Cela n'a pas été simple : l'été n'est déjà pas propice aux discussions, mais en plus les projections fiscales manquaient pour un débat éclairé dans beaucoup de départements. Les interventions de l'Adels (près d'une centaine) ont permis de confirmer combien cette réforme, menée au pas de charge, est mal vécue par les élus locaux, quelle que soit leur étiquette.
Parmi les inévitables « nuances » locales, certains préfets ont prévu un seuil démographique plus élevé que les 5 000 habitants requis par la loi, à l'instar du préfet de la Vienne qui a imposé le seuil minimum de 20 000 habitants par communauté de communes ! Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), il y aurait 300 projets de fusions de communautés, ce qui correspondrait à une réduction d'environ 35 % du total des communautés et syndicats intercommunaux.
Le débat public n'a pas eu lieu
Sans doute plus compliquées à improviser, les métropoles n'ont guère suscité de vocations en dehors de Nice, Bordeaux et Strasbourg. En effet, à ressources financières égales, les métropoles sont appelées à exercer de nouvelles compétences qui semblent rebuter les élus. Par contre, la flexibilité des pôles métropolitains semble séduire. Selon l'Association des maires de France (AMF), ce sont 21 projets de pôles métropolitains comme Aix - Marseille ou Lyon - Saint-Étienne qui se préparent.
En marge des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), on assiste, sans transparence, à un travail de couloirs. Le débat public nécessaire n'a pas eu lieu, d'autant que les cartes étaient parfois difficilement accessibles, y compris sur le site internet des préfectures (elles sont majoritairement visibles sur www.decentralisonsautrement.
Désormais, il s'agit pour les préfets de synthétiser les avis des élus pour que, d'ici fin décembre, les CDCI puissent amender ces premiers schémas.
(article publié dans la revue Territoires n°520)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire