Creative Commons License
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.

vendredi 2 septembre 2011

Comment la réforme territoriale a agité l'été des élus

La réforme territoriale continue d'agiter la France avec la restructuration des périmètres des intercommunalités. Les élus locaux avaient jusqu'à la mi-août pour se positionner sur la proposition de schéma présenté par le préfet au cours des mois d'avril ou de mai.


Cela n'a pas été simple : l'été n'est déjà pas propice aux discussions, mais en plus les projections fiscales manquaient pour un débat éclairé dans beaucoup de départements. Les interventions de l'Adels (près d'une centaine) ont permis de confirmer combien cette réforme, menée au pas de charge, est mal vécue par les élus locaux, quelle que soit leur étiquette.


Parmi les inévitables « nuances » locales, certains préfets ont prévu un seuil démographique plus élevé que les 5 000 habitants requis par la loi, à l'instar du préfet de la Vienne qui a imposé le seuil minimum de 20 000 habitants par communauté de communes ! Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), il y aurait 300 projets de fusions de communautés, ce qui correspondrait à une réduction d'environ 35 % du total des communautés et syndicats intercommunaux.


Le débat public n'a pas eu lieu


Sans doute plus compliquées à improviser, les métropoles n'ont guère suscité de vocations en dehors de Nice, Bordeaux et Strasbourg. En effet, à ressources financières égales, les métropoles sont appelées à exercer de nouvelles compétences qui semblent rebuter les élus. Par contre, la flexibilité des pôles métropolitains semble séduire. Selon l'Association des maires de France (AMF), ce sont 21 projets de pôles métropolitains comme Aix - Marseille ou Lyon - Saint-Étienne qui se préparent.


En marge des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), on assiste, sans transparence, à un travail de couloirs. Le débat public nécessaire n'a pas eu lieu, d'autant que les cartes étaient parfois difficilement accessibles, y compris sur le site internet des préfectures (elles sont majoritairement visibles sur www.decentralisonsautrement.org). Quelques mairies ont le choix de consulter par référendum les citoyens sur la proposition du préfet, mais quasiment toutes ont échoué pour des raisons de délais légaux. A noter aussi l'ouverture d'un volet du site participatif de la communauté urbaine de Bordeaux qui consulte sur le projet métropolitain "Bordeaux 3.0". ou encore des militants associatifs de la Roya dans les Alpes Maritimes qui ont organisé une votation populaire (avec un taux de participation de 46% et 87% contre le projet de rattachement à Menton).



Désormais, il s'agit pour les préfets de synthétiser les avis des élus pour que, d'ici fin décembre, les CDCI puissent amender ces premiers schémas.


(article publié dans la revue Territoires n°520)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire