Dans le cadre de la préparation de l’Université d’été du développement local, organisée, démocratie de proximité et participation citoyenne ont été abordées. Gilles Pradeau, administrateur de l’Adels, nous explique les enjeux et contenus de ces réflexions.
La plateforme Décentralisons autrement s’est créée pour s’opposer à la réforme des collectivités
territoriales en cours. Comment la démocratie locale a trouvé la place dans ce travail ?
G. P. : À côté de la fiscalité locale, de l’architecture et des compétences des collectivités locales, cette mobilisation a soulevé des questions au sujet des pratiques démocratiques. En effet, à l’Adels, nous considérons que la décentralisation offre une occasion de donner davantage de pouvoir aux citoyens dans la définition des politiques locales et des services publics. D’autre part, la réforme des collectivités comprend un 3e volet, qui reste à voter, sur la démocratie locale. Mais celui-ci, dans sa version actuelle, n’aborde pas du tout la démocratie participative, et les citoyens n’y sont pas considérés comme pouvant jouer un rôle dans le processus démocratique local ! On en reste aux pratiques actuelles de prise de décision par les seuls élus. Il était important pour nous donc d’approfondir ces éléments.
Autour de quels thèmes se sont structurés les échanges ?
G. P. : Il s’agit tout d’abord de mettre en œuvre le droit à la participation, en permettant l’expression de tous dans la vie démocratique locale. Nous pensons qu’il faut revoir le statut des élus, favoriser leur formation continue, limiter le cumul des mandats mais également imposer un minimum de budgets
participatifs ; le seuil minimum de 20 % des budgets d’investissements voté par les citoyens pourrait constituer un repère.
La culture de la démocratie doit évoluer en France afin que soit mieux considéré, au delà du seul vote, le rôle des citoyens. Participation ne signifie pas uniquement participation des structures intermédiaires telles que les associations. Comment mettre en place une réelle co-construction des politiques publiques locales, plutôt que permettre aux élus de décider seuls en ne laissant que peu de marges aux citoyens et aux fonctionnaires. Les conseils de quartiers et de développement (créés par les Pays) offrent des exemples intéressants ; toutefois, ils s’avèrent parfois peu représentatifs et devraient plutôt jouer un rôle d’animateur du dialogue territorial.
Mais il faut, avant tout, pour engager une telle évolution, relancer l’éducation populaire et citoyenne.
Contributions écrites sur www.decentralisonsautrement.fr.
À paraître dans les prochains numéros, les suites de l’Université d’été du développement local à laquelle Transrural est associé.
Christophe Trehet
(Transrural initiatives)
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