Comment sauvegarder les contributions des parisiens pour la Charte de la Participation

Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récente

Atelier 1 : Les mots pour le dire

Point 1 : Les formes possibles de participation du citoyen.

La ville de Paris s’engage à ce que tous les personnes qui ont un avis sur un sujet ou un projet soient écoutés. L’écoute, le respect, et la prise en compte de la pluralité des avis est une règle de base de la participation.
Différents degrés de participation existent. Certains dispositifs participatifs sont prévus par la loi. Au delà, il revient au décideur politique, de choisir de passer d’un niveau de participation à un autre et d’expliciter son choix.
L'information constitue le préalable, incontournable, de toute forme de participation. Tous les acteurs doivent recevoir et partager le même niveau d’information sur l’ensemble des éléments du projet : son calendrier, ses enjeux, ses objectifs, ses impacts sur le terrain…. L’information doit être complète, claire, et compréhensible par tous.
L'information du citoyen peut inclure l'accés aux documents de travail Ainsi, la Ville de Paris s’engage à respecter le droit de tous à l’information, notamment au travers de son numéro d’information « 39-75 », de son site Paris.fr et des comptes rendus de mandat,
ainsi qu' travers les instances de démocratie locale et les mairie s d'arronissement pour l'accès aux documents de travail. La Ville de Paris reconnaît les instances participatives comme lieux de débat légitimes, y compris en période électorale. Le caractère non-partisan de ces débats est garanti par le fait que l'ensemble des candidats sont invités à y participer.
Certains projets peuvent faire l’objet d’une consultation, deuxième forme de participation. Dans ce cadre, la collectivité parisienne sollicite l’expression des avis, des attentes et des besoins. Elle s’engage à tous les écouter sans pour autant tous les prendre en compte dans la décision finale. Dans tous les cas, la ville s’engage à apporter une réponse et à expliciter ses choix. Une tribune sera créée sur le site internet de la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) pour l'expression libre des différents avis. Les réponses de la Mairie y figureront aussi.

La Ville de Paris peut aussi choisir de mettre en place un processus de concertation sur un sujet, un projet précis. Dans ce cadre de participation, il s’agit de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui répond au mieux à l’intérêt général. La concertation doit être engagée le plus en amont possible de la décision, dès les études préalables et bien avant une éventuelle enquête publique. Cette concertation implique la communication de tous les documents de travail aux instances participant à la concertation (associations, conseils de quartier, etc.) avant toute réunion publique, et même un travail en commun avec ces instances.
Une autre forme de participation, la cogestion permet de faire participer les usagers à la gestion de certains équipements de proximité et services publics.

Une dernière forme de participation coexiste avec la démocratie représentative, la démocratie directe permet par le référendum de fonder ou légitimer les choix collectifs et par là de les faire accepter par la population. Cependant, tous les sujets ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum. Par exemple, le plan local d'urbanisme n'est pas susceptible de donner lieu à référendum ; il est unilatéralement décidé par le Conseil de Paris.


La forme de participation choisie par la Mairie (de Paris ou d'arrondissement) devra être motivée et pourra être débattue. Elle pourra faire l'objet d'un recours auprès de la Commission du débat public.

Point 2 : Les intérêts de la participation

La participation des citoyens est au cœur même de l'idée de démocratie. Des citoyens attachés aux valeurs démocratiques, conscients de leurs responsabilités civiques et qui s'engagent dans la vie politique sont la force vive de tout système démocratique.
Donner la parole à chacun en favorisant l’égal accès à l’information et à la participation, les associer aux décisions de la cité, enrichir l'action collective par un débat permanent, sont des enjeux démocratiques essentiels.
Chacun d’entre nous, doit pouvoir, partager ses expériences, apporter ses compétences et être informé sur les principaux choix qui le concernent. La participation de toutes les personnes, morales ou physiques intéressés aux affaires de la Cité garantit un fonctionnement plus transparent et plus efficace de la collectivité parisienne parce qu’elle :
- améliore la gestion urbaine,
- enrichit et sécurise les projets, elle multiplie les points de vue sur l'opportunité d'un projet par la prise en compte du vécu et des attentes des usagers,
- dynamise la vie démocratique en favorisant le dialogue entre élus, publics, services qui s’approprient ensemble les sujets.

La participation des publics aux affaires de la cité contribue à renforcer la confiance envers la collectivité territoriale, et à accroitre le sentiment d'appartenance à la ville.
Elle permet également de tisser du lien social.
En ce sens, elle témoigne d'une citoyenneté active.

Point 3 : Participer sur quels sujets, sur quels territoires ?

Les sujets
Aucun sujet, qu’il soit porté par la Ville, les arrondissements, les instances de démocratie locale, les habitants, les usagers ou les citoyens, n’est a priori exclu du débat.
Quand le sujet ou le projet est porté par la Ville ou par les citoyens eux-même, il revient au politique, en fonction des enjeux soulevés, d’adapter les formes de l’information et de la participation.

Les échelles de territoires dans le débat public
La Ville de Paris s’engage à diffuser l’information sur l’ensemble du territoire concerné par un projet. Les mairies d'arrondissement assurent l’information descendante et ascendante. Les arrondissements diffusent et répercutent l’information sur leur territoire, que celle-ci émane de la Ville ou de l’arrondissement. Ils relaient vers la mairie centrale les remarques et propositions des publics.
Un projet peut concerner le quartier, l'arrondissement, la ville de Paris, voire au delà le territoire métropolitain. Dans certains cas, la définition d'un « quartier » peut s'étendre sur plusieurs arrondissements, ou d'un secteur sur plusieurs communes. Correctement définir les périmètres du projet permet d’identifier les acteurs concernés et de les inviter à participer. Une coopération entre territoires de la ville sera systématiquement recherchée afin de conserver une vision globale des sujets abordés.
Le site doit permettre de debattre au niveau local de sujets locaux, mais aussi donner accès à des sujets nationnaux et internationnaux, et il imcombe alors aux elus de faire faire remonter l'information dans la hierarchie, avec obligation d'en rendre compte aux citoyens.

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