir (Les Halles, La Samaritaine) – www.accomplir.asso.fr
Association Eco-ZAC des Batignolles (Clichy-Batignolles) – www.ecozacbatignolles.org
Association ACTEVI (Tour Triangle) – http://touchepasamonciel.unblog.fr
Paris Banlieue Environnement (Paris Nord-Est) – http://assospbe.free.fr
XVIe DEMAIN (équipements sportifs du 16ème)
Coordination pour la Sauvegarde du Bois de Boulogne
Tam-Tam (Paris Rive gauche, Bercy-Charenton) – www.associationtamtam.fr

Un document exposant les raisons du mécontentement associatif sera remis. Sur le même sujet, on pourra aussi lire un chapitre d'un livre paru ce mois-ci consacré à la démocratie participative écrit par Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer, Amélie Flamand et Héloïse Nez : La démocratie participative inachevée. Genèse, adaptations et diffusions.

Comment animer une réunion de brainstorming à l'aide des post-it

Ce matin je participais à une matinée citoyenne dans le 18e : c'est l'occasion pour chaque délégué d'un certain nombre de collèges pour les niveaux de 4e et de 3e de se rencontrer : ils peuvent d'échanger sur des sujets qui dépassent leur simple établissement, découvrir la mairie et rencontrer Monsieur le Maire (à un mois des élections, c'est bien pratique). Plusieurs ateliers thématiques étaient prévus : un lieu pour la jeunesse, les libertés sur internet, la santé,... C'est un atelier sur la santé que j'ai animé ce matin à l'aide de la méthode des post-it. Ce fût l'occasion de faire le point sur les interventions de promotion de la santé en milieu scolaire.

Très pratique pour faire émerger de manière anonyme des problématiques, les post-it permettent de poser le problème (au sens propre comme au sens figuré). Puisque chacun a la possibilité de s'exprimer, c'est un moyen de faire remonter les signaux faibles et d'augmenter la participation. Mais qu'est-ce que la méthode des post-it ?

1. On dispose trois grandes feuilles (Une qui récoltera les post-it abordant le positif, une 2e pour le négatif et une 3e pour les solutions possibles) sur lesquelles les participants collent des post-it. Pour les solutions possibles, il est possible de scinder la feuille en deux parties : l'une pour les actions qu'on peut faire soi-même, l'autre pour des souhaits qui dépassent notre simple volonté (politique publique par exemple,...)
2. On sépare ensuite les élèves en 3 groupes. Chaque groupe travaillera sur une seule feuille. Au sein de chaque groupe les participants désignent un représentant du groupe.
3. Chaque groupe analyse et résume ce qu'il y a sur la feuille qu'il a : recoupage thématique, repérage des contradictions, reformulation des propositions pour les enrichir.
4. Le porte-parole synthétise ensuite aux deux autres groupes les analyses.
5. S'engage alors une discussion commune des propositions : est-ce que les propositions reformulées correspondent aux souhaits initiaux de la personne qui les avait écrites ? Est-ce qu'on peut compléter les propositions pour qu'elles fassent consensus ?
6. Les 3 rapporteurs peuvent ensuite se mettre d'accord pour présenter une synthèse au groupe. Les autres participants peuvent valider la synthèse.

Comment la Commission Parisienne du Débat Public travaillera

J'assistais ce matin à l'inauguration de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP) prévue par la Charte parisienne de la participation. Je vais y assister durant les 3 ans à venir, donc voici un petit topo sur ses missions :

• elle rend des avis sur l'opportunité d'organiser des débats publics et sur les méthodes et formes envisagées d'interpellation de la population sur les projets municipaux soumis au débat, notamment des populations les plus éloignées de la participation ;
• elle évalue la démarche de participation à l’échelle de Paris, au regard notamment des principes de la Charte de la participation ;
• elle vérifie que chaque pétition relève bien de la compétence municipale ou départementale et s’assure que les signataires n’apparaissent qu’une fois et qu’ils remplissent les conditions d’âge et de résidence ;
• elle présente chaque année au Conseil de Paris un rapport sur son activité.

 J'ai été assez critique sur la Charte de la participation. En même temps, comme cela a été rappelé ce matin, cette Charte est évolutive et la CPDP sera chargée d'ailleurs de formuler des amendements. J'ai pu faire connaissance avec Roland Peylet, chargé de la présider par le Maire de Paris. La composition de la Commission est en tout cas un gage de richesse pour les débats à venir.

Si les débats n'en sont qu'à leur début, j'ai été surpris et déçu d'apprendre ce matin que les avis ne seront pas publics tant que le rapport annuel ne sera pas publié. Dans d'autres circonstances, des commissions sont habilitées à faire publier un communiqué de presse "Ville de Paris".

