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jeudi 22 septembre 2011

Comment José Bové est passé du Larzac à Bruxelles

Quand un opposant au Traité constitutionnel européen rencontre un tenant du oui... L'affiche des entretiens de José Bové avec le journaliste et blogueur sur les affaires européens à Libération Jean Quatremer était prometteuse. De son parcours militant à son engagement au sein d'Europe Ecologie en passant par sa campagne référendaire après ses années à critiquer la PAC au sein de Via Campesina, le livre donne beaucoup de clarifications sur son souhait d'une Europe citoyenne et fédérale. Malgré son titre, le livre semble malheureusement rester aux portes du Parlement Européen : on ne saura rien des premiers combats menés comme europarlementaire. Il faudra donc attendre encore quelques années pour connaître la portée de ses actions et l'analyse de sa marge de manoeuvre au sein du Parlement face à une majorité conservatrice et surtout face la Commission et au Conseil européen.



Du Larzac à Bruxelles, Entretiens avec Jean QuatremerJosé Bové , 13,50 euros aux Editons du Cherche Midi.
(Recension dans le prochain numéro de Territoires, n°521)

lundi 12 septembre 2011

Comment injecter la participation citoyenne dans la décentralisation

Voici un entretien paru dans l'excellente revue Transrural Initiatives.

Dans le cadre de la préparation de l’Université d’été du développement local, organisée, démocratie de proximité et participation citoyenne ont été abordées. Gilles Pradeau, administrateur de l’Adels, nous explique les enjeux et contenus de ces réflexions.

La plateforme Décentralisons autrement s’est créée pour s’opposer à la réforme des collectivités
territoriales en cours. Comment la démocratie locale a trouvé la place dans ce travail ?

G. P. : À côté de la fiscalité locale, de l’architecture et des compétences des collectivités locales, cette mobilisation a soulevé des questions au sujet des pratiques démocratiques. En effet, à l’Adels, nous considérons que la décentralisation offre une occasion de donner davantage de pouvoir aux citoyens dans la définition des politiques locales et des services publics. D’autre part, la réforme des collectivités comprend un 3e volet, qui reste à voter, sur la démocratie locale. Mais celui-ci, dans sa version actuelle, n’aborde pas du tout la démocratie participative, et les citoyens n’y sont pas considérés comme pouvant jouer un rôle dans le processus démocratique local ! On en reste aux pratiques actuelles de prise de décision par les seuls élus. Il était important pour nous donc d’approfondir ces éléments.

Autour de quels thèmes se sont structurés les échanges ?
G. P. : Il s’agit tout d’abord de mettre en œuvre le droit à la participation, en permettant l’expression de tous dans la vie démocratique locale. Nous pensons qu’il faut revoir le statut des élus, favoriser leur formation continue, limiter le cumul des mandats mais également imposer un minimum de budgets
participatifs ; le seuil minimum de 20 % des budgets d’investissements voté par les citoyens pourrait constituer un repère.

La culture de la démocratie doit évoluer en France afin que soit mieux considéré, au delà du seul vote, le rôle des citoyens. Participation ne signifie pas uniquement participation des structures intermédiaires telles que les associations. Comment mettre en place une réelle co-construction des politiques publiques locales, plutôt que permettre aux élus de décider seuls en ne laissant que peu de marges aux citoyens et aux fonctionnaires. Les conseils de quartiers et de développement (créés par les Pays) offrent des exemples intéressants ; toutefois, ils s’avèrent parfois peu représentatifs et devraient plutôt jouer un rôle d’animateur du dialogue territorial.

Mais il faut, avant tout, pour engager une telle évolution, relancer l’éducation populaire et citoyenne.

Pour aller plus loin :
Contributions écrites sur www.decentralisonsautrement.fr.
À paraître dans les prochains numéros, les suites de l’Université d’été du développement local à laquelle Transrural est associé.

Christophe Trehet
(Transrural initiatives)

vendredi 2 septembre 2011

Comment la réforme territoriale a agité l'été des élus

La réforme territoriale continue d'agiter la France avec la restructuration des périmètres des intercommunalités. Les élus locaux avaient jusqu'à la mi-août pour se positionner sur la proposition de schéma présenté par le préfet au cours des mois d'avril ou de mai.


Cela n'a pas été simple : l'été n'est déjà pas propice aux discussions, mais en plus les projections fiscales manquaient pour un débat éclairé dans beaucoup de départements. Les interventions de l'Adels (près d'une centaine) ont permis de confirmer combien cette réforme, menée au pas de charge, est mal vécue par les élus locaux, quelle que soit leur étiquette.


Parmi les inévitables « nuances » locales, certains préfets ont prévu un seuil démographique plus élevé que les 5 000 habitants requis par la loi, à l'instar du préfet de la Vienne qui a imposé le seuil minimum de 20 000 habitants par communauté de communes ! Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), il y aurait 300 projets de fusions de communautés, ce qui correspondrait à une réduction d'environ 35 % du total des communautés et syndicats intercommunaux.


Le débat public n'a pas eu lieu


Sans doute plus compliquées à improviser, les métropoles n'ont guère suscité de vocations en dehors de Nice, Bordeaux et Strasbourg. En effet, à ressources financières égales, les métropoles sont appelées à exercer de nouvelles compétences qui semblent rebuter les élus. Par contre, la flexibilité des pôles métropolitains semble séduire. Selon l'Association des maires de France (AMF), ce sont 21 projets de pôles métropolitains comme Aix - Marseille ou Lyon - Saint-Étienne qui se préparent.


En marge des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), on assiste, sans transparence, à un travail de couloirs. Le débat public nécessaire n'a pas eu lieu, d'autant que les cartes étaient parfois difficilement accessibles, y compris sur le site internet des préfectures (elles sont majoritairement visibles sur www.decentralisonsautrement.org). Quelques mairies ont le choix de consulter par référendum les citoyens sur la proposition du préfet, mais quasiment toutes ont échoué pour des raisons de délais légaux. A noter aussi l'ouverture d'un volet du site participatif de la communauté urbaine de Bordeaux qui consulte sur le projet métropolitain "Bordeaux 3.0". ou encore des militants associatifs de la Roya dans les Alpes Maritimes qui ont organisé une votation populaire (avec un taux de participation de 46% et 87% contre le projet de rattachement à Menton).



Désormais, il s'agit pour les préfets de synthétiser les avis des élus pour que, d'ici fin décembre, les CDCI puissent amender ces premiers schémas.


(article publié dans la revue Territoires n°520)