Une démarche délibérative traite avec respect les participants pour être efficace

Ce sont les participants qui sont la ressource la plus importante dans les démarches délibératives. Leurs contributions doivent être clairement appréciées et respectées. Cela signifie en pratique :

·      L’implication des décideurs adéquats à la démarche peut être nécessaire.

·      Les organisateurs doivent remplir leur « responsabilité morale » pour soutenir les participants de manière à ce qu’ils sachent ce qui se passe et ne soient pas en danger ou bouleversés.

·      Les organisateurs et les décideurs partagent un engagement fixe en prenant la démarche au sérieux et en respectant l’avis des participants.

·      Les participants se sentent appréciés, à l’aise et bienvenus. Ils peuvent compter sur :

o   Une atmosphère saine et sans agressivité où ils peuvent exprimer librement leur avis.

o   Une démarche bien gérée, qui leur donne confiance dans l’exercice.

o   Un environnement amical et informel dans lequel ils sentent qu’ils peuvent s’exprimer ouvertement.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative implique le bon nombre et les bonnes catégories de personnes pour être efficace

L’échelle du processus délibératif a besoin d’être approprié au but, au contexte et aux objectifs. Pour obtenir le bon nombre et les bonnes catégories de gens durant le bon nombre et types d’évènements, cela signifie que :

·      Des efforts sont faits pour impliquer des gens d’âge différents, comme de sexe, de catégories sociales, de groupes ethniques ou géographiques. La diversité peut être aussi importante que la stricte représentation démographique.

·      Des efforts sont faits pour inclure les personnes qui proviennent de groupes marginalisés ou qu’on écoute peu : les personnes vivant dans la pauvreté ou des quartiers défavorisés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes qui vivent en zone rurale isolée, les banlieusards, tous ceux qui ne bénéficient pas d’affiliation, notamment locales, qui les relient à leur communauté. Il pourrait être utile de bâtir des ponts dans la communauté et les autres activistes qui travaillent avec des communautés exclues. Les initiatives isolées les unes des autres peuvent être utiles (et parfois nécessaires) pour certains groupes, bien qu’il soit aussi important de ne pas renforcer l’exclusion en séparant ces groupes de la démarche d’ensemble.

·      Si c’est nécessaire, les participants peuvent se voir proposer des incitations financières ou d’autres formes de soutien (par exemple, frais de transport, indemnisation, garde parentale,…) pour éviter que des raisons financières les empêchent de participer.

·      Des efforts sont faits pour inclure le bon nombre de personnes. Par exemple, si des sondages se déroulent au cours de l’événement, le nombre de personnes impliquées doit être suffisamment important pour assurer une diversité suffisante des points de vue. De la même manière, le fait d’avoir un grand nombre de personnes peut être précieux quand il est important de démontrer l’importance d’un problème ou le haut niveau de l’exercice participatif.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative doit être faite sur mesure pour être efficace

Il n’y a pas une conception unique pour la participation publique délibérative. Chaque processus est conçu pour atteindre ses buts et ses objectifs propres. Il répond aussi aux besoins des participants autant que ceux des décideurs.

Il est crucial que les éléments suivants soient clairs dès la conception :

·      Le but et les objectifs de l’exercice (pourquoi et comment)

·      Les retombées attendues (ce qui sera atteint)

·      Les personnes qui devraient être impliquées (spécialistes, décideurs, et participants), et leurs besoins et leurs aspirations potentiellement différentes

·      Le contexte (social, historique, politique) dans lequel va se dérouler la démarche

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative est intègre pour être efficace

L’intégrité et l’ouverture d’esprit de tous (les participants comme les organisateurs) sont parmi les éléments les plus significatifs d’une participation publique délibérative réussie.

Cela signifie :

·      L'étendue des changements possibles dans la stratégie est clairement explicitée depuis le départ. Il est important d'être clair en particulier sur les invariants de la stratégie qui ne seront pas remis en cause par les résultats du processus, de manière à gérer au mieux les aspirations des participants.

·      Les participants sont sincères dans leur volonté d'ouverture d'esprit. Ils écoutent et prennent en compte les avis exprimés par les participants à la fois dans leur détails et plus généralement sur les enjeux stratégiques sont conçus et envisagés.