Hamou Bouakkaz a ensuite donné une conférence de presse qui n'avait fait venir aucun journaliste (en dehors de Sylvie Andreu, membre de la Commission). C'est dommage mais c'est habituel : ce n'est pas un sujet qui mobilise les foules... Il a présenté le nouvel outil d'e-petition sur lequel nous travaillerons : assez simple et efficace pour ce qui a été montré ce matin. Il reste à voir à l'usage comment cela va se passer. Le seuil de pétition est de 3% d'habitants majeurs, soit 54 000 Parisien(ne)s. Nous verrons bien combien de fois ce seuil est atteint et s'il est adapté.

Comment jeter un oeil sur le Royaume-Uni

Quelques idées de lecture comme revue de presse :

• Une tribune parue dans le Guardian aborde la question des inégalités avec un titre que j'apprécie : Investir dans l'égalité. Il est question de l'excellent rapport Marmot.

• Sur l'identité nationale, le débat se poursuit depuis bien longtemps en Grande-Bretagne : dans le Guardian est débattue la place de l'identité anglaise après la dévolution. Un papier plus complet était paru auparavant dans le même think tank sur l'identité britannique.

• Réflexion issue du même think thank travailliste, on pourra lire "Capable Communities Public Service Reform: The next chapter" sur la participation du public dans la réalisation dans les services publics de proximité.

• Il y a quelques mois j'avais lu un autre article dans le Guardian sur le fait que les enfants d'origine asiatique réussissaient mieux en maths en Grande-Bretagne que les autres. Une sorte de cliché qu'on peut entendre aussi en France, mais par les statistiques ethniques, c'est possible d'y voir plus clair. Pour la première fois cette année, les tests globaux plaçaient en moyenne les blancs pauvres derrière tous les autres pauvres des autres communautés. Il est aussi dit que les filles réussissent bien souvent mieux que les garçons. Une bonne façon d'ignorer les explications culturalistes simplistes. 

• Un excellent rapport comparatif est aussi paru sur l'éducation à la citoyenneté. Il confirme au niveau théorique le retard français en la matière.

• Un rapport sur la participation des jeunes pointe plusieurs nécessités : pour qu'elles soient bien perçues, les consultations doivent être fréquentes et dirigées par les jeunes. Il est important d'évaluer l'efficacité des différentes modalités de participation pour les jeunes. Par ailleurs, il faut toujours prévoir l'information en aval des décisions qui sont prises. L'impact des discussions en amont doit être en effet non seulement significatif mais en plus il doit être perçu par les participants.

• Enfin il faut s'étendre sur un sondage sur les jeunes Londonniens : une chose impensable à organiser pour la Mairie de Paris.

Comment le Conseil Parisien de la Jeunesse cherche de nouveaux partenaires

Le Conseil Parisien de la Jeunesse est à la recherche de contact avec d'autres conseils de la jeunesse d'autres capitales européennes pour l'organisation d'un séminaire européen à Paris de quelques jours sur les discriminations.


The Youth Council of Paris gathers young volunteers throughout the city, ages 15 to 25. Last October, we involved ourselves in a European-wide project that focuses on discrimination.


We are currently inviting youth councils from various European capitals to focus on a certain topic and elaborate on collective projects. The Youth Council of Paris suggests that the struggle against discrimination could be a significant and unifying topic to focus on. It would provide an excellent opportunity to create a network of youth councils amongst European capitals.


One of the goals of this project would be to create an exhibition (photo, video, interview…) on various types of discrimination. The opening of this exhibition would take place in Paris on the 9th and 10th of July and include a seminar that gathers the other youth councils involved in this project. We are currently making efforts to receive financial support from the European Commission through its “Youth in Action” program. 


This project aims to promote cooperation amongst youth councils throughout Europe.


Led in full collaboration with the General Delegation of International Relations, this idea reflects the increasing interests of members of the Youth Council of Paris for International and European affairs.
The City Hall of Paris’ Division of International Relation supports this project and will help us receive financial aid from the European Commission.


Councils from London, Brussels, Rome and Berlin are already fully involved in this project, and the greater our numbers, the stronger our impact. Hence, we simply ask you if you are willing to join this project. Any suggestions on your part are welcome, as we would also like to learn more about your current projects.

