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lundi 7 septembre 2009

Comment la démocratie locale crée des rencontres

Il y a un an, je suivais les 11e rencontres de l'ADELS. J'ai notamment suivi des ateliers sur les savoirs citoyens et sur l'articulation élus-administration-habitants. J'ai pris des bribes de notes sur des sujets divers et variés. J'ai aussi pris des documents notamment la Charte de participation du Conseil Général 94 et la charte des comités de quartier d'Ivry pour préparer la Charte de participation de Paris.

Les agents territoriaux ont reconnu qu'il arrivait souvent que les gens qui se plaignent après ou pendant une concertation ne sont pas forcément ceux qui viennent aux réunions physiques. Le constat a donc été fait qu'il fallait dépasser ça en les intégrant au maximum avec d'autres démarches : visites déambulatoires, questionnaires (parfois co-élaborés avec un panel d'habitants). C'est ainsi qu'on peut éviter la disqualification des luttes sociales via la démocratie participative (« ils n'avaient qu'à venir aux réunions »), car chacun peut avoir sa place dans le débat à différents moments en différents lieux.

Il faut aussi parfois résoudre les problèmes liés à l'acquis des réunions antérieures, parfois chamboulé par de nouveaux arrivants, ou des participants intermittents.

Il est important qu'il y ait en tous lieux une reconnaissance par chacun des savoirs des autres. Un débat a eu lieu sur la capacité d'expertise des citoyens. Certains témoignent que ce mot fait peur aux habitants, d'autres le trouvent exagéré. Certains proposent le terme de savoir ou celui d'expérience. Dans tous les cas, les réunions devraient être lieu non de formation, mais de déformation mutuelle (ou même de déformatage pour les ingénieurs).

Une personne a proposé de transposer le schéma de l'urbanisme sur la démocratie participative : l'élu a la maîtrise d'ouvrage, le technicien la maîtrise d'œuvre, les habitants la maîtrise d'usage.

Les agents territoriaux doivent réussir à être le grain de sable dans la mécanique des administrations. C'est aussi le cas de certains agents transversaux (développement durable par exemple) et des ateliers devraient se mettre en place pour échanger sur la problématique du lien et des modalités d'action avec les autres services.

Comme je suis attentif à la circulation de l'information, j'ai posé plusieurs fois la question du devoir de réserve pour les agents chargés de la démocratie participative pris entre le marteau (élus) et l'enclume (instances). C'est un problème de taille visiblement. On a raconté l'histoire d'une fermeture de certains services dont les agents étaient au courant depuis bien longtemps, mais l'annonce officielle ne devait intervenir qu'au mois de juin pour éviter toute organisation possible de revendications. Certains ont revendiqué le « droit d'égarer un dossier dans un bar » pour organiser une fuite (une manière pour eux de militer pour que la démocratie participative marche). Un autre a parlé de son expérience au sein d'un débat de l'ADELS où une personne d'un conseil général affirmait qu'elle n'avait eu aucun problème éthique dans son poste et qui plus tard en privé révélait l'inverse en expliquant pourquoi elle ne pouvait pas le dire en public. Il y a donc une incapacité à résoudre publiquement ce problème pourtant répandu. D'autres ont évoqué aussi le problème de la communication entre services.

Dans un autre atelier a été évoqué le fait qu'il ne peut pas y avoir de démocratie participative si elle n'existe pas en interne aussi dans les administrations. Chaque agent constitue une interface avec les usagers. Il a donc accès à différentes expériences en dehors de la sienne et peut contribuer à améliorer la qualité du service public. Il faut donc qu'il y ait des méthodes pour faire circuler ces savoirs.

Certains se sont aussi plaint du nouveau statut pour les agents qui pourrait constituer un frein pour leur mobilité et leur évolution en terme de grade. Si certains sont confiants à propos de l'atout que peut constituer l'expérience de la démocratie participative dans le service public du 21e siècle, certains doutent qu'un nouvel état d'esprit apparaisse vraiment dans l'administration. Pour l'évolution de carrière semble aussi jouer le fait que ces agents n'aient pas à gérer un gros budget.

En tout cas, ce qui m'a fait plaisir, c'est qu'un des critères d'évaluation de ces ateliers était la participation : si plus de la moitié de la salle avait réussi à prendre la parole, on estimait que ça avait plutôt bien marché... Et ça a plutôt bien marché...

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