Les organisateurs communiquent de manière claire les résultats de la démarche.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative est transparente pour être efficace

Durant un processus délibératif efficace, l’information fournie aux participants, le compte-rendu des avis des participants et les canaux par lesquels leur avis nourrit la décision sont transparents

L’information transparente :

• Provient d’organisations, publications et autres sources clairement identifiées
• Est minutieusement établie en vue de l’objectif, avec des données provenant des experts, des parties prenantes ou encore des citoyens (y compris si c’est possible via un conseil consultatif)
• Reflète une palette de différentes perspectives (et potentiellement conflictuelles)
• Est accessible à tous les participants (en prenant en compte les différentes niveaux de lecture et langagiers, et les handicaps comme le fait d’être malentendant ou malvoyant)

Le compte-rendu transparent des avis des participants signifie :

• Les participants sont clairement informés sur ce qui est enregistré et reproduit avec leur nom
• Chaque participant peut espérer recevoir un rapport résumant les avis des participants

Les processus de décisions sont transparents si :

• La manière dont les résultats de la participation publique délibérative seront certainement utilisés est claire pour toutes les personnes impliquées
• La manière dont les décideurs utilisent leur contribution avec d’autres sources dans la fabrique de leurs décisions est claire pour les participants
• Après le processus participatif, l’impact des contributions publiques est rendu visible

Les processus transparents prennent aussi en compte les avantages et les inconvénients de travailler avec les médias.

 

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Une démarche délibérative doit produire des changements pour être efficace

Un bon processus de participation publique délibérative produit une différence pour les participants, pour les décisions, pour les stratégies et pour les projets et programmes. Cette différence se remarque quand :

• Les décideurs écoutent et prennent en compte les avis des participants
• Il y a une preuve claire que les suites dans les décisions ont été influencées
• Les participants apprennent davantage sur les processus politiques et décisionnels, ainsi que sur les sujets en discussion
• Les participants participent d’une manière que cela fasse sens pour eux et ils sont donc plus enthousiastes à l’idée de participer à l’avenir

La participation ne sera efficace que si elle intervient au bon moment du processus décisionnel (cf. « Quand utiliser la participation publique délibérative »). Cela veut aussi dire que les processus décisionnels peuvent nécessiter d’évoluer pour tenir compte dans les décisions des délibérations publiques.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : "9 principes pour une participation publique délibérative efficace"

Quand utiliser la participation publique délibérative

La délibération est appropriée quand :

·      Les décideurs sont enclins à écouter et à prendre en compte ces avis publics comme des contributions à des décisions plus solides, basées sur une meilleure compréhension des valeurs du public et de leurs attitudes quant aux enjeux.

·      La décision, stratégie ou service en question implique des problèmes complexes, des incertitudes ou des croyances, valeurs, compréhensions, expériences et comportements conflictuels ; ou un certain point de vue peut sinon en dominer d’autres.

·      La décision demandera des compromis parmi des options stratégiques distinctes et les participants en travaillant ensemble peuvent explorer en détail les impacts des alternatives en vue d’une décision mûrement réfléchie.

·      Le décideur ne peut pas prendre une décision ou la faire exécuter seul ; elle aura besoin d'être agréée par d'autres.

La participation publique délibérative peut être utilisée :

·      A tous les niveaux de gouvernance : local, régional, national et international

·      Dans tous les types de services, qu’ils relèvent du public, du privé ou du tiers-secteur

·      A tous les niveaux de la participation, pour informer, consulter, impliquer et donner du pouvoir aux gens

·      En complément d’autres formes de participations, comme les sondages, les consultations écrites, le développement communautaire, les campagnes ;

·      A n’importe quel moment de la stratégie :

o   Dès qu’un problème est qualifié comme une source d’inquiétude (mise à l’agenda « Policy determination »)

o   Quand le processus pour résoudre le problème et les retombées potentielles sont identifiées (« Policy direction »)

o   Lors de la planification des éléments-clés des retombées désirées et de la manière pour y arriver (« Policy design »)

o   Durant la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation (« Policy delivery »)

La participation publique délibérative ne doit pas être utilisée :

·      Quand les décisions cruciales ont déjà été prises

·      Si il n’y aucune marge de manœuvre réaliste pour que le processus délibératif influence les décisions

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins

Qu’est-ce que la délibération ?

La délibération est une approche qui permet aux participants d’un processus de décision de considérer toutes les informations pertinentes, de discuter les problèmes et les options et de développer la réflexion collective avant de formuler un avis.

Un processus doit impliquer pour être véritablement délibératif :

·      Une discussion entre des participants durant des rencontres interactives (en incluant les débats en ligne). Ces évènements sont conçus pour donner suffisamment de temps et d’espace pour permettre aux participants d’obtenir de nouvelles informations et de discuter en profondeur de l’impact de ces nouveaux savoirs sur leurs attitudes, leurs valeurs et leurs expériences existantes. Ces discussions résultent dans un avis éclairé qui peut être (ou non) différent de l’avis initial de chaque participant. L’élaboration de cet avis éclairé s’est déroulée grâce à l’exploration minutieuse des enjeux.

·      Un travail avec une diversité de personnes et de sources d’information (ce qui inclut les informations, les preuves et les avis de personnes ayant différentes perspectives, différentes cultures, différents intérêts. Ceci peut inclure les preuves demandées ou commandées par les participants eux-mêmes. Les discussions sont animées pour assurer qu’une diversité de points de vue puisse s’exprimer, de la part des personnes ayant différentes perspectives, qu’une minorité ou des groupes désavantagés ne soient pas exclus et que les discussions ne sont pas dominées par aucune faction.

