Comment décrire des principes fondamentaux pour la participation civile

La Conférence des OING (les ONG internationales) lors de sa réunion le mois dernier au Conseil de l'Europe a adopté un Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Ce texte est intéressant car il peut s'appliquer aussi bien à l'échelon européen qu'à l'échelon local.

Pour promouvoir une relation constructive, les ONG et les pouvoirs publics aux différents niveaux doivent fonder leur action sur les principes communs suivants :

• Participation

Les ONG recueillent et relayent les opinions de leurs membres, des groupes d’usagers et des citoyens concernés. Cette contribution confère une valeur essentielle au processus décisionnel politique, en renforçant la qualité, la compréhension et l’applicabilité à plus long terme de l’initiative politique. L’une des conditions préalables à l’application de ce principe est que les processus de participation soient ouverts et accessibles et fondés sur des paramètres de participation définis d’un commun accord.

• Confiance

Une société ouverte et démocratique repose sur l’interaction franche et loyale entre les acteurs et les secteurs. Bien que les ONG et les pouvoirs publics aient à jouer des rôles différents, l’objectif commun d’améliorer la vie des gens ne peut être atteint de manière satisfaisante que s’il repose sur la confiance, ce qui implique transparence, respect et fiabilité réciproque.

• Rendre des comptes et transparence

Agir dans l’intérêt public exige ouverture, responsabilité, clarté et obligation de rendre des comptes tant de la part des ONG que des pouvoirs publics, la transparence étant de mise à toutes les étapes.

• Indépendance

Il faut que les ONG soient reconnues comme des instances libres et indépendantes en ce qui concerne leurs buts, décisions et activités. Elles ont le droit d’agir en toute indépendance et de défendre des positions différentes de celles des autorités avec lesquelles elles peuvent coopérer par ailleurs.