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mercredi 21 octobre 2009

Comment le Conseil de l'Europe veut promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent

En vertu de l'article 12 de la Convention des Droits de l'Enfant, chaque fois qu’une décision est prise concernant un enfant, ses opinions, ses souhaits et ses sentiments doivent être identifiés, quel que soit son âge, son genre, sa religion, son statut social ou sa situation.

C'est une disposition très théorique. C'est pour ça que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation 1864 pour ses 47 pays membres. En voici deux extraits :

Cette écoute des enfants et leur participation doivent s’exercer dans les décisions prises dans tous les domaines et tout particulièrement dans la vie familiale, les soins de santé, les questions et procédures relatives à l’adoption, dans l’éducation, la vie communautaire et l’accès à la justice et à son administration. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que, dans les procédures judiciaires et administratives, il soit permis aux enfants d’exprimer librement leurs opinions, dans un climat de respect, de confiance et de compréhension mutuelle. Promouvoir une participation significative des enfants demande une attention spéciale afin d’éviter tout danger pour l’enfant et toute pression, contrainte ou manipulation de l’enfant; les enfants doivent avoir accès à une information adaptée à leur condition d’enfant, à leur âge et à leur situation.
Il ne doit pas exister de dérogation pour un domaine ou une profession quelconque; les enfants et les jeunes devraient aussi être consultés sur la qualité des services existants et sur les moyens d’accroître leur accessibilité à tous les enfants.
9. L’Assemblée demande instamment au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres à lancer des programmes publics d’éducation à l’intention des parents et des enfants:
9.1. qui les informent du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion;
9.2. qui présentent l’enfant comme un être humain doté de sentiments, ayant des opinions et des aspirations et détenant des droits;
9.3. qui développent l’utilisation de matériaux et services adaptés aux enfants.

1 commentaire:

  1. ... le Conseil de l'Europe veut promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent.

    Assez amusant et plutôt en contradiction avec ceci.

    La Commission Européenne et l’Office Roumain pour les Adoptions force tranquillement pour rouvrir les adoptions internationales.

    Depuis près de 3 mois, l’Office Roumain pour les Adoptions (ORA) travaille à modifier la loi 273 de l'année 2004, loi qui avait arrêté la traite des enfants en provenance de Roumanie vers d'autres pays, sous le couvert des adoptions internationales.
    Les fonctionnaires de l'ORA n'ont pas agi de leur propre chef, mais avec le soutien de groupes d'intérêt aux Etats-Unis, en Italie, en France et d'autres pays.

    L'article complet Orphelins roumains, prêt à l'exportation vers l'Union Européenne.

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