·      Une tâche ou un but clair, capable d’influencer une décision, une stratégie, un service, un projet ou un programme spécifique.

Ce qui rend différent la participation publique délibérative

Tandis que les outils traditionnels, comme les enquêtes d’opinion, ne renseignent que sur les premières impressions, les avis publics, les participations publiques délibératives offrent aux décideurs des informations beaucoup plus riches sur les attitudes et les valeurs publiques, avec des opportunités pour mieux explorer les raisons des gens pour ressentir ce qu’ils ressentent et de leur donner le temps de développer les idées, les options et les priorités avec le public. Pour les autres participants, l’expérience permet de partager et d’élaborer ensemble leurs opinions et avec les décideurs et experts.

Extrait du document original d'Involve traduit par mes soins : 9 principes pour une participation délibérative efficace

Comment définir l'innovation sociale

L’innovation sociale est un processus de « cocréation » et de « coproduction » entre les citoyens et les acteurs institutionnels

Les participants ont convenu que l’innovation sociale est un processus de « cocréation » et de « coproduction » de solutions visant à répondre aux besoins des individus et de la société – au sein duquel les individus, les familles et les organismes communautaires (au même titre que les entreprises à but lucratif et les gouvernements, dans bien des cas) sont considérés comme des catalyseurs potentiels d’innovation.

Les étapes de cette cocréation consistent 1) à constater un problème donné et à décider de le régler; 2) à comprendre la nature du problème, y compris ses causes et son évolution; 3) à faire participer tous les intervenants pertinents en vue d’élaborer un prototype de solution; 4) à mettre en œuvre la solution; et 5) à en évaluer l’impact.

Bien qu’elle soit clairement liée à l’innovation sociale (et qu’elle offre des synergies potentielles et des possibilités de cocréation et de coproduction), l’innovation du secteur public est vue comme un phénomène par lequel les gouvernements améliorent les politiques et les services, non seulement « pour » les citoyens, mais surtout, « avec » les individus et leurs communautés. Comme dans le cas des innovations sociales axées sur l’ensemble de la communauté, un processus d’innovation du secteur public axé sur les citoyens nécessite de nouvelles formes de partenariat et de réseaux regroupant les gouvernements, les entreprises et les organismes communautaires, ainsi que les individus et leurs familles.

Source : Résumé de la table ronde internationale sur l’innovation sociale (18 mars 2010)

• L’innovation sociale répond aux enjeux qui ne peuvent être abordés uniquement par des mesures de nature privée
• L’innovation sociale est un processus de « cocréation » et de « coproduction » entre les citoyens et les acteurs institutionnels
• Les impacts de l’innovation sociale sont difficiles à mesurer avec les outils d’évaluation actuels
• Les gouvernements jouent un rôle particulier dans l’« écosystème » de l’innovation sociale
  • Le rôle des gouvernements en tant que guides et « champions » de l’innovation sociale
  • Les gouvernements en tant que rassembleurs
  • Les gouvernements en tant que facilitateurs
  • Les gouvernements en tant que mobilisateurs des connaissances

Comment l'OCDE recommande la transparence pour les consultations en ligne

Les nouvelles technologies de la communication peuvent aider les citoyens à mieux comprendre les enjeux publics et à améliorer la qualité de leur participation à la vie publique. Les consultations publiques devenant une pratique courante dans l’Organisation, l'OCDE a mis au point un ensemble de recommandations afin de rendre les sondages publics en ligne les plus transparents et productifs possibles.

AVANT la consultation :

1. Le processus de consultation commence bien avant la consultation elle-même.

• Plusieurs mois avant la consultation elle-même, commencer à l’annoncer afin que les organisations concernées soient prévenues et s’y soient préparées.
• Demander aux organisations de la société civile (OSC) qui s’intéressent à vos travaux de faire circuler l’information.
• Demander aux délégations d'identifier les OSC concernées et d'annoncer la consultation.
• Demander de suggérer des organismes à consulter.
• Identifier les lettres d’information internationales qui traitent du sujet et leur demander d’annoncer la consultation.
• Relayer l’information par l’intermédiaire de canaux de communication (communiqués de presse, A la une de l’OCDE, etc.).

2. Identifier les organisations ayant l’expertise nécessaire et tenir à jour une base de données.

• Exploiter toutes les ressources possibles – Internet, OSC, membres de comités de l'OCDE, délégations permanentes – pour toucher les interlocuteurs les plus adaptés. Tenir à jour une base de données, qui, tout comme les listes de distribution, contiendra aussi les centres d’information et les sections régionales des OSC. Leur demander de diffuser l’information publiquement sur leurs propres sites web.

