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lundi 15 février 2010

Comment la Commission Parisienne du Débat Public travaillera

J'assistais ce matin à l'inauguration de la Commission Parisienne du Débat Public (CPDP) prévue par la Charte parisienne de la participation. Je vais y assister durant les 3 ans à venir, donc voici un petit topo sur ses missions :
  • elle rend des avis sur l'opportunité d'organiser des débats publics et sur les méthodes et formes envisagées d'interpellation de la population sur les projets municipaux soumis au débat, notamment des populations les plus éloignées de la participation ;
  • elle évalue la démarche de participation à l’échelle de Paris, au regard notamment des principes de la Charte de la participation ;
  • elle vérifie que chaque pétition relève bien de la compétence municipale ou départementale et s’assure que les signataires n’apparaissent qu’une fois et qu’ils remplissent les conditions d’âge et de résidence ;
  • elle présente chaque année au Conseil de Paris un rapport sur son activité.
 J'ai été assez critique sur la Charte de la participation. En même temps, comme cela a été rappelé ce matin, cette Charte est évolutive et la CPDP sera chargée d'ailleurs de formuler des amendements. J'ai pu faire connaissance avec Roland Peylet, chargé de la présider par le Maire de Paris. La composition de la Commission est en tout cas un gage de richesse pour les débats à venir.

Si les débats n'en sont qu'à leur début, j'ai été surpris et déçu d'apprendre ce matin que les avis ne seront pas publics tant que le rapport annuel ne sera pas publié. Dans d'autres circonstances, des commissions sont habilitées à faire publier un communiqué de presse "Ville de Paris".

Hamou Bouakkaz a ensuite donné une conférence de presse qui n'avait fait venir aucun journaliste (en dehors de Sylvie Andreu, membre de la Commission). C'est dommage mais c'est habituel : ce n'est pas un sujet qui mobilise les foules... Il a présenté le nouvel outil d'e-petition sur lequel nous travaillerons : assez simple et efficace pour ce qui a été montré ce matin. Il reste à voir à l'usage comment cela va se passer. Le seuil de pétition est de 3% d'habitants majeurs, soit 54 000 Parisien(ne)s. Nous verrons bien combien de fois ce seuil est atteint et s'il est adapté.

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