Comment critiquer la Charte parisienne de la participation

La Charte parisienne de la participation n'est pas révolutionnaire. Ce processus imitait ce qu'avait déjà fait l'agglomération de Lyon ou encore Montréal. J'essayerai plus tard de comparer le texte parisien à ses homologues. Pour le moment, je voudrais simplement comparer le texte voté et le texte écrit sur le wiki. Cet outil collaboratif prétendait recueillir l'avis des parisiens et finalement peu d'éléments ont été repris dans le texte final. Ont aussi été oubliés les amendements proposés lors du Printemps de la démocratie locale, même ceux qui faisaient particulièrement consensus.

Intéressons-nous aux phrases-clés de cette charte de la participation (conservées en gras). On pourra aussi comparer cette charte avec les préconisations de la Ligue des Droits de l'Homme.

1. La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique. Loin de concurrencer la démocratie représentative, elle en est complémentaire. Elle est une ambition partagée par les Parisiens, leurs élus et les agents de la Ville.

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Une démocratie non-participative, ce n'est pas vraiment une démocratie fondée sur la souveraineté populaire. Comme le disait le wiki : des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique. La prise de décision publique, sans participation, n'est pas une décision « publique », mais le fruit de l'action de quelques uns seulement.

2. Tous les Parisiens sont invités à s'impliquer dans la vie participative.

Merci de le dire, personne n'y aurait pas pensé sans la Charte... La suite du texte reste aussi vague : ce qui est dit est non-évaluable. Il est question d'un plus grand usage de l'informatique, du recours à des « formes d’expression non-écrites » et le « choix d’horaires de réunion adaptés à la diversité des modes de vie des Parisiens ». Si les personnes en situation de handicap sont citées, aucune autre forme de frein à la participation n'est évoquée contrairement au wiki.

3. Chaque Parisien a la garantie de pouvoir aborder dans le cadre des processus participatifs toute question de son choix, dans le respect des règles démocratiques.

Qu'est-ce que le respect des règles démocratiques quand aucun élu de la Ville de Paris ne veut du référendum local ? Hamou Bouakkaz a confirmé le 2 décembre au compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoé que ce n'était pas au programme. C'est d'autant plus étonnant que la Charte votée évoque les outils collaboratifs pour favoriser « l'expression citoyenne directe ». L'expression directe oui, la démocratie directe non. Enfin, l'expression directe reste à nuancer, puisque la Ville de Paris ne reconnaît pas aux instances participatives le droit d'organiser des débats, notamment en période électorale. Le wiki proposait : le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.

4. La Ville anime la démocratie locale parisienne et la fait vivre par la mise à disposition de moyens humains, logistiques et financiers.

Ici la Charte développe ensuite ce que la Ville fait déjà sans aucune nouveauté. Le wiki rajoutait que la « stabilité de ces personnels doit être assurée au mieux afin que les instances puissent travailler dans la continuité. » Le moins qu'on puisse dire, c'est que les conditions de travail sont si déplorables qu'on constate que les contractuels ne restent pas longtemps en place.

5. Tous les Grands projets municipaux font l’objet d’une concertation publique.

Qu'est-ce qu'un Grand projet municipal ? Qui le décide ? C'est une bonne question dont on peut deviner la réponse avec la dernière expérience de la vidéosurveillance à Paris. Le fait qu'une majorité des conseils de quartier ait voté contre ce projet n'a pas été considéré comme suffisant pour déclencher une concertation. Bertrand Delanoé l'a rappelé le 2 décembre : le débat a eu lieu selon lui avec les élections municipales et il a été tranché par le résultat des urnes. Exit la démocratie participative sur ce que le Maire ne déclare pas un de ses Grands projets.

6. La démocratie participative se déroule dans le respect mutuel et dans un esprit de construction commune entre l’ensemble des acteurs. Les avis exprimés sont consignés et la Ville rend compte de leur devenir.

Les règles du dialogue sont ici explicitées : les habitants ont des avis ou des demandes et ce sont les élus qui répondent. Seules les réunions publiques feraient l’objet de comptes-rendus accessibles sur Internet, toutes les autres modalités de participation semblent oubliées. Cela sera difficile de voir comment les différents avis seront suivis d'effet.

L'exemple de l'écriture de cette Charte est parlant : dans un premier temps a eu lieu un questionnaire dont les résultats n'ont pas été connus des Parisiens et n'ont pas été publiés par la suite. Dans un deuxième temps, une synthèse de ce que veulent les Parisiens a ensuite été présentée en avril, écrite on ne sait trop comment. Dans un troisième temps, des amendements à la synthèse ont été proposés en réunion publique puis sur Internet grâce au wiki. Les amendements proposés en réunion publique n'ont pas été publiés sur Internet, ce sont des gens de la Ligue des Droits de l'Homme qui les ont intégrés dans le wiki. Enfin, les différences entre le texte voté et le wiki n'ont pas été discutées publiquement. C'est donc à quatre moments différents que s'est posé le problème de la transparence et de la « traçabilité » des propositions pour écrire ce texte : comment la Charte pourrait-elle garantir quoi que ce soit ?

7. La Ville s'engage à ce que chaque citoyen dispose d’une information précise et accessible.

La Charte limite cette information aux « documents relatifs à un processus participatif ». Rien n'est dit sur les documents portant précisément sur les sujets dont la municipalité n'attend aucune implication des citoyens. Parmi ces informations est oubliée l'information non-officielle comme ce qui peut se faire au Canada avec la publication des avis que les gens envoient. Difficile pour les instances participatives ou les associations d'offrir des informations alternatives, cela se limite encore à la distribution de tracts en réunion. La Ville ne s'engage pas à favoriser le débat public en continuant d'exercer le monopole de la communication.

8. Les modalités et étapes de tout processus participatif sont énoncées très en amont.

La concertation a pour objet de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui réponde au mieux à l’intérêt général et à la solidarité.

Rien n'est dit sur ce qu'est qu'une concertation, ni sur la traçabilité des avis. La participation des parisiens à la décision n'est pas explicitée. Comment la Ville répond à un avis ? Une réponse privée ou publique ? Dans quel délai ? Le wiki proposait une réponse publique dans un délai raisonnable d'un mois. La publication au moins d'une Foire Aux Questions est techniquement facile à mettre en œuvre.

9. La Ville s'engage à favoriser et mettre en œuvre des actions de formation et sensibilisation à la vie citoyenne et démocratique.

Ce point reprend globalement ce qui s'est dit lors des débats. Cela n'a jamais constitué le cœur du problème : la formation est jugée d'autant plus nécessaire qu'elle semble un frein à la participation. On peut aussi admettre que ceux qui ne se sentent pas compétents se sentent si éloignées de la Mairie de Paris qu'ils n'iront pas spontanément à ces formations. Mais est-ce que le seul motif à la non-participation ? Si certains ne participent jamais, certains ont participé et ne veulent plus participer. Pour quelles raisons ? Cela nécessite donc une évaluation sérieuse.

10. Les processus participatifs font l'objet d'une évaluation, de même que l'application de la présente Charte.

Ce sera essentiellement la Commission Parisienne du Débat public qui sera chargée de l'évaluation avec un rapport annuel. Avec quels moyens ? Ce n'est pas précisé. Une évaluation rigoureuse ne pourra se faire qu'avec l'ensemble des instances participatives. Le wiki proposait une « co-évaluation du fonctionnement des instances et des concertations en cours » par ses participants. J'espère qu'à l'issue de chaque réunion participative il y aura un questionnaire avec des questions du type : « êtes vous satisfait de cette réunion ? Avez-vous pu prendre la parole ? Avez-vous des choses que vous voudriez dire et que vous n'avez pas dites ? Que proposeriez-vous pour améliorer cette concertation ? »

Quels points publiés sur le wiki ont été délibérément oubliés dans le document final :

• Répété plusieurs fois : les instances participatives ne doivent pas être présidées par des élus
• l'accès pour les citoyens aux documents de travail
• la possibilité des instances d'organiser des débats avec des candidats à une élection (notamment municipale)
• la création de tribune dans les journaux municipaux
• la concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique
• la possibilité d'organiser un référendum
• avoir un site web vraiment actualisé pour les instances
• la Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet
• définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?
• des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.
• le renforcement de l'autonomie des CICA : ils définiront librement leur ordre du jour et pourront se doter d'un bureau d'animation et d'un local de travail au sein de la mairie d'arrondissement. Ainsi, ces instances pourront aisément se poser comme partenaires des autres instances de démocratie locale
• la Commission parisienne du débat public pourra également être saisie à tout moment par toute instance (association, conseil de quartier,..) en cas de contestation des procédures engagées. Elle se prononcera sur la pertinence de la contestation et devra motiver son avis
• sera créé dans chaque quartier un lieu d'information et de conseil sur la vie démocratique et sur les projets de la municipalité ouvert gratuitement aux habitants et aux associations
• l'utilisation pour les instances de l’ensemble des canaux de diffusion existants et d’en développer de nouveaux : panneaux d’affichage, accueils des mairies et autres équipements de proximité, stands sur les marchés, sites Internet des arrondissements, médias locaux, etc.

Je ne rajouterai qu'un point : si le wiki demandait que les avis soient publiés avec leurs réponses sur le site de la Ville, on a aussi oublié de demander la possibilité de pouvoir commenter les articles du site paris.fr