AU LANCEMENT de la consultation :

3. Expliquer la procédure de consultation et la manière dont seront traitées les réponses.

Un document de consultation devra être envoyé à vos contacts au moment du lancement de la consultation et publié sur votre site web. Il doit contenir les éléments suivants :

• Qui va utiliser les réponses et dans quel objectif.
• Une mention explicite du contact à qui envoyer les réponses, avec un nom, une adresse, un numéro de téléphone et un e-mail (le responsable du projet), bien en évidence.
• L’indication claire de la date limite de réponse, d’éventuels modes de contribution alternatifs et de la (ou des) langue(s) à utiliser de préférence dans les réponses.
• L’avertissement explicite que les réponses, ainsi que les noms et adresses des répondants, pourront être rendus publics sauf si ceux-ci demandent spécifiquement qu’ils soient tenus confidentiels.
• L’indication de la date et de l’adresse web où sera publiée la synthèse des réponses.

4. Simplifier le processus : fournir toute la documentation nécessaire.

• Fournir tous les documents utiles sur le sujet avec le questionnaire ou l’enquête en ligne. Non seulement cela permet un processus de consultation plus éclairé, mais en outre cela permet aux parties prenantes d’avoir une meilleure compréhension des problèmes.
• Inclure une synthèse exécutive bien écrite qui décrive les grandes lignes de l’enquête, afin que les personnes consultées puissent décider si la consultation les concernent ou non.
• Joindre les documents relatifs à une (des) consultation(s) antérieure(s) sur le même sujet, le cas échéant.
• Éviter le jargon et n’utiliser de termes techniques qu’en cas de nécessité. Expliciter les concepts complexes aussi clairement que possible et, si des termes techniques sont présents, inclure un glossaire.
• Poser des questions ciblées, et indiquer clairement sur quels points spécifiques vous souhaitez connaître l’opinion des répondants. Inviter les répondants à donner des éléments concrets à l’appui de leurs réponses. Signalez clairement s’il y a des domaines particuliers où leur contribution serait particulièrement intéressante. Les réponses seront plus utiles et plus centrées sur le sujet si les répondants savent sur quoi concentrer leurs efforts.

5. Prévoyez suffisamment de temps pour les réponses.

• Prévoir 8 à 12 semaines pour les réponses – et, tout aussi important, prévoir suffisamment de temps entre la fin de la consultation et la discussion formelle des résultats pour le dépouillage des réponses et leur synthèse sous une forme facile à comprendre. Lorsqu’une consultation est organisée pendant une période de fêtes, prolonger la période de réponses (jusqu’à quatre semaines supplémentaires).

APRÈS la consultation :

6. Faire l’analyse et la synthèse des réponses pour une discussion formelle et la publication sur le site web.

• Compiler et analyser les commentaires, puis rédiger une brève synthèse mettant en évidence les principaux points. Ce travail sera présenté pour une discussion formelle et publié sur le site web à l’issue du processus.
• L’analyse des réponses ne saurait se limiter à un simple comptage des votes. Une attention particulière doit être portée à d’éventuelles nouvelles approches de la question sur laquelle porte la consultation ; à d’autres éléments concernant l’impact des propositions ; et à la charge émotionnelle suscitée par la question chez des groupes de pression similaires.
• Tout mettre en œuvre pour que la discussion prenne en considération l’opinion du public.

7. Présenter les résultats au public sur le site web et par les autres canaux de communication

• La publication des réponses sur le site web ne suffit pas. Il importe également de présenter le produit final dans le cadre du débat, et, si possible, d’expliquer l’impact éventuel que l’opinion public a pu avoir sur la discussion.
• S’efforcer de publier la synthèse des réponses publiques sur le site web à l’issue du processus. D’autres formes de feedback pourront aussi être envisagées, comme une note sur le site web exprimant l'appréciation de la réponse du public ainsi que son impact.
• Fournir des informations sur les thèmes qui ont pu ressortir de la consultation et n’étaient pas couverts par les questions.
• Lorsque cela est possible, donner une synthèse des prochaines étapes du projet.
• Éventuellement, envoyer tout ou partie des éléments cités ci-dessus aux organisations qui ont contribué en diffuser l’information sur la consultation publique sur leur site web.

8. Évaluer votre efficacité.

• Inviter les répondants à donner leur avis sur le processus de consultation et à suggérer des moyens de l'améliorer.
• Indiquer explicitement les personnes à contacter si les répondants ont des commentaires ou des réclamations à faire concernant le processus de consultation. Il doit s’agir d’une personne n’appartenant pas à l’équipe qui a organisé la consultation.
• Dans la perspective de vos travaux futurs, considérer la pertinence, la portée et les thèmes couverts ainsi que le nombre et le type des commentaires